Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de l'Établissement public de santé mentale départemental de l'Aisne

Établissement public de santé mentale départemental de l'Aisne (EPSMD)

Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de l'Établissement public de santé mentale départemental de l'Aisne.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-30.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-06-30 Avis de marché
2020-11-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-06-30)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Établissement public de santé mentale départemental de l'Aisne (EPSMD)
Commune postale: Prémontré
Code postal: 02320
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 323236621 📞
Courrier électronique: cellule.marche@epsmd-aisne.fr 📧
Fax: +33 323236607 📠
Région: Aisne 🏙️
URL: http://www.epsmd-aisne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-epsmdaisne.safetender.com 🌏
Communication
URL des documents: https://marchespublics-epsmdaisne.safetender.com 🌏
URL de participation: https://marchespublics-epsmdaisne.safetender.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Epsmd

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de l'Établissement public de santé mentale départemental de l'Aisne”
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de l'Établissement public de santé mentale départemental de l'Aisne.”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution: Aisne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: EPSMD de l 'Aisne, 02320 Prémontré.
Description du marché: Assurance dommages aux biens et risques annexes.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Description
Informations complémentaires: Pour la valeur estimée (II.2.6)), il est pris comme référence: offre de base.

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description du marché:
“Assurance Responsabilité et risques annexes; les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l' acte engagement et aux conditions particulières.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Pour la valeur estimée (II.2.6)), il est pris comme référence offre de base + les prestations supplémentaires éventuelles nº 1 et 2.”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Flotte automobile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché:
“Assurance flotte automobile et risques annexes; la prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d engagement et aux conditions particulières.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Pour la valeur estimée (II.2.6)), il est pris comme référence offre de base + la prestation supplémentaire éventuelle.”

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique des agents et des administrateurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Description du marché: Assurance protection juridique des agents et des administrateurs.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent; 2) Déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 1.4.2019)...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années; — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-18 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-18 13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): EPSMD de l'Aisne.

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemercier — CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 81114
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Source: OJS 2020/S 126-308425 (2020-06-30)
Avis d'attribution de marché (2020-11-23)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: EPSMD de l'Aisne

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de l'établissement public de santé mentale départemental de l'Aisne”
Brève description:
“Souscription de différents contrats d'assurance au profit de l'établissement public de santé mentale départemental de l'Aisne.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 781665.25 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché: Dommages aux biens et risques annexes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Gestion des dossiers
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Tarification
Critère de coût (pondération): 40
Description
Description du marché: Responsabilité et risques annexes.
Description du marché: Flotte automobile et risques annexes.
Description du marché: Protection juridique des agents et des administrateurs.

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 126-308425

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2020-11-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Maif
Adresse postale: 16/18 boulevard de la Mothe
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 272501.15 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Responsabilité et risques annexes
Nom et adresse du contractant
Nom: Yvelin SAS
Adresse postale: centre d'affaires Antipolis II, CS 50819
Commune postale: Rennes Cedex 7
Code postal: 35708
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 294546.55 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Flotte automobile et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Assurances Pilliot
Adresse postale: rue de Witternesse, BP 40002
Commune postale: Aire-sur-la-Lys Cedex
Code postal: 62921
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 208997.45 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Protection juridique des agents et des administrateurs
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Sham
Adresse postale: 18 rue Edouard Rochet
Commune postale: Lyon Cedex 08
Code postal: 69372
Région: Rhône 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5620.10 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 14 rue Lemercier, CS 81114
Source: OJS 2020/S 232-571848 (2020-11-23)