Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de service relatif à la prestation d'assurance «complémentaire santé» pour les besoins de la SPL Mobilités Bourgogne-Franche-Comté”
Produits/services: Services d'assurance de biens📦
Brève description:
“Souscription du contrat d'assurance «complémentaire santé» au profit de la SPL Mobilités Bourgogne-Franche-Comté.”
Souscription du contrat d'assurance «complémentaire santé». Les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“Pour la valeur estimée [II.2.6)], il et pris comme référencer. Lot unique: offre de base.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) lettre de candidature DC1 version mise à jour du 1.4.2019 ou équivalent;
2) déclaration du candidat modèle DC2 version mise à jour du 1.4.2019 ou...”
Liste et brève description des conditions
1) lettre de candidature DC1 version mise à jour du 1.4.2019 ou équivalent;
2) déclaration du candidat modèle DC2 version mise à jour du 1.4.2019 ou équivalent.
1 et 2 — les formulaires sont accessibles non exclusivement sur le site internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
3) mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant;
4) mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant;
5) le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;
6) pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre état membre que la France);
7) pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances n'est pas utilisé;
8) la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou des articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique;
9) en application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnées à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique;
10) lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché,réalisés au cours des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché,réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du...”
Liste et brève description des critères de sélection
— références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-27
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): SPL Mobilités Bourgogne-Franche-Comté.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Source: OJS 2020/S 188-454225 (2020-09-23)
Avis d'attribution de marché (2020-12-23) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de service relatif à la prestation d'assurance «Complémentaire santé»pour les besoins de la SPL Mobilités Bourgogne-Franche-Comté”
Brève description:
“Marché de service relatif à la prestation d'assurance «Complémentaire santé» pour les besoins de la SPL Mobilités Bourgogne-Franche-Comté.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 790 000 💰
Description
Description du marché:
“Marché de service relatif à la prestation d'assurance «Complémentaire santé» pour les besoins de la SPL Mobilités Bourgogne-Franche-Comté.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties, qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de qualité (nom): Modalités et procédures de gestion des dossiers
Critère de qualité (pondération): 20 %
Critère de coût (nom): Tarification
Critère de coût (pondération): 40 %
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 188-454225
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-004
Date de conclusion du contrat: 2020-12-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Amellis Mutuelles
Commune postale: Saint-Claude
Pays: France 🇫🇷
Région: Jura🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 790 000 💰
Source: OJS 2020/S 252-637187 (2020-12-23)