Marché de service pour la passation de contrat d'assurances

Communauté de communes Lacs et Gorges de Verdon

Contrat d'assurance pour les services de la Communauté de communes CCLGV.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-16. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupama Méditerranée
• SMACL Assurances

Qui ?

• Communauté de communes Lacs et Gorges de Verdon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-29	Avis de marché
2020-12-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description: Contrat d'assurance pour les services de la Communauté de communes CCLGV.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Lacs et Gorges de Verdon
Adresse postale: place Martin Bidaure
Code postal: 83630
Commune postale: Aups
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-lacsgorgesverdon.fr/ 🌏
Courrier électronique: shamm@cclgv.fr 📧
Téléphone: +33 494701912 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-29 📅
Date limite de soumission: 2020-11-16 📅
Date de publication: 2020-10-02 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Date de début: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 192-463220
Numéro JO-S: 192

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 214 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 6
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 6
Intitulé du lot: Assurance dommage aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le présent contrat a pour objet de garantir l'ensemble des biens, dont la communauté de communes peut avoir la propriété, la garde ou l'usage à un titre quelconque, contre les risques des dommages aux biens et les frais et pertes et responsabilités consécutives.

Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile exploitation et professionnelle
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le présent contrat a pour objet de garantir toutes les conséquences pécuniaires de la responsabilité pouvant incomber à l'assuré. il est convenu que l'ensemble des activités de la Communauté de communes évoquées dans les présentes conditions particulières sont décrites de façon indicative. Cette liste ne peut pas être exhaustive du fait de la diversité des actions de la communauté de communes. L'assureur ne pourra opposer aucune limitation de garantie du fait de la non indication d'une activité de la communauté de communes au sein de présent contrat

Intitulé du lot: Assurance responsabilite civile pollution
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le présent contrat a pour objet l'assurance de garantir toutes les conséquences pécuniaires de la responsabilité pouvant incomber à l'assuré du fait des risques d'atteintes à l'environnement ou fait de pollution ou d'un préjudice écologique. La responsabilité environnementale s'applique pour les dommages environnementaux dont l'assuré est tenu pour responsable au titre du droit de l'environnement.

Intitulé du lot: Assurance flotte automobile et engins
Numéro du lot: 4
Brève description:

Le présent contrat a pour objet l'assurance du parc automobile et engins dont la liste figure en annexe.

Intitulé du lot: Assurance protection juridique de la communauté de communes
Numéro du lot: 5
Brève description:

Le présent contrat a pour objet l'assurance protection juridique pour tous les litiges nés de l'exercice des compétences de la communauté de communes. Est une opération d'assurance de protection juridique toute opération consistant, moyennant le paiement d'une prime préalablement convenue, à prendre en charge les frais de procédure ou à fournir les services découlant de la couverture d'assurance, en cas de différend ou de litige opposant l'assuré à un tiers, en vue notamment de défendre ou de représenter en demande l'assuré dans une procédure civile, pénale, administrative ou autre ou contre une réclamation dont il est l'objet ou d'obtenir réparation à l'amiable du préjudice subi. L'assureur s'engage en cas de litige à mettre à disposition les prestations tendant à la résolution amiable et/ou judiciaire du litige et à prendre en charge les frais et honoraires correspondants. L'assureur intervient:

— sur un plan amiable: consultation juridique, assistance amiable;

— sur un plan judiciaire: prise en charge judiciaire.

Les garanties du contrat s'appliquent aux litiges découlant de faits survenus en France.

Intitulé du lot: Assurance protection juridique des agents et élus de la communauté de communes
Numéro du lot: 6
Brève description:

Le présent marché a pour objet l'assurance protection juridique des agents de la communauté de communes (titulaires, stagiaires ou contractuels) et des élus. Le contrat doit être conforme aux exigences de la loi du 27.12.2019 — articles L. 2123-34 et L. 2123-35 — du code général des collectivités locales. La garantie comprend la garantie défense pénale; le recours amiable ou judiciaire, les condamnations civiles et les dommages corporels. L'assureur s'engage en cas de litige à mettre à disposition les prestations tendant à la résolution amiable et/ou judiciaire du litige et à prendre en charge les frais et honoraires correspondants. On entend par litige: au titre de la défense pénale: tout acte de mise en cause devant une juridiction pénale ou dans le cadre d'une instruction pénale (dépôt de plainte avec constitution de partie civile, citation directe, mise en examen…). La poursuite doit intervenir pendant la période de garantie. Au titre de garantie recours: tout dommage résultant de faits tels que menaces, violences, voies de fait, injures, diffamations ou outrages dont l'assuré est victime pendant la période de garantie du contrat. Les assurés sont tiers entre eux. L'assureur intervient: — sur un plan amiable: consultation juridique, assistance amiable;

Les garanties du contrat s'appliquent aux litiges découlant de faits survenus en France et sur le territoire de Monaco.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: CCLGV — siège administratif.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004021000029
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe-ta-toulon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Cclgv
Adresse postale: place Martin Bidouré
Commune postale: Aups
Code postal: 83630
Source: OJS 2020/S 192-463220 (2020-09-29)

Avis d'attribution de marché (2020-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Six contrats d'assurance pour les services de la Communauté de communes CCLGV.
Valeur totale du marché: 76 292 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Lacs et Gorges Du Verdon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-22 📅
Date de publication: 2020-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 251-631986
Se réfère à l'avis: 2020/S 192-463220
Numéro JO-S: 251

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance «Dommage aux biens et risques annexes»
Assurance «Responsabilité civile exploitation et professionnelle»
Brève description:

Le présent contrat a pour objet de garantir toutes les conséquences pécuniaires de la responsabilité pouvant incomber à l'assuré. Il est convenu que l'ensemble des activités de la communauté de communes évoquées dans les présentes conditions particulières sont décrites de façon indicative. Cette liste ne peut pas être exhaustive du fait de la diversité des actions de la communauté de communes. L'assureur ne pourra opposer aucune limitation de garantie du fait de la non indication d'une activité de la communauté de communes au sein de présent contrat.

Intitulé du lot: Assurance «Responsabilité civile pollution»
Assurance «Flotte automobile et engins»
Assurance «Protection juridique de la communauté de communes»
Brève description:

— sur un plan judiciaire: prise en charge judiciaire. les garanties du contrat s'appliquent aux litiges découlant de faits survenus en France.

Intitulé du lot: Assurance «Protection juridique des agents et élus de la communauté de communes»
Brève description:

Le présent marché a pour objet l'assurance «Protection juridique des agents de la communauté de communes» (titulaires, stagiaires ou contractuels) et des élus. Le contrat doit être conforme aux exigences de la loi du 27.12.2019 — articles L. 2123-34 et L. 2123-35 — du code général des collectivités locales. La garantie comprend la garantie défense pénale; le recours amiable ou judiciaire, les condamnations civiles et les dommages corporels. L'assureur s'engage en cas de litige à mettre à disposition les prestations tendant à la résolution amiable et/ou judiciaire du litige et à prendre en charge les frais et honoraires correspondants. on entend par litige: au titre de la défense pénale: tout acte de mise en cause devant une juridiction pénale ou dans le cadre d'une instruction pénale (dépôt de plainte avec constitution de partie civile, citation directe, mise en examen...). La poursuite doit intervenir pendant la période de garantie. Au titre de garantie. Recours: tout dommage résultant de faits tels que menaces, violences, voies de fait, injures, diffamations ou outrages dont l'assuré est victime pendant la période de garantie du contrat. Les assurés sont tiers entre eux. l'assureur intervient:

— sur un plan judiciaire: prise en charge judiciaire. les garanties du contrat s'appliquent aux litiges découlant de faits survenus en France et sur le territoire de Monaco.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-30 📅
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 20 322 EUR 💰
Nom: Groupama Méditerranée
Adresse postale: 24 parc du Golf, ZAC de Pichaury — BP Aix-en-Provence Cedex 3
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13080
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 6 803 EUR 💰
Adresse postale: 24 parc du Golf, ZAC de Pichaury — BP 10359
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 3
Valeur totale du marché: 12 000 EUR 💰
32 239 EUR 💰
2 800 EUR 💰
2 128 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: https://citoyens.telerecours.fr/
Source: OJS 2020/S 251-631986 (2020-12-22)

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