Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de service pour la passation de contrat d'assurances
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description: Contrat d'assurance pour les services de la Communauté de communes CCLGV.
Valeur estimée hors TVA: EUR 214 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance dommage aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“Le présent contrat a pour objet de garantir l'ensemble des biens, dont la communauté de communes peut avoir la propriété, la garde ou l'usage à un titre...”
Description du marché
Le présent contrat a pour objet de garantir l'ensemble des biens, dont la communauté de communes peut avoir la propriété, la garde ou l'usage à un titre quelconque, contre les risques des dommages aux biens et les frais et pertes et responsabilités consécutives.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance responsabilité civile exploitation et professionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le présent contrat a pour objet de garantir toutes les conséquences pécuniaires de la responsabilité pouvant incomber à l'assuré. il est convenu que...”
Description du marché
Le présent contrat a pour objet de garantir toutes les conséquences pécuniaires de la responsabilité pouvant incomber à l'assuré. il est convenu que l'ensemble des activités de la Communauté de communes évoquées dans les présentes conditions particulières sont décrites de façon indicative. Cette liste ne peut pas être exhaustive du fait de la diversité des actions de la communauté de communes. L'assureur ne pourra opposer aucune limitation de garantie du fait de la non indication d'une activité de la communauté de communes au sein de présent contrat
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance responsabilite civile pollution
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Le présent contrat a pour objet l'assurance de garantir toutes les conséquences pécuniaires de la responsabilité pouvant incomber à l'assuré du fait des...”
Description du marché
Le présent contrat a pour objet l'assurance de garantir toutes les conséquences pécuniaires de la responsabilité pouvant incomber à l'assuré du fait des risques d'atteintes à l'environnement ou fait de pollution ou d'un préjudice écologique. La responsabilité environnementale s'applique pour les dommages environnementaux dont l'assuré est tenu pour responsable au titre du droit de l'environnement.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance flotte automobile et engins
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Le présent contrat a pour objet l'assurance du parc automobile et engins dont la liste figure en annexe.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance protection juridique de la communauté de communes
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Le présent contrat a pour objet l'assurance protection juridique pour tous les litiges nés de l'exercice des compétences de la communauté de communes. Est...”
Description du marché
Le présent contrat a pour objet l'assurance protection juridique pour tous les litiges nés de l'exercice des compétences de la communauté de communes. Est une opération d'assurance de protection juridique toute opération consistant, moyennant le paiement d'une prime préalablement convenue, à prendre en charge les frais de procédure ou à fournir les services découlant de la couverture d'assurance, en cas de différend ou de litige opposant l'assuré à un tiers, en vue notamment de défendre ou de représenter en demande l'assuré dans une procédure civile, pénale, administrative ou autre ou contre une réclamation dont il est l'objet ou d'obtenir réparation à l'amiable du préjudice subi. L'assureur s'engage en cas de litige à mettre à disposition les prestations tendant à la résolution amiable et/ou judiciaire du litige et à prendre en charge les frais et honoraires correspondants. L'assureur intervient:
— sur un plan amiable: consultation juridique, assistance amiable;
— sur un plan judiciaire: prise en charge judiciaire.
Les garanties du contrat s'appliquent aux litiges découlant de faits survenus en France.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance protection juridique des agents et élus de la communauté de communes
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet l'assurance protection juridique des agents de la communauté de communes (titulaires, stagiaires ou contractuels) et des...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet l'assurance protection juridique des agents de la communauté de communes (titulaires, stagiaires ou contractuels) et des élus. Le contrat doit être conforme aux exigences de la loi du 27.12.2019 — articles L. 2123-34 et L. 2123-35 — du code général des collectivités locales. La garantie comprend la garantie défense pénale; le recours amiable ou judiciaire, les condamnations civiles et les dommages corporels. L'assureur s'engage en cas de litige à mettre à disposition les prestations tendant à la résolution amiable et/ou judiciaire du litige et à prendre en charge les frais et honoraires correspondants. On entend par litige: au titre de la défense pénale: tout acte de mise en cause devant une juridiction pénale ou dans le cadre d'une instruction pénale (dépôt de plainte avec constitution de partie civile, citation directe, mise en examen…). La poursuite doit intervenir pendant la période de garantie. Au titre de garantie recours: tout dommage résultant de faits tels que menaces, violences, voies de fait, injures, diffamations ou outrages dont l'assuré est victime pendant la période de garantie du contrat. Les assurés sont tiers entre eux. L'assureur intervient: — sur un plan amiable: consultation juridique, assistance amiable;
— sur un plan judiciaire: prise en charge judiciaire.
Les garanties du contrat s'appliquent aux litiges découlant de faits survenus en France et sur le territoire de Monaco.
Afficher plus Durée de l'accord
Date de début: 2020-12-31 📅
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-19
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): CCLGV — siège administratif.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe-ta-toulon@juradm.fr📧
URL: http://www.toulon.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Cclgv
Adresse postale: place Martin Bidouré
Commune postale: Aups
Code postal: 83630
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 192-463220 (2020-09-29)
Avis d'attribution de marché (2020-12-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté de communes Lacs et Gorges Du Verdon
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Brève description: Six contrats d'assurance pour les services de la Communauté de communes CCLGV.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 76 292 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Dommage aux biens et risques annexes»
Titre: Assurance «Responsabilité civile exploitation et professionnelle»
Description
Description du marché:
“Le présent contrat a pour objet de garantir toutes les conséquences pécuniaires de la responsabilité pouvant incomber à l'assuré. Il est convenu que...”
Description du marché
Le présent contrat a pour objet de garantir toutes les conséquences pécuniaires de la responsabilité pouvant incomber à l'assuré. Il est convenu que l'ensemble des activités de la communauté de communes évoquées dans les présentes conditions particulières sont décrites de façon indicative. Cette liste ne peut pas être exhaustive du fait de la diversité des actions de la communauté de communes. L'assureur ne pourra opposer aucune limitation de garantie du fait de la non indication d'une activité de la communauté de communes au sein de présent contrat.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Responsabilité civile pollution»
Titre: Assurance «Flotte automobile et engins»
Titre: Assurance «Protection juridique de la communauté de communes»
Description
Description du marché:
“Le présent contrat a pour objet l'assurance protection juridique pour tous les litiges nés de l'exercice des compétences de la communauté de communes. Est...”
Description du marché
Le présent contrat a pour objet l'assurance protection juridique pour tous les litiges nés de l'exercice des compétences de la communauté de communes. Est une opération d'assurance de protection juridique toute opération consistant, moyennant le paiement d'une prime préalablement convenue, à prendre en charge les frais de procédure ou à fournir les services découlant de la couverture d'assurance, en cas de différend ou de litige opposant l'assuré à un tiers, en vue notamment de défendre ou de représenter en demande l'assuré dans une procédure civile, pénale, administrative ou autre ou contre une réclamation dont il est l'objet ou d'obtenir réparation à l'amiable du préjudice subi. L'assureur s'engage en cas de litige à mettre à disposition les prestations tendant à la résolution amiable et/ou judiciaire du litige et à prendre en charge les frais et honoraires correspondants. l'assureur intervient:
— sur un plan amiable: consultation juridique, assistance amiable;
— sur un plan judiciaire: prise en charge judiciaire. les garanties du contrat s'appliquent aux litiges découlant de faits survenus en France.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance «Protection juridique des agents et élus de la communauté de communes»” Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet l'assurance «Protection juridique des agents de la communauté de communes» (titulaires, stagiaires ou contractuels) et des...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet l'assurance «Protection juridique des agents de la communauté de communes» (titulaires, stagiaires ou contractuels) et des élus. Le contrat doit être conforme aux exigences de la loi du 27.12.2019 — articles L. 2123-34 et L. 2123-35 — du code général des collectivités locales. La garantie comprend la garantie défense pénale; le recours amiable ou judiciaire, les condamnations civiles et les dommages corporels. L'assureur s'engage en cas de litige à mettre à disposition les prestations tendant à la résolution amiable et/ou judiciaire du litige et à prendre en charge les frais et honoraires correspondants. on entend par litige: au titre de la défense pénale: tout acte de mise en cause devant une juridiction pénale ou dans le cadre d'une instruction pénale (dépôt de plainte avec constitution de partie civile, citation directe, mise en examen...). La poursuite doit intervenir pendant la période de garantie. Au titre de garantie. Recours: tout dommage résultant de faits tels que menaces, violences, voies de fait, injures, diffamations ou outrages dont l'assuré est victime pendant la période de garantie du contrat. Les assurés sont tiers entre eux. l'assureur intervient:
— sur un plan amiable: consultation juridique, assistance amiable;
— sur un plan judiciaire: prise en charge judiciaire. les garanties du contrat s'appliquent aux litiges découlant de faits survenus en France et sur le territoire de Monaco.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 192-463220
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Dommage aux biens
Date de conclusion du contrat: 2020-11-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 24 379 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 322 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Responsabilité civile exploitation et professionnelle
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupama Méditerranée
Adresse postale: 24 parc du Golf, ZAC de Pichaury — BP Aix-en-Provence Cedex 3
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13080
Région: Bouches-du-Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 11 245 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 803 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Responsabilité civile pollution
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 24 parc du Golf, ZAC de Pichaury — BP 10359
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Flotte automobile et engins
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 76 878 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 32 239 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Protection juridique de la communauté de communes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 780 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 800 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Protection juridique des agents et élus de la communauté de communes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 128 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: https://citoyens.telerecours.fr/
Source: OJS 2020/S 251-631986 (2020-12-22)