Marché de service d'assurances

Pas-de Calais Habitat

Marché de service d'assurances.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-05-27 Avis de marché
2021-01-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:
“Marché de service d'assurances.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Pas-de Calais Habitat
Adresse postale: 68 boulevard Faidherbe
Code postal: 62000
Commune postale: Arras
Contact
Adresse Internet: http://www.pasdecalais-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: amelie.delporte@pasdecalais-habitat.fr 📧
URL des documents: http://www.pasdecalais-habitat.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-27 📅
Date limite de soumission: 2020-06-30 📅
Date de publication: 2020-05-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 104-251456
Numéro JO-S: 104

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 980 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Multirisque du Patrimoine et locataires non assurés
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Multirisque du Patrimoine et locataires non assurés.”
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Risques Informatiques cybercriminalité et fraude
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Risques Informatiques cybercriminalité et fraude.”
Intitulé du lot: Responsabilités de Pas de Calais Habitat
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Responsabilités de Pas de Calais Habitat.”
Intitulé du lot: Responsabilité Civile des Dirigeants
Numéro du lot: 4
Brève description:
“Responsabilité Civile des Dirigeants.”
Intitulé du lot: Protection Juridique des collaborateurs
Numéro du lot: 5
Brève description:
“Protection Juridique des collaborateurs.”
Intitulé du lot: Individuelle Accidents des Administrateurs
Numéro du lot: 6
Brève description:
“Individuelle Accidents des Administrateurs.”
Intitulé du lot: Flotte Automobile et Missions des Collaborateurs
Numéro du lot: 7
Brève description:
“Flotte Automobile et Missions des Collaborateurs.”
Intitulé du lot: Risques environnementaux
Numéro du lot: 8
Brève description:
“Risques environnementaux.”
Intitulé du lot: Dommages — ouvrage, constructeur non réalisateur
Numéro du lot: 9
Brève description:
“Dommages — ouvrage, constructeur non réalisateur.”
Intitulé du lot: Tous risques chantier
Numéro du lot: 10
Brève description:
“Tous risques chantier.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Lettre de candidature en original, datée par la personne habilitée à engager le candidat, et en cas de groupements, mentionnant les coordonnées de chacun...”    Afficher plus

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 34407767200014
Autre type de pouvoir adjudicateur: Office Public de l'Habitat
Contact
Point de contact: Amélie Delporte
Adresse du profil d'acheteur: http://www.pasdecalais-habitat.fr 🌏
URL des documents: http://www.pasdecalais-habitat.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Voies et délais des recours dont dispose le candidat: référé précontractuel prévu aux articles...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 104-251456 (2020-05-27)
Avis d'attribution de marché (2021-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3390382.86 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Pas-de-Calais Habitat

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-28 📅
Date de publication: 2021-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 022-053178
Se réfère à l'avis: 2020/S 104-251456
Numéro JO-S: 22

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Multirisque du patrimoine et locataires non assurés
Brève description:
“Multirisque du patrimoine et locataires non assurés.”
Intitulé du lot: Risques informatiques cybercriminalité et fraude
Brève description:
“Risques informatiques cybercriminalité et fraude.”
Intitulé du lot: Responsabilités de Pas-de-Calais Habitat
Brève description:
“Responsabilités de Pas-de-Calais Habitat.”
Intitulé du lot: Responsabilité civile des dirigeants
Brève description:
“Responsabilité civile des dirigeants.”
Intitulé du lot: Protection juridique des collaborateurs
Brève description:
“Protection juridique des collaborateurs.”
Intitulé du lot: Individuelle accidents des administrateurs
Brève description:
“Individuelle accidents des administrateurs.”
Intitulé du lot: Flotte automobile et missions des collaborateurs
Brève description:
“Flotte automobile et missions des collaborateurs.”
Intitulé du lot: Dommages-ouvrage, constructeur non réalisateur
Brève description:
“Dommages-ouvrage, constructeur non réalisateur.”

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-10 📅
Nom: Sma sa
Numéro d'enregistrement national: 332789296000495
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 956911.70 EUR 💰
Nom: Assurances Sécurité
Numéro d'enregistrement national: 35017183100042
Commune postale: Lille
Pays: Nord 🏙️
Nom: AXA France IARD
Numéro d'enregistrement national: 722057460
Commune postale: Nanterre
Valeur totale du marché: 136 324 EUR 💰
Nom: SMACL Assurances
Numéro d'enregistrement national: 30130960500410
Commune postale: Niort
Valeur totale du marché: 95146.48 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-12-31 📅
Pays: Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 36 000 EUR 💰
8 570 EUR 💰
Nom: Gras Savoye
Numéro d'enregistrement national: 31124863700820
Commune postale: Puteaux
Valeur totale du marché: 2278.88 EUR 💰
Nom: La Sauvegarde GMF
Numéro d'enregistrement national: 61200767400098
Commune postale: Levallois-Perret
Valeur totale du marché: 22 152 EUR 💰
140 000 EUR 💰
Nom: Société mutuelle d'assurances du bâtiment et des travaux publics
Numéro d'enregistrement national: 77568476402155
Commune postale: Paris
Valeur totale du marché: 1 400 000 EUR 💰
Nom: Msig
Numéro d'enregistrement national: 75314388200037
Valeur totale du marché: 390 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 03
1
02
06
01

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: voies et délais des recours dont dispose le candidat:”

“— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat,”
Afficher plus (3)
“— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,”

“— Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois...”    Afficher plus

“— Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire
Source: OJS 2021/S 022-053178 (2021-01-28)