Avis de marché (2020-05-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Pas-de Calais Habitat
Numéro d'enregistrement national: 34407767200014
Adresse postale: 68 boulevard Faidherbe
Commune postale: Arras
Code postal: 62000
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Amélie Delporte
Courrier électronique: amelie.delporte@pasdecalais-habitat.fr📧
Région: Pas-de-Calais🏙️
URL: http://www.pasdecalais-habitat.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.pasdecalais-habitat.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.pasdecalais-habitat.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Office Public de l'Habitat
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de service d'assurances
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description: Marché de service d'assurances.
Valeur estimée hors TVA: EUR 4 980 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Multirisque du Patrimoine et locataires non assurés
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Description du marché: Multirisque du Patrimoine et locataires non assurés.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Risques Informatiques cybercriminalité et fraude
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Risques Informatiques cybercriminalité et fraude.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilités de Pas de Calais Habitat
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Responsabilités de Pas de Calais Habitat.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité Civile des Dirigeants
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Responsabilité Civile des Dirigeants.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Protection Juridique des collaborateurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Protection Juridique des collaborateurs.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Individuelle Accidents des Administrateurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Individuelle Accidents des Administrateurs.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Flotte Automobile et Missions des Collaborateurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Flotte Automobile et Missions des Collaborateurs.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Risques environnementaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Risques environnementaux.
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages — ouvrage, constructeur non réalisateur
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: Dommages — ouvrage, constructeur non réalisateur.
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Tous risques chantier
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: Tous risques chantier.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature en original, datée par la personne habilitée à engager le candidat, et en cas de groupements, mentionnant les coordonnées de chacun...”
Liste et brève description des conditions
Lettre de candidature en original, datée par la personne habilitée à engager le candidat, et en cas de groupements, mentionnant les coordonnées de chacun des membres du groupement, le nom du mandataire, la répartition des prestations à exécuter entre les membres du groupement (pour les groupements conjoints) l'habilitation éventuelle du mandataire à signer la candidature (DC1 ou équivalent).
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-02
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Voies et délais des recours dont dispose le candidat: référé précontractuel prévu aux articles...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Voies et délais des recours dont dispose le candidat: référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 104-251456 (2020-05-27)
Avis d'attribution de marché (2021-01-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Pas-de-Calais Habitat
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Office public de l'habitat
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3390382.86 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Multirisque du patrimoine et locataires non assurés
Description
Description du marché: Multirisque du patrimoine et locataires non assurés.
Champ d'application du marché
Titre: Risques informatiques cybercriminalité et fraude
Description
Description du marché: Risques informatiques cybercriminalité et fraude.
Champ d'application du marché
Titre: Responsabilités de Pas-de-Calais Habitat
Description
Description du marché: Responsabilités de Pas-de-Calais Habitat.
Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile des dirigeants
Description
Description du marché: Responsabilité civile des dirigeants.
Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique des collaborateurs
Description
Description du marché: Protection juridique des collaborateurs.
Champ d'application du marché
Titre: Individuelle accidents des administrateurs
Description
Description du marché: Individuelle accidents des administrateurs.
Champ d'application du marché
Titre: Flotte automobile et missions des collaborateurs
Description
Description du marché: Flotte automobile et missions des collaborateurs.
Champ d'application du marché
Titre: Dommages-ouvrage, constructeur non réalisateur
Description
Description du marché: Dommages-ouvrage, constructeur non réalisateur.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 104-251456
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: MM20-0513-01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Multirisque du patrimoine et locataires non assurés
Date de conclusion du contrat: 2020-12-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 03
Nom et adresse du contractant
Nom: Sma sa
Numéro d'enregistrement national: 332789296000495
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 4 980 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 956911.70 💰
2️⃣
Numéro de contrat: MM20-0513-02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Risques informatiques cybercriminalité et fraude
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Assurances Sécurité
Numéro d'enregistrement national: 35017183100042
Commune postale: Lille
Région: Nord🏙️
Nom: AXA France IARD
Numéro d'enregistrement national: 722057460
Commune postale: Nanterre
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 4 980 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 136 324 💰
3️⃣
Numéro de contrat: MM20-0513-03
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Responsabilités de Pas-de-Calais Habitat
Nom et adresse du contractant
Nom: SMACL Assurances
Numéro d'enregistrement national: 30130960500410
Commune postale: Niort
Région: France🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 4 980 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 95146.48 💰
4️⃣
Numéro de contrat: mm20-0555-04
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Responsabilité Civile des Dirigeants
Date de conclusion du contrat: 2020-12-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 02
Nom et adresse du contractant
Région: Ile-de-France🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 4 980 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 36 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: MM20-0513-05
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Protection juridique des collaborateurs
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 4 980 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 570 💰
6️⃣
Numéro de contrat: MM20-0513-06
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Individuelle accidents des administrateurs
Nom et adresse du contractant
Nom: Gras Savoye
Numéro d'enregistrement national: 31124863700820
Commune postale: Puteaux
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 4 980 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2278.88 💰
7️⃣
Numéro de contrat: MM20-0513-07
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Flotte automobile et missions des collaborateurs
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 06
Nom et adresse du contractant
Nom: La Sauvegarde GMF
Numéro d'enregistrement national: 61200767400098
Commune postale: Levallois-Perret
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 4 980 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 22 152 💰
8️⃣
Numéro de contrat: MM20-0513-08
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Risques environnementaux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 01
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 4 980 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 140 000 💰
9️⃣
Numéro de contrat: MM20-0513-09
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Dommages-ouvrage, constructeur non réalisateur
Nom et adresse du contractant
Nom: Société mutuelle d'assurances du bâtiment et des travaux publics
Numéro d'enregistrement national: 77568476402155
Commune postale: Paris
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 4 980 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 400 000 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: MM20-0513-10
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Tous risques chantier
Nom et adresse du contractant
Nom: Msig
Numéro d'enregistrement national: 75314388200037
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 4 980 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 390 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— Référé précontractuel prévu aux articles...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire
Source: OJS 2021/S 022-053178 (2021-01-28)