Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de prestations de services d'assurances
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description: Marché de prestations de services d'assurances.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurances dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Billy-Montigny.
Description du marché:
“Garantie des bâtiments et contenu appartenant à la commune ou dont elle est locataire, y compris, le parc informatique, photocopieurs et machines diverses....”
Description du marché
Garantie des bâtiments et contenu appartenant à la commune ou dont elle est locataire, y compris, le parc informatique, photocopieurs et machines diverses. Garantie exposition (PSE1).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: PSE 1 «Tous risque exposition».
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance responsabilité civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché:
“L'assurance responsabilité civile a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité encourue par les personnes couvertes par le...”
Description du marché
L'assurance responsabilité civile a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité encourue par les personnes couvertes par le contrat d'assurance, à la suite de dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs ou non causés aux tiers.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance flotte automobile et mission
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“Les garanties ont pour objet la couverture complète du parc automobile de la collectivité. Le contrat devra également garantir les risques découlant de...”
Description du marché
Les garanties ont pour objet la couverture complète du parc automobile de la collectivité. Le contrat devra également garantir les risques découlant de l'usage des véhicules personnels des élus (mission PSE1).
Afficher plus Informations sur les options
Description des options: PSE1 — Garantie mission
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché:
“L'assureur s'engage à mettre en œuvre et à prendre en charge, en cas de litige garanti, les moyens nécessaires à la sauvegarde des droits et des intérêts de...”
Description du marché
L'assureur s'engage à mettre en œuvre et à prendre en charge, en cas de litige garanti, les moyens nécessaires à la sauvegarde des droits et des intérêts de la ville, de ses employés et des élus.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance individuelle accident
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance accidents📦
Description du marché:
“L'assureur s'engage à garantir l'ensemble des élus de la collectivité, les enfants placés sous la responsabilité de la collectivité dans le cadre de toutes...”
Description du marché
L'assureur s'engage à garantir l'ensemble des élus de la collectivité, les enfants placés sous la responsabilité de la collectivité dans le cadre de toutes les activités sous toutes formes et natures que ce soit (y compris les encadrants et accompagnants).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une copie de l'agrément administratif dont la compagnie d'assurance doit être titulaire pour exercer son activité, en application de l'article L. 321-1 du...”
Liste et brève description des conditions
— une copie de l'agrément administratif dont la compagnie d'assurance doit être titulaire pour exercer son activité, en application de l'article L. 321-1 du code des assurances ou une attestation de l'ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution) l'autorisant à répondre à des marchés publics;
— l'attestation d'enregistrement ORIAS (pour les intermédiaires).
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-10
17:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Billy-Montigny.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement des litiges
Adresse postale: préfecture de Meurthe-et-Moselle — 1 rue du Préfet Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 192-462751 (2020-09-28)