Marché d'assurances

Ville de Saint-Quentin-Fallavier

Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés dans le dossier de consultation, par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-10. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Saint-Quentin-Fallavier

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-05-28	Avis de marché
2020-12-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 20sa01/Jo
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance pertes pécuniaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Quentin-Fallavier
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 38070
Commune postale: Saint-Quentin-Fallavier
Contact
Adresse Internet: http://www.st-quentin-fallavier.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@st-quentin-fallavier.fr 📧
Téléphone: +33 474948800 📞
Fax: +33 474948809 📠
URL des documents: http://www.st-quentin-fallavier.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.st-quentin-fallavier.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-28 📅
Date limite de soumission: 2020-07-10 📅
Date de publication: 2020-06-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 105-254063
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dommage aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance «dommage aux biens».
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Responsabilité civile
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance «responsabilité civile».
Intitulé du lot: Parc automobile
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance «parc automobile».
Intitulé du lot: Risques statutaires
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance «risques statutaires».
Intitulé du lot: Cyberrisques
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance «cyberrisques».

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du soumissionnaire, à savoir la société d'assurance candidate et l'intermédiaire qui la représente éventuellement, tels que par exemple:

— pour les intermédiaires en assurance, l'attestation d'inscription à l'ORIAS,

— le pouvoir de la personne habilitée à engager la société portant le risque, ou, s'il s'agit d'un agent général, une copie de son mandat,

— la déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le soumissionnaire pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner visés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique (article R. 2143-3 du code de la commande publique).

Situation économique et financière: Aucune exigence particulière.
Capacité technique et professionnelle: Aucune exigence particulière.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

— Modalités de variation des prix: les cotisations ou primes peuvent faire l'objet d'une révision au moment de l'échéance annuelle;

— Modalités de financements: budget propre de la collectivité.

Les marchés débuteront à compter du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2024 avec, pour chacune des parties, une faculté de résiliation à l'échéance du 1.1 de chaque année notifiée par la partie en prenant l'initiative à l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en respectant un préavis de quatre mois.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21380449500017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.st-quentin-fallavier.fr 🌏
URL des documents: http://www.st-quentin-fallavier.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.st-quentin-fallavier.fr

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr

soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Lorsque les variantes sont acceptées pour un lot, les soumissionnaires ont la faculté de présenter en annexe des variantes aux dispositions facultatives mais sous réserve qu'elles répondent au minimum à l'offre de base.

Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché. De même, pour chacun des lots, une même personne ne peut présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://www.grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble: service du greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2020/S 105-254063 (2020-05-28)

Avis d'attribution de marché (2020-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 86126.96 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-02 📅
Date de publication: 2020-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 238-588924
Se réfère à l'avis: 2020/S 105-254063
Numéro JO-S: 238

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assurance «Dommage aux biens».

Assurance «Responsabilité civile».

Assurance «Parc automobile».

Assurance «Risques statutaires».

Intitulé du lot: Cyber risques
Brève description: Assurance «Cyber risques».

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-09-29 📅
Nom: CGS CT Chauray
Adresse postale: 100 boulevard Ampère
Commune postale: Chauray
Code postal: 79180
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 44 768 EUR 💰
Nom: Paris Nord Assurance
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 8682.20 EUR 💰
Nom: Maif Vam Chauray
Valeur totale du marché: 27764.76 EUR 💰
Nom: Groupama Rhône Alpes Auvergne
Adresse postale: Pole Collectivité
Commune postale: Lyon
Code postal: 69001
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 4 912 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2

Référence
Informations complémentaires

Le contrat est consultable à l'adresse suivante: Mairie de Saint-Quentin-Fallavier, service commande publique, 1 rue de l'Hôtel de Ville 38070, Saint-Quentin-Fallavier.

Source: OJS 2020/S 238-588924 (2020-12-02)

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