Marché d'assurances pour la ville et le CCAS de Louhans-Châteaurenaud

Ville de Louhans-Châteaurenaud

Marché d'assurances pour la ville et le CCAS de Louhans-Châteaurenaud.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-09. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-21.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-08-21 Avis de marché
2021-01-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-08-21)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Louhans-Châteaurenaud
Adresse postale: 1 rue des Bordes
Commune postale: Louhans-Châteaurenaud
Code postal: 71500
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@louhans-chateaurenaud.fr 📧
Région: Saône-et-Loire 🏙️
URL: https://www.louhans-chateaurenaud.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.ternum-bfc.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: https://www.ternum-bfc.fr/ 🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=70522&orgAcronyme=c9d 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'assurances pour la ville et le CCAS de Louhans-Châteaurenaud Assurances”
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description: Marché d'assurances pour la ville et le CCAS de Louhans-Châteaurenaud.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance responsabilité civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire 🏙️
Description du marché: Assurance responsabilité civile.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Assurance dommages aux biens.

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance flotte automobile et engins
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Assurance flotte automobile et engins.

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance protection fonctionnelle des agents et élus des collectivités
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Assurance protection fonctionnelle des agents et élus des collectivités.

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance de protection des œuvres exposés dite «Tous risques exposition»
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Assurance de Protection des œuvres exposés dite «Tous risques exposition».

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Compagnies et intermédiaires d'assurances.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-09 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-09 14:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 380733989 📠
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 165-400694 (2020-08-21)
Avis d'attribution de marché (2021-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'assurances pour la Ville et le CCAS de Louhans-Châteaurenaud Assurances”
Brève description: Marché d'assurances pour la Ville et le CCAS de Louhans-Châteaurenaud.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 253362.25 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Responsabilité civile»
Description
Description du marché: Assurance «Responsabilité civile».
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Dommages aux biens»
Description
Description du marché: Assurance «Dommages aux biens».
Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Flotte automobile et engins»
Description
Description du marché: Assurance «Flotte automobile et engins».
Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Protection fonctionnelle des agents et élus des collectivités»
Description
Description du marché: Assurance «Protection fonctionnelle des agents et élus des collectivités».
Champ d'application du marché
Titre: Assurance de protection des œuvres exposés dite «tous risques exposition»
Description
Description du marché: Assurance de protection des œuvres exposés dite «tous risques exposition».

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 165-400694

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Responsabilité civile
Date de conclusion du contrat: 2020-12-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: SMACL Assurances
Numéro d'enregistrement national: 30130960500410
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres 🏙️
URL: https://www.smacl.fr/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 29558.15 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Dommages aux biens
Date de conclusion du contrat: 2020-12-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupama Rhône Alpes Auvergne
Numéro d'enregistrement national: 77983836600028
Adresse postale: 50 rue de Saint-Cyr
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009
Région: Rhône 🏙️
URL: https://www.groupama.fr/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 119 288 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Flotte automobile et engins
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 99533.40 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Protection fonctionnelle des agents et des élus
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3690.20 💰

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Tous risques exposition
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarre et Moselle
Numéro d'enregistrement national: 30175314300023
Adresse postale: 17 bis avenue Poincaré, CS 80045
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57401
Région: Moselle 🏙️
URL: https://sarre-moselle.courtier-en-ligne.com/sessions/new 🌏
Nom: Hiscox
Numéro d'enregistrement national: 83354698900022
Adresse postale: 38 avenue de l'Opéra
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Région: Paris 🏙️
URL: https://www.hiscox.fr/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1292.50 💰
Source: OJS 2021/S 013-028186 (2021-01-15)