Marché d'assurances

Ville de la Trinité

Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique: marché d'assurances «Dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile».

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-07.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-10-07 Avis de marché
2021-01-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-10-07)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de La Trinité
Adresse postale: 19 rue de l'Hôtel de Ville
Commune postale: La Trinité
Code postal: 06340
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mairie de La Trinité, 19 rue de l'Hôtel de Ville, 06340 La Trinité
Téléphone: +33 93276409 📞
Courrier électronique: eric.billon@villelt.fr 📧
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
URL: https://ville-de-la-trinite.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://Marches-securises.fr 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Mairie de La Trinité
Adresse postale: 19 rue de l'Hôtel de Ville
Commune postale: La Trinite
Code postal: 06340
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service des marchés publics
Téléphone: +33 493276406 📞
Courrier électronique: eric.billon@villelt.fr 📧
Région: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
URL: https://ville-de-la-trinite.fr 🌏
URL de l'acheteur: http://Marches-securises.fr 🌏
Communication
URL de participation: https://marches-securises.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché d'assurances 2020-05
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure d'appel...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Parc étendu sur toute la commune.
Description du marché: Parc immobilier appartenant ou occupé par le souscripteur.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: — 1.1.2022 au 31.12.2022, — 1.1.2023 au 31.12.2023, — 1.1.2024 au 31.12.2024.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Responsabilite civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description du marché:
“L'assurance s'applique aux conséquences pécuniaires de la responsabilité pouvant incomber au souscripteur en vertu de la législation, des règlements ou de...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Parc automobiles
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Description du marché:
“Le parc automobile sera assuré sous la forme d'un seul contrat «Flotte». L'état du parc sera mis à jour à l'issue de l'exercice pour servir de base à la...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature (DC1 mis à jour au 1.4.2019) ou équivalent: elle devra être complétée et datée; — déclaration du candidat individuel (DC2 mis à jour...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La prestation est réservée à une profession déterminée. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: le marché...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-18 14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-18 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): La Trinité.

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Les lots seront renouvelés: — du 1.1.2022 au 31.12.2022, — du 1.1.2023 au 31.12.2023, — du 1.1.2024 au 31.12.2024.”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 48997860 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
URL: http://Nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551- 12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 198-480117 (2020-10-07)
Avis d'attribution de marché (2021-01-22)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de la Trinité
Adresse postale: 19 rue Hôtel de Ville
Personne de contact: Mairie de la Trinité, 19 rue Hôtel de Ville, 06340 la Trinité

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure d'appel...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 51 120 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 6
Prix (pondération): 4
Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile
Description
Description du marché:
“L'assurance s'applique aux conséquences pécuniaires de la responsabilité pouvant incomber au souscripteur en vertu de la législation, des règlements ou de...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 198-480117

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Dommages aux biens
Date de conclusion du contrat: 2020-12-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador-Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Région: Alsace 🏙️
URL: https://www.smacl.fr/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 320 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Responsabilité civile
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Areas/Cabinet PNAS
Adresse postale: 159 rue du FG-Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Région: Paris 🏙️
URL: http://www.pnas.fr/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 341 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Flotte automobiles
Nom et adresse du contractant
Nom: Glise/Cabinet Pilliot
Adresse postale: 19 rue de Saint-Martin
Commune postale: Aire-sur-la-Lys
Code postal: 62120
Région: Grand Est 🏙️
URL: http://www.pilliot-assurances.com/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17 458 💰

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1. Le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 018-042092 (2021-01-22)