Marché d'assurances: dommages aux biens, responsabilité civile, risques statutaires

Commune de Vallauris Golfe-Juan

Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le marché se décompose en trois lots tels que décrits ci-après. Il est précisé que, pour le lot 3, la ville intervient pour son propre compte et en qualité de coordonnateur pour le compte du CCAS, établissements autonomes dans le cadre d'un groupement de commande constitué en application des articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique; il est convenu que chacun des membres du groupement passera un marché distinct auprès de l'attributaire retenu par le coordonnateur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-24. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Vallauris Golfe-Juan

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-16	Avis de marché
2021-01-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 38/2020
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Vallauris Golfe-Juan
Adresse postale: s.Commande publique — place J. Cavasse
Code postal: 06220
Commune postale: Vallauris
Contact
Adresse Internet: http://www.vallauris-golfe-juan.fr 🌏
Courrier électronique: juridique@vallauris.fr 📧
Téléphone: +33 493647450 📞
Fax: +33 493645537 📠
URL des documents: http://www.vallauris-golfe-juan.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.vallauris-golfe-juan.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-16 📅
Date limite de soumission: 2020-11-24 📅
Date de publication: 2020-10-21 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 205-499421
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires

Les soumissionnaires ont la faculté de présenter en annexe des variantes aux dispositions facultatives mais sous réserve qu'elles répondent au minimum à l'offre de base.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 860 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description:

Pour le présent lot «dommages aux biens», le recours à la technique de la coassurance est admis; il est à ce propos précisé:

— que l'apériteur désigné dans l'acte d'engagement est le mandataire de l'ensemble des coassureurs vis à vis de la personne responsable du marché;

— que la coassurance devra couvrir 100 % des risques; à défaut, l'offre ne pourra être admise. Par ailleurs, le principe d'une LCI (Limitation contractuelle d'indemnité) est admis; dans cette hypothèse, le montant de cette limitation devra être précisé dans l'acte d'engagement. Le marché est passé pour une durée de quatre ans maximaux à compter du 1.1.2021 avec, pour chacune des parties, une faculté de résiliation à l'échéance du 1

Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Description des options:

Les lots nº 1 et 2 de la présente procédure comportent chacun une option (prestation supplémentaire éventuelle):

— pour le lot 1, la garantie ouvrages portuaires,

— pour le lot 2, la garantie indemnités contractuelles enfants confiés ces options devront être obligatoirement tarifées par le candidat.

Informations complémentaires:

Les soumissionnaires ont la faculté de présenter en annexe des variantes aux dispositions facultatives mais sous réserve qu'elles répondent au minimum à l'offre de base.

Intitulé du lot: Responsabilité civile
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le marché est passé pour une durée de quatre ans maximaux à compter du 1.1.2021 avec, pour chacune des parties, une faculté de résiliation à l'échéance du 1

Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Risques statutaires
Numéro du lot: 3
Brève description:

Pour le lot 3, la ville intervient pour son propre compte et en qualité de coordonnateur pour le compte du CCAS, établissements autonomes dans le cadre d'un groupement de commande. Le marché est passé pour une durée de quatre ans maximaux à compter du 1.1.2021 avec, pour chacune des parties, une faculté de résiliation à l'échéance du 1

Valeur estimée hors TVA: 580 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné;

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— pour les intermédiaires en assurance, l'attestation d'inscription à l'Orias;

— le pouvoir de la personne habilitée à engager la société portant le risque, ou, s'il s'agit d'un agent général, une copie de son mandat;

— la déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le soumissionnaire pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner visés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique (article R. 2143-3 du code de la commande publique).

Le candidat auquel il sera envisagé d'attribuer le marché devra produire en outre les pièces mentionnées des articles R. 2143-6 à R. 2143-10 du code de la commande publique, dans un délai maximal de dix jours suivant la demande qui lui sera formulée, à savoir:

— les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales;

— les pièces mentionnées aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail;

— un extrait du registre pertinent (tel que K, K-bis, D1);

— si le soumissionnaire est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2021-03-24 📅
Date d'ouverture des offres: 2020-11-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Conditions techniques basées sur le respect optimal des conditions définies sur les cahiers des clauses particulières et l'annexe technique de gestion des assurances
Critère de qualité (pondération): 0,6
Critère de coût (nom): Conditions financières
Critère de coût (pondération): 0,4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21060155500019
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Vallauris Golfe-Juan: service commande publique
Adresse postale: place Cavasse
Commune postale: Vallauris Golfe-Juan
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Vallauris Golfe-Juan
Adresse postale: 2 avenue du Stade
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.vallauris-golfe-juan.fr 🌏
URL des documents: http://www.vallauris-golfe-juan.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Relance du marché en 2024 pour nouveau marché applicable au 1.1.2025.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.vallauris-golfe-juan.fr — La date d'ouverture des offres mentionnée dans le présent avis est indicative et pourra être modifiée ultérieurement. Les marchés sont financés par les budgets des membres du groupement, chacun pour ce qui le concerne. Les paiements seront effectués par mandat administratif. Les sommes dues en exécution du marché seront payées dans les délais fixés par l'article L. 2192-10 du code de la commande publique. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions du code de la commande publique. Les candidats pourront retirer l'ensemble des pièces du dossier de consultation et auront l'obligation de transmettre leur offre par voie électronique via le profil d'acheteur (plate-forme de dématérialisation de la Commune) suivant: www.marches-publics.info/vallauris — Ils pourront faire parvenir à la Commune leurs demandes de renseignements complémentaires au plus tard huit (08) jours avant la date limite de réception des offres. Ces demandes devront être adressées via la plate-forme de dématérialisation précitée. La signature électronique n'est pas obligatoire dans le cadre du marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nice
Source: OJS 2020/S 205-499421 (2020-10-16)

Avis d'attribution de marché (2021-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 756946.36 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: s. Commande Publique — place J. Cavasse

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-29 📅
Date de publication: 2021-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 023-056211
Se réfère à l'avis: 2020/S 205-499421
Numéro JO-S: 23

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché se décompose en trois lots tels que décrits ci-après. Il est précisé que, pour le lot 3, la ville intervient pour son propre compte et en qualité de coordonnateur pour le compte du CCAS, établissements autonomes dans le cadre d'un groupement de commande constitué en application des articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique; il est convenu que chacun des membres du groupement passera un marché distinct auprès de l'attributaire retenu par le coordonnateur.

Pour le présent lot «Dommages aux biens», le recours à la technique de la coassurance est admis; il est à ce propos précisé:

— que l'apériteur désigné dans l'acte d'engagement est le mandataire de l'ensemble des co-assureurs vis à vis de la personne responsable du marché;

Le marché est passé pour une durée de quatre ans maximum à compter du 1.1.2021 avec, pour chacune des parties, une faculté de résiliation à l'échéance du 1

Description des options:

Les lots nº1 et 2 de la présente procédure comportent chacun une option (prestation supplémentaire éventuelle):

Brève description:

Pour le lot 3, la ville intervient pour son propre compte et en qualité de coordonnateur pour le compte du CCAS, établissements autonomes dans le cadre d'un groupement de commande. Le marché est passé pour une durée de quatre ans maximum à compter du 1.1.2021 avec, pour chacune des parties, une faculté de résiliation à l'échéance du 1

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): conditions techniques basées sur le respect optimal des conditions définies sur les cahiers des clauses particulières et l'annexe technique de gestion des assurances
Critère de coût (nom): conditions financières

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-30 📅
Nom: Groupement d'opérateurs assurances Pilliot/VHV Allgemeine Versicherung Ag Mandataire Assurances Pilliot
Adresse postale: rue de Witternesse — BP 40002
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62921
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 29 990 EUR 💰
Nom: Groupement d'opérateurs Paris Nord assurances services / Areas dommages mandataire Paris Nord assurances services
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 23207.17 EUR 💰
Nom: Groupement d'opérateurs Gras Savoye / Allianz Vie mandataire Gras Savoye
Adresse postale: immeuble 33/ 34 quai de Dion-Bouton — CS 70001
Commune postale: Puteaux Cedex
Code postal: 92800
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 136039.42 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
6

Référence
Informations complémentaires

Montants indiqués en euros (TTC):

— lot nº 1 pour le niveau 1 de franchise et avec option garantie des ouvrages portuaires,

— lot nº 2 avec option Indemnités contractuelles enfants confiés,

— lot nº 3 pour l'offre de base du candidat.

Modalités de consultation des contrats: contrats conclus le 30.12.2020 (date de notification) consultables suivant les modalités de l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne» (CE décision nº 358994) après rendez-vous pris auprès de la direction de la commande publique de la mairie de Vallauris Golfe-Juan, par courriel uniquement (juridique@vallauris.fr) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi. Cette consultation aura lieu dans les locaux de la direction de la commande publique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Source: OJS 2021/S 023-056211 (2021-01-29)

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