Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le marché se décompose en trois lots tels que décrits ci-après. Il est précisé que, pour le lot 3, la ville intervient pour son propre compte et en qualité de coordonnateur pour le compte du CCAS, établissements autonomes dans le cadre d'un groupement de commande constitué en application des articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique; il est convenu que chacun des membres du groupement passera un marché distinct auprès de l'attributaire retenu par le coordonnateur.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-24.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-10-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Vallauris Golfe-Juan
Numéro d'enregistrement national: 21060155500019
Adresse postale: s.Commande publique — place J. Cavasse
Commune postale: Vallauris
Code postal: 06220
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 493647450📞
Courrier électronique: juridique@vallauris.fr📧
Fax: +33 493645537 📠
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.vallauris-golfe-juan.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.vallauris-golfe-juan.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Mairie de Vallauris Golfe-Juan: service commande publique
Adresse postale: place Cavasse
Commune postale: Vallauris Golfe-Juan
Téléphone: +33 493647450📞
Téléphone: +33 493645537 📠
Adresse du profil d'acheteur: http://www.vallauris-golfe-juan.fr🌏
Nom: CCAS de Vallauris Golfe-Juan
Adresse postale: 2 avenue du Stade
Commune postale: Vallauris
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'assurances: dommages aux biens, responsabilité civile, risques statutaires
38/2020”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure d'appel...”
Brève description
Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le marché se décompose en trois lots tels que décrits ci-après. Il est précisé que, pour le lot 3, la ville intervient pour son propre compte et en qualité de coordonnateur pour le compte du CCAS, établissements autonomes dans le cadre d'un groupement de commande constitué en application des articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique; il est convenu que chacun des membres du groupement passera un marché distinct auprès de l'attributaire retenu par le coordonnateur.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 860 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Description du marché:
“Pour le présent lot «dommages aux biens», le recours à la technique de la coassurance est admis; il est à ce propos précisé:
— que l'apériteur désigné dans...”
Description du marché
Pour le présent lot «dommages aux biens», le recours à la technique de la coassurance est admis; il est à ce propos précisé:
— que l'apériteur désigné dans l'acte d'engagement est le mandataire de l'ensemble des coassureurs vis à vis de la personne responsable du marché;
— que la coassurance devra couvrir 100 % des risques; à défaut, l'offre ne pourra être admise. Par ailleurs, le principe d'une LCI (Limitation contractuelle d'indemnité) est admis; dans cette hypothèse, le montant de cette limitation devra être précisé dans l'acte d'engagement. Le marché est passé pour une durée de quatre ans maximaux à compter du 1.1.2021 avec, pour chacune des parties, une faculté de résiliation à l'échéance du 1 janvier de chaque année notifiée par la partie en prenant l'initiative à l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en respectant un préavis de quatre mois.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Conditions techniques basées sur le respect optimal des conditions définies sur les cahiers des clauses particulières et l'annexe technique de gestion des assurances”
Critère de qualité (nom)
Conditions techniques basées sur le respect optimal des conditions définies sur les cahiers des clauses particulières et l'annexe technique de gestion des assurances
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 0,6
Critère de coût (nom): Conditions financières
Critère de coût (pondération): 0,4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les lots nº 1 et 2 de la présente procédure comportent chacun une option (prestation supplémentaire éventuelle):
— pour le lot 1, la garantie ouvrages...”
Description des options
Les lots nº 1 et 2 de la présente procédure comportent chacun une option (prestation supplémentaire éventuelle):
— pour le lot 1, la garantie ouvrages portuaires,
— pour le lot 2, la garantie indemnités contractuelles enfants confiés ces options devront être obligatoirement tarifées par le candidat.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Les soumissionnaires ont la faculté de présenter en annexe des variantes aux dispositions facultatives mais sous réserve qu'elles répondent au minimum à...”
Informations complémentaires
Les soumissionnaires ont la faculté de présenter en annexe des variantes aux dispositions facultatives mais sous réserve qu'elles répondent au minimum à l'offre de base.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le marché est passé pour une durée de quatre ans maximaux à compter du 1.1.2021 avec, pour chacune des parties, une faculté de résiliation à l'échéance du 1...”
Description du marché
Le marché est passé pour une durée de quatre ans maximaux à compter du 1.1.2021 avec, pour chacune des parties, une faculté de résiliation à l'échéance du 1 janvier de chaque année notifiée par la partie en prenant l'initiative à l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en respectant un préavis de quatre mois.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Risques statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Pour le lot 3, la ville intervient pour son propre compte et en qualité de coordonnateur pour le compte du CCAS, établissements autonomes dans le cadre d'un...”
Description du marché
Pour le lot 3, la ville intervient pour son propre compte et en qualité de coordonnateur pour le compte du CCAS, établissements autonomes dans le cadre d'un groupement de commande. Le marché est passé pour une durée de quatre ans maximaux à compter du 1.1.2021 avec, pour chacune des parties, une faculté de résiliation à l'échéance du 1 janvier de chaque année notifiée par la partie en prenant l'initiative à l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en respectant un préavis de quatre mois.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 580 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays...”
Liste et brève description des conditions
— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— pour les intermédiaires en assurance, l'attestation d'inscription à l'Orias;
— le pouvoir de la personne habilitée à engager la société portant le risque, ou, s'il s'agit d'un agent général, une copie de son mandat;
— la déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le soumissionnaire pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner visés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique (article R. 2143-3 du code de la commande publique).
Le candidat auquel il sera envisagé d'attribuer le marché devra produire en outre les pièces mentionnées des articles R. 2143-6 à R. 2143-10 du code de la commande publique, dans un délai maximal de dix jours suivant la demande qui lui sera formulée, à savoir:
— les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales;
— les pièces mentionnées aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail;
— un extrait du registre pertinent (tel que K, K-bis, D1);
— si le soumissionnaire est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L. 310-1 et...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-24
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2021-03-24 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-25
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Relance du marché en 2024 pour nouveau marché applicable au 1.1.2025.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.vallauris-golfe-juan.fr — La date d'ouverture des offres mentionnée dans le présent avis est indicative et pourra être modifiée ultérieurement. Les marchés sont financés par les budgets des membres du groupement, chacun pour ce qui le concerne. Les paiements seront effectués par mandat administratif. Les sommes dues en exécution du marché seront payées dans les délais fixés par l'article L. 2192-10 du code de la commande publique. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions du code de la commande publique. Les candidats pourront retirer l'ensemble des pièces du dossier de consultation et auront l'obligation de transmettre leur offre par voie électronique via le profil d'acheteur (plate-forme de dématérialisation de la Commune) suivant: www.marches-publics.info/vallauris — Ils pourront faire parvenir à la Commune leurs demandes de renseignements complémentaires au plus tard huit (08) jours avant la date limite de réception des offres. Ces demandes devront être adressées via la plate-forme de dématérialisation précitée. La signature électronique n'est pas obligatoire dans le cadre du marché.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Fax: +33 493557831 📠
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 205-499421 (2020-10-16)
Avis d'attribution de marché (2021-01-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: s. Commande Publique — place J. Cavasse
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure d'appel...”
Brève description
Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Le marché se décompose en trois lots tels que décrits ci-après. Il est précisé que, pour le lot 3, la ville intervient pour son propre compte et en qualité de coordonnateur pour le compte du CCAS, établissements autonomes dans le cadre d'un groupement de commande constitué en application des articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique; il est convenu que chacun des membres du groupement passera un marché distinct auprès de l'attributaire retenu par le coordonnateur.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 756946.36 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Pour le présent lot «Dommages aux biens», le recours à la technique de la coassurance est admis; il est à ce propos précisé:
— que l'apériteur désigné dans...”
Description du marché
Pour le présent lot «Dommages aux biens», le recours à la technique de la coassurance est admis; il est à ce propos précisé:
— que l'apériteur désigné dans l'acte d'engagement est le mandataire de l'ensemble des co-assureurs vis à vis de la personne responsable du marché;
— que la coassurance devra couvrir 100 % des risques; à défaut, l'offre ne pourra être admise. Par ailleurs, le principe d'une LCI (Limitation contractuelle d'indemnité) est admis; dans cette hypothèse, le montant de cette limitation devra être précisé dans l'acte d'engagement.
Le marché est passé pour une durée de quatre ans maximum à compter du 1.1.2021 avec, pour chacune des parties, une faculté de résiliation à l'échéance du 1 janvier de chaque année notifiée par la partie en prenant l'initiative à l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en respectant un préavis de réception en respectant un préavis de quatre mois.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“conditions techniques basées sur le respect optimal des conditions définies sur les cahiers des clauses particulières et l'annexe technique de gestion des assurances”
Critère de qualité (nom)
conditions techniques basées sur le respect optimal des conditions définies sur les cahiers des clauses particulières et l'annexe technique de gestion des assurances
Afficher plus
Critère de coût (nom): conditions financières
Informations sur les options
Description des options:
“Les lots nº1 et 2 de la présente procédure comportent chacun une option (prestation supplémentaire éventuelle):
— pour le lot 1, la garantie ouvrages...”
Description des options
Les lots nº1 et 2 de la présente procédure comportent chacun une option (prestation supplémentaire éventuelle):
— pour le lot 1, la garantie ouvrages portuaires,
— pour le lot 2, la garantie indemnités contractuelles enfants confiés ces options devront être obligatoirement tarifées par le candidat.
Afficher plus Description
Description du marché:
“Le marché est passé pour une durée de quatre ans maximum à compter du 1.1.2021 avec, pour chacune des parties, une faculté de résiliation à l'échéance du 1...”
Description du marché
Le marché est passé pour une durée de quatre ans maximum à compter du 1.1.2021 avec, pour chacune des parties, une faculté de résiliation à l'échéance du 1 janvier de chaque année notifiée par la partie en prenant l'initiative à l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en respectant un préavis de quatre mois.
Afficher plus
Description du marché:
“Pour le lot 3, la ville intervient pour son propre compte et en qualité de coordonnateur pour le compte du CCAS, établissements autonomes dans le cadre d'un...”
Description du marché
Pour le lot 3, la ville intervient pour son propre compte et en qualité de coordonnateur pour le compte du CCAS, établissements autonomes dans le cadre d'un groupement de commande. Le marché est passé pour une durée de quatre ans maximum à compter du 1.1.2021 avec, pour chacune des parties, une faculté de résiliation à l'échéance du 1 janvier de chaque année notifiée par la partie en prenant l'initiative à l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en respectant un préavis de quatre mois
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 205-499421
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Dommages aux biens
Date de conclusion du contrat: 2020-12-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom:
“Groupement d'opérateurs assurances Pilliot/VHV Allgemeine Versicherung Ag Mandataire Assurances Pilliot”
Adresse postale: rue de Witternesse — BP 40002
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62921
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 29 990 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Responsabilité civile
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom:
“Groupement d'opérateurs Paris Nord assurances services / Areas dommages mandataire Paris Nord assurances services”
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 23207.17 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Risques statutaires
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement d'opérateurs Gras Savoye / Allianz Vie mandataire Gras Savoye
Adresse postale: immeuble 33/ 34 quai de Dion-Bouton — CS 70001
Commune postale: Puteaux Cedex
Code postal: 92800
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 136039.42 💰
“Montants indiqués en euros (TTC):
— lot nº 1 pour le niveau 1 de franchise et avec option garantie des ouvrages portuaires,
— lot nº 2 avec option...”
Montants indiqués en euros (TTC):
— lot nº 1 pour le niveau 1 de franchise et avec option garantie des ouvrages portuaires,
— lot nº 2 avec option Indemnités contractuelles enfants confiés,
— lot nº 3 pour l'offre de base du candidat.
Modalités de consultation des contrats: contrats conclus le 30.12.2020 (date de notification) consultables suivant les modalités de l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne» (CE décision nº 358994) après rendez-vous pris auprès de la direction de la commande publique de la mairie de Vallauris Golfe-Juan, par courriel uniquement (juridique@vallauris.fr) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi. Cette consultation aura lieu dans les locaux de la direction de la commande publique.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Source: OJS 2021/S 023-056211 (2021-01-29)