Les dates d'entrées et les membres bénéficiaires en fonction des lots sont résumés en annexe 1 du CCAP. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique. La nature et les garanties à apporter sont précisées aux CCTP et annexes. Il s'agit de relances de lots déclarés sans suite avec redéfinition des besoins. En ce qui concerne le lot 5: le véhicule juridique utilisé est l'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. L'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. En ce qui concerne les autres lots (du lot 1 à 4): le véhicule juridique utilisé est le marché ordinaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-24.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-02-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CHU de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 26330582300019
Adresse postale: 12 rue Dubernat
Commune postale: Talence
Code postal: 33400
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ugc@chu-bordeaux.fr📧
Région: Gironde🏙️
URL: https://www.chu-bordeaux.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: CHU Bordeaux
Adresse postale: 12 rue Dubernat
Commune postale: Talence
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info🌏
Nom: GCS du Libournais et du Pays Foyen
Adresse postale: 112 rue de la Marne
Commune postale: Libourne
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 33500
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'assurances au profit du GHT Alliance Gironde et des GCS mentionnés (5 lots)
20fhpsgh080/Jo”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Les dates d'entrées et les membres bénéficiaires en fonction des lots sont résumés en annexe 1 du CCAP. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un...”
Brève description
Les dates d'entrées et les membres bénéficiaires en fonction des lots sont résumés en annexe 1 du CCAP. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique. La nature et les garanties à apporter sont précisées aux CCTP et annexes. Il s'agit de relances de lots déclarés sans suite avec redéfinition des besoins. En ce qui concerne le lot 5: le véhicule juridique utilisé est l'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. L'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. En ce qui concerne les autres lots (du lot 1 à 4): le véhicule juridique utilisé est le marché ordinaire.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 56 458 281 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Description du marché:
“Responsabilité civile et risques annexes se référer au dossier de consultation pour davantage de précisions sur le lot.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 55 634 500 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-07-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de chacun des lots, en application des articles L. 2122-1 et R....”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de chacun des lots, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le lot 2 et 4 comportent chacun une PSE obligatoire.
Afficher plus Description
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché:
“Protection juridique se référer au dossier de consultation pour davantage de précisions sur le lot.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 213 900 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Individuelle accident corporel
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Individuelle accident corporel se référer au dossier de consultation pour davantage de précisions sur le lot.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 260 231 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Atteintes à l'environnement
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Atteintes à l'environnement se référer au dossier de consultation pour davantage de précisions sur le lot.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 112 500 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité du promoteur de recherches
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Responsabilité du promoteur de recherches se référer au dossier de consultation pour davantage de précisions sur le lot.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 237 150 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— la lettre de candidature, obligatoire pour les groupements d'opérateurs économiques.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— la justification de l'agrément (organisme porteur du risque, joindre le document ou indiquer le lien de téléchargement rubrique E.3 du DC2 ou équivalent) et l'enregistrement ORIAS (intermédiaire, indiquer nº ORIAS rubrique E.1 du DC2 ou équivalent). L'organisme qui porte et provisionne le risque doit établir qu'il dispose des agréments indispensables pour assumer ce type de risque,
— pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Décret nº 2006-1091 du 30.8.2006.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix actualisables. Aucune avance...”
Conditions d'exécution du contrat
Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix actualisables. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 50 jours. Aucune clause de garantie financière prévue.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-24
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2020-04-03 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le calendrier prévisionnel de publication des prochains avis pour le renouvellement des lots est dans le courant 2024.” Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — Numéro de la consultation: 20fhpsgh080. Les marchés pour les lots de 1 à 4 sont conclus de leur date de notification jusqu'au 31.12.2024. L'accord-cadre pour le lot 5 est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 4 ans. La date de début d'exécution est le 1.7.2020 ou la date de notification si postérieure. Pour cette procédure avec négociation toutes les candidatures recevables seront admises à présenter une offre. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer chacun des lots sur la base de l'offre initial sans négociation. Le calendrier prévisionnel de la consultation est détaillé au RC, il est donné à titre indicatif.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556692718📞
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
2) référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
2) référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
3) recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'État «Tropic» du 16.7.2007 et «Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014;
4) recours pour excès de pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure.
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Source: OJS 2020/S 039-092692 (2020-02-21)
Avis d'attribution de marché (2020-09-17) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Nom: CHU de Bordeaux
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'assurances au profit du GHT Alliance Gironde et des GCS mentionnés (cinq lots)
20fhpsgh080/Jo”
Brève description:
“Les dates d'entrées et les membres bénéficiaires en fonction des lots sont résumés en annexe 1 du CCAP. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un...”
Brève description
Les dates d'entrées et les membres bénéficiaires en fonction des lots sont résumés en annexe 1 du CCAP. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique. La nature et les garanties à apporter sont précisées aux CCTP et annexes. Il s'agit de relances de lots déclarés sans suite avec redéfinition des besoins. En ce qui concerne le lot 5: le véhicule juridique utilisé est l'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. L'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. En ce qui concerne les autres lots (du lot 1 à 4): le véhicule juridique utilisé est le marché ordinaire.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 56 458 281 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 039-092692
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Responsabilité civile et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2020-06-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Beah
Adresse postale: 16-18 rue de Londres
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6123552.86 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Protection juridique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 23137.66 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Individuelle accident corporel
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14 768 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Atteintes à l'environnement
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarre et Moselle
Adresse postale: 17 avenue Poincaré
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57401
Région: Moselle🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 19 700 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Responsabilité du promoteur de recherches
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 237 150 💰
“L'original du marché pourra être consulté à l'unité d'achat FHPS, 12 rue Dubernat, 33404 Talence Cedex-France. Les marchés pour les lots de 1 à 4 sont...”
L'original du marché pourra être consulté à l'unité d'achat FHPS, 12 rue Dubernat, 33404 Talence Cedex-France. Les marchés pour les lots de 1 à 4 sont conclus de leur date de notification jusqu'au 31.12.2024. L'accord-cadre pour le lot 5 est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de quatre ans. La date de début d'exécution est le 1.7.2020 ou la date de notification si postérieure. Les prises d'effet des garanties sont celles qui sont indiquées à l'annexe 1 du CCAP. Pour le lot 5: les délais d'exécution des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché. Les montants exprimés pour les marchés 202142, 202143, 202144 et 202145 (qui correspondent aux lots 1 à 4) correspondent aux montants de cotisation annuelle HT pour le GHT Alliance de Gironde. Le montant exprimé pour l'accord-cadre 202146 (lot 5) correspond au montant estimatif pour la durée de la consultation.
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Source: OJS 2020/S 184-444650 (2020-09-17)