Marché d'assurances

Ville de Saint-Quentin-Fallavier

Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés dans le dossier de consultation, par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-10. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-28.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-05-28 Avis de marché
2020-12-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-05-28)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Saint-Quentin-Fallavier
Numéro d'enregistrement national: 21380449500017
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Saint-Quentin-Fallavier
Code postal: 38070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 474948800 📞
Courrier électronique: commande.publique@st-quentin-fallavier.fr 📧
Fax: +33 474948809 📠
Région: Isère 🏙️
URL: http://www.st-quentin-fallavier.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.st-quentin-fallavier.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.st-quentin-fallavier.fr 🌏
URL de participation: http://www.st-quentin-fallavier.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché d'assurances 20sa01/Jo
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés dans le dossier de consultation, par la voie d'une...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Dommage aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Description du marché: Assurance «dommage aux biens».
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Description
Informations complémentaires: Aucune.

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description du marché: Assurance «responsabilité civile».

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Parc automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché: Assurance «parc automobile».

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Risques statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description du marché: Assurance «risques statutaires».

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Cyberrisques
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance pertes pécuniaires 📦
Description du marché: Assurance «cyberrisques».

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du soumissionnaire, à savoir la société d'assurance...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Aucune exigence particulière.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Aucune exigence particulière.
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L. 310-1 et...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“— Modalités de variation des prix: les cotisations ou primes peuvent faire l'objet d'une révision au moment de l'échéance annuelle; — Modalités de...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-10 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-10 15:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://www.grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble: service du greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://www.grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 105-254063 (2020-05-28)
Avis d'attribution de marché (2020-12-02)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 86126.96 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché: Assurance «Dommage aux biens».
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1
Description
Description du marché: Assurance «Responsabilité civile».
Description du marché: Assurance «Parc automobile».
Description du marché: Assurance «Risques statutaires».
Champ d'application du marché
Titre: Cyber risques
Description
Description du marché: Assurance «Cyber risques».

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 105-254063

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Dommage aux biens
Date de conclusion du contrat: 2020-09-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: CGS CT Chauray
Adresse postale: 100 boulevard Ampère
Commune postale: Chauray
Code postal: 79180
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 44 768 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Responsabilité civile
Nom et adresse du contractant
Nom: Paris Nord Assurance
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Région: Paris 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8682.20 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Parc Automobile
Nom et adresse du contractant
Nom: Maif Vam Chauray
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 27764.76 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Risques statutaires
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Cyber risques
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupama Rhône Alpes Auvergne
Adresse postale: Pole Collectivité
Commune postale: Lyon
Code postal: 69001
Région: Rhône 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 912 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le contrat est consultable à l'adresse suivante: Mairie de Saint-Quentin-Fallavier, service commande publique, 1 rue de l'Hôtel de Ville 38070,...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 238-588924 (2020-12-02)