Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés dans le dossier de consultation, par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-10.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché d'assurances
20sa01/Jo
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés dans le dossier de consultation, par la voie d'une...”
Brève description
Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés dans le dossier de consultation, par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommage aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Description du marché: Assurance «dommage aux biens».
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: Assurance «responsabilité civile».
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Parc automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Assurance «parc automobile».
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Risques statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché: Assurance «risques statutaires».
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cyberrisques
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance pertes pécuniaires📦
Description du marché: Assurance «cyberrisques».
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du soumissionnaire, à savoir la société d'assurance...”
Liste et brève description des conditions
Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du soumissionnaire, à savoir la société d'assurance candidate et l'intermédiaire qui la représente éventuellement, tels que par exemple:
— pour les intermédiaires en assurance, l'attestation d'inscription à l'ORIAS,
— le pouvoir de la personne habilitée à engager la société portant le risque, ou, s'il s'agit d'un agent général, une copie de son mandat,
— la déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le soumissionnaire pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner visés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique (article R. 2143-3 du code de la commande publique).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Aucune exigence particulière.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Aucune exigence particulière.
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L. 310-1 et...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“— Modalités de variation des prix: les cotisations ou primes peuvent faire l'objet d'une révision au moment de l'échéance annuelle;
— Modalités de...”
Conditions d'exécution du contrat
— Modalités de variation des prix: les cotisations ou primes peuvent faire l'objet d'une révision au moment de l'échéance annuelle;
— Modalités de financements: budget propre de la collectivité.
Les marchés débuteront à compter du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2024 avec, pour chacune des parties, une faculté de résiliation à l'échéance du 1.1 de chaque année notifiée par la partie en prenant l'initiative à l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en respectant un préavis de quatre mois.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-10
15:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.st-quentin-fallavier.fr
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Lorsque les variantes sont acceptées pour un lot, les soumissionnaires ont la faculté de présenter en annexe des variantes aux dispositions facultatives mais sous réserve qu'elles répondent au minimum à l'offre de base.
Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché. De même, pour chacun des lots, une même personne ne peut présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://www.grenoble.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble: service du greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://www.grenoble.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 105-254063 (2020-05-28)
Avis d'attribution de marché (2020-12-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 86126.96 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Assurance «Dommage aux biens».
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1
Description
Description du marché: Assurance «Responsabilité civile».
Description du marché: Assurance «Parc automobile».
Description du marché: Assurance «Risques statutaires».
Champ d'application du marché
Titre: Cyber risques
Description
Description du marché: Assurance «Cyber risques».
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 105-254063
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Dommage aux biens
Date de conclusion du contrat: 2020-09-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: CGS CT Chauray
Adresse postale: 100 boulevard Ampère
Commune postale: Chauray
Code postal: 79180
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 44 768 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Responsabilité civile
Nom et adresse du contractant
Nom: Paris Nord Assurance
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8682.20 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Parc Automobile
Nom et adresse du contractant
Nom: Maif Vam Chauray
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 27764.76 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Risques statutaires
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Cyber risques
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupama Rhône Alpes Auvergne
Adresse postale: Pole Collectivité
Commune postale: Lyon
Code postal: 69001
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 912 💰
“Le contrat est consultable à l'adresse suivante: Mairie de Saint-Quentin-Fallavier, service commande publique, 1 rue de l'Hôtel de Ville 38070,...”
Le contrat est consultable à l'adresse suivante: Mairie de Saint-Quentin-Fallavier, service commande publique, 1 rue de l'Hôtel de Ville 38070, Saint-Quentin-Fallavier.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 238-588924 (2020-12-02)