Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché d'assurance «Tous risques chantiers» — travaux Atlas
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Marché d'assurance «Tous risques chantiers» dans le cadre des travaux de la plate-forme de réparation navale pour méga-yachts «Atlas».”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance tous risques chantier📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Chantiers navals de La Ciotat.
Description du marché:
“Assurance «Tous risques chantiers» portant sur tous les biens, meubles ou immeubles, destinés à faire partie intégrante de la réalisation de l'opération de...”
Description du marché
Assurance «Tous risques chantiers» portant sur tous les biens, meubles ou immeubles, destinés à faire partie intégrante de la réalisation de l'opération de construction assurée.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 29
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement;
— la déclaration du candidat (DC2 ou équivalent);
— une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur;
— informations figurant sur l'extrait Kbis.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité;
— le candidat devra renseigner la déclaration du candidat...”
Liste et brève description des critères de sélection
— l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité;
— le candidat devra renseigner la déclaration du candidat (formulaire DC2) précitée en ce qui concerne sa situation financière, et notamment son chiffre d'affaires (HT) des trois derniers exercices clos.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— les certificats de qualification, ou preuve de la capacité du candidat qui peut être amenée par tout moyen;
— des références sur prestations de même...”
Liste et brève description des critères de sélection
— les certificats de qualification, ou preuve de la capacité du candidat qui peut être amenée par tout moyen;
— des références sur prestations de même nature datant des cinq dernières années précisant la nature exacte des travaux, le lieu d'intervention, le maître d'ouvrage, le montant des travaux exécutés et l'année de réalisation;
— les références professionnelles, agréments et capacité technique en relation avec les prestations concernées, peuvent être justifiés par tout moyen (qualifications, certificats de capacité, attestations de bonne fin de prestations similaires...) ...;
— le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“Conformément à l'article R. 2124-3 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur aura recours à la procédure de négociation. De plus,...”
Conformément à l'article R. 2124-3 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur aura recours à la procédure de négociation. De plus, conformément aux dispositions des articles R. 2152-1 et R. 2152-2 du code de la commande publique le pouvoir adjudicateur pourra également conduire des négociations à condition que les offres ne soient pas anormalement basses. Le pouvoir adjudicateur peut néanmoins écarter les offres qui ne lui paraissent pas régularisables.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel jusqu'à la signature du marché et référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution.” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050📞
Source: OJS 2020/S 048-113727 (2020-03-05)
Informations complémentaires (2020-04-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Courrier électronique: atlas@laciotat-shipyards.com📧
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché d'assurance «Tous risques chantiers» dans le cadre des travaux de la plate-forme de réparation navale pour méga-yachts «Atlas»”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 048-113727
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-06 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-20 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 069-164986 (2020-04-02)
Avis d'attribution de marché (2020-08-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 46 quai François-Mitterrand, CS 40116
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché d'assurance «Tous Risques Chantiers» — travaux ATLAS
2020M12
Brève description:
“Marché d'assurance «Tous risques chantiers» dans le cadre des travaux de la plateforme de réparation navale pour mégayachts «Atlas».”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 220055.15 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 048-113727
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020M12
Titre:
“Marché d'assurance «Tous risques chantier» dans le cadre des travaux de l'opération Atlas”
Date de conclusion du contrat: 2020-07-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Smabtp
Numéro d'enregistrement national: 77568476400019
Adresse postale: 344 boulevard Michelet
Commune postale: Marseille
Code postal: 13276
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 158015353📞
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: https://www.groupe-sma.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 220055.15 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 220055.15 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: 6 rue Joseph-Autran
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel jusqu'à la signature du marché et référé contractuel dans le délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution.”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel jusqu'à la signature du marché et référé contractuel dans le délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 rue Joseph-Autran
Source: OJS 2020/S 167-404675 (2020-08-24)