— lot n 1: dommages aux biens et risques annexes;
— lot n 2: responsabilité civile;
— lot n 3: flotte automobile et risques annexes;
— lot n 4: protection fonctionnelle des agents et des élus;
— lot n 5: risques statutaires des agents permanents titulaires et stagiaires relevant de la CNRACL.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-03.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Les prestations d'assurance Incendies, accidents, risques divers (IARD) et statutaires
20.034 à 20.038”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“— lot n 1: dommages aux biens et risques annexes;
— lot n 2: responsabilité civile;
— lot n 3: flotte automobile et risques annexes;
— lot n 4: protection...”
Brève description
— lot n 1: dommages aux biens et risques annexes;
— lot n 2: responsabilité civile;
— lot n 3: flotte automobile et risques annexes;
— lot n 4: protection fonctionnelle des agents et des élus;
— lot n 5: risques statutaires des agents permanents titulaires et stagiaires relevant de la CNRACL.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance dommages aux biens et risques annexes du groupement de commandes de la Commune de Montigny-lès-Cormeilles” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Montigny-lès-Cormeilles.
Description du marché:
“Dommages aux biens et risques annexes (offre de base) options:
— garantie bris de machine informatique, matériel électronique, bureautique divers;
—...”
Description du marché
Dommages aux biens et risques annexes (offre de base) options:
— garantie bris de machine informatique, matériel électronique, bureautique divers;
— garantie multirisque-exposition.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-06 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Garantie bris de machine informatique, matériel électronique, bureautique divers garantie multirisque-exposition.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance responsabilité civile du groupement de commandes de la Commune de Montigny-lès-Cormeilles” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: Responsabilité civile (offre de base) option: assurance protection juridique.
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-04 📅
Informations sur les options
Description des options: Assurance protection juridique.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance flotte automobile et risques annexes du groupement de commandes de la Commune de Montigny-lès-Cormeilles” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“Flotte automobile et risques annexes (offre de base) option: garantie bris de machine.” Informations sur les options
Description des options: Garantie bris de machine.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance protection fonctionnelle des agents et des élus du groupement de commandes de la commune de Montigny-lès-Cormeilles” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: Protection fonctionnelle des agents et des élus.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance des risques statutaires des agents permanents titulaires et stagiaires relevant de la CNRACL du groupement de commandes de la Commune de...”
Titre
Assurance des risques statutaires des agents permanents titulaires et stagiaires relevant de la CNRACL du groupement de commandes de la Commune de Montigny-lès-Cormeilles
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché: Assurance des risques statutaires.
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-03
13:30 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Source: OJS 2020/S 129-316808 (2020-07-03)
Avis d'attribution de marché (2021-01-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Mme Isabelle Clément, responsable du service commande publique
Téléphone: +33 130263165📞
Courrier électronique: marchespublics@ville-montigny95.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Les prestations d'assurance incendies, accidents, risques divers (IARD) et statutaires
20.034 à 20.038”
Brève description:
“Lot nº 1: dommages aux biens et risques annexes.
Lot nº 2: responsabilité civile.
Lot nº 3: flotte automobile et risques annexes.
Lot nº 4: protection...”
Brève description
Lot nº 1: dommages aux biens et risques annexes.
Lot nº 2: responsabilité civile.
Lot nº 3: flotte automobile et risques annexes.
Lot nº 4: protection fonctionnelle des agents et des élus.
Lot nº 5: risques statutaires des agents permanents titulaires et stagiaires relevant de la Cnracl.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1738831.08 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance dommages aux biens et risques annexes du groupement de commandes de la commune de Montigny-lès-Cormeilles” Description
Description du marché:
“Dommages aux biens et risques annexes (offre de base) options:
— garantie bris de machine informatique, matériel électronique, bureautique divers,
—...”
Description du marché
Dommages aux biens et risques annexes (offre de base) options:
— garantie bris de machine informatique, matériel électronique, bureautique divers,
— garantie multirisque-exposition.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Coût global estimatif des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance responsabilité civile du groupement de commandes de la commune de Montigny- lès-Cormeilles”
Titre:
“Assurance flotte automobile et risques annexes du groupement de commandes de la commune de Montigny-lès-Cormeilles”
Titre:
“Assurance des risques statutaires des agents permanents titulaires et stagiaires relevant de la Cnracl du groupement de commandes de la commune de...”
Titre
Assurance des risques statutaires des agents permanents titulaires et stagiaires relevant de la Cnracl du groupement de commandes de la commune de Montigny-lès-Cormeilles
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 129-316808
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20.034
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Assurance dommages aux bien et risques annexes du groupement de commandes de la commune”
Date de conclusion du contrat: 2020-12-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Sham
Adresse postale: 18 rue Edouard Rochet
Commune postale: Lyon Cedex 08
Code postal: 69372
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472756000📞
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Sofaxis
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Téléphone: +33 248482121📞
Région: Cher🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 159501.04 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20.035
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurance responsabilité civile du groupement de commande
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 45984.12 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 20.036
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Assurance flotte automobile et risques annexes du groupement de commande
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SMACL assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Téléphone: +33 549322321📞
Région: Deux-Sèvres🏙️
Nom: Aster les assurances territoriales
Adresse postale: 3 rue Chauchat
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Téléphone: +33 149490931📞
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 164874.48 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 20.037
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Assurance protection fonctionnelle des agents et des élus du groupement de commande” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2164.84 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 20.038
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Assurance des risques statutaires des agents permanents titulaires et stagiaires relevant de la Cnracl du groupement de commande” Nom et adresse du contractant
Nom: Groupama paris Val de Loire
Adresse postale: 161 avenue Paul Vaillant Couturier
Commune postale: Gentilly
Code postal: 94258
Téléphone: +33 238497955📞
Région: Val-de-Marne🏙️
Nom: Gras Savoye
Adresse postale: 33/34 quai Dion Bouton
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92814
Téléphone: +33 141436487📞
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1366306.60 💰
Informations complémentaires Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 021-050656 (2021-01-27)