La présente consultation est un marché de services assurances pour les établissements du GHT Oise Ouest et Vexin

Centre hospitalier de Beauvais

Le présent marché de services assurances concerne les garanties listées ci-dessous:
— lot 1: responsabilité civile hospitalière et individuelle accident;
— lot 2: protection juridique;
— lot 3: atteinte à l'environnement (ICPE);
— lot 4: dommages aux biens & pertes d'exploitations et bris de machine & TR informatique;
— lot 5: risques statutaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-16. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-14.

Qui ?

• Centre hospitalier de Beauvais

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Picardie › Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-14	Avis de marché
2020-11-16	Informations complémentaires

Avis de marché (2020-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: AOO - Assurances
Brève description:

Le présent marché de services assurances concerne les garanties listées ci-dessous: — lot 1: responsabilité civile hospitalière et individuelle accident; — lot 2: protection juridique; — lot 3: atteinte à l'environnement (ICPE); — lot 4: dommages aux biens & pertes d'exploitations et bris de machine & TR informatique; — lot 5: risques statutaires.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Beauvais
Adresse postale: 40 avenue Léon Blum, BP 40319
Code postal: 60021
Commune postale: Beauvais Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-beauvais.fr/ 🌏
Courrier électronique: cellulemarches@ch-beauvais.fr 📧
Téléphone: +33 344112572 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_M4IkbJWXy_ 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_M4IkbJWXy_ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-14 📅
Date limite de soumission: 2020-11-16 📅
Date de publication: 2020-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 203-493796
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires

Financement sur fonds propres de chaque établissement. Paiement par mandat administratif dans un délai de 50 jours à compter de la réception de la facture. Les offres doivent comporter les pièces énumérées à l'article 6 du règlement de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché de services assurances concerne les garanties listées ci-dessous:

— lot 1: responsabilité civile hospitalière et individuelle accident;

— lot 2: protection juridique;

— lot 3: atteinte à l'environnement (ICPE);

— lot 4: dommages aux biens & pertes d'exploitations et bris de machine & TR informatique;

— lot 5: risques statutaires.

Intitulé du lot: Responsabilité civile hospitalière et individuelle accident
Numéro du lot: 1
Brève description:

Responsabilité civile hospitalière et individuelle accident au profit des établissements du GHT Oise Ouest et Vexin.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Deux fois pour une période d'un an, soit une durée totale de quatre ans (période de reconduction éventuelle comprise).

Intitulé du lot: Protection juridique
Numéro du lot: 2
Brève description: Protection juridique au profit des établissement du GHT Oise Ouest et Vexin.
Description des renouvellements:

Trois fois pour une période d'un an, soit une durée totale de quatre ans (période de reconduction éventuelle comprise).

Description des options:

PSE 1: lot 2.

PJ: CH de Beauvais protection juridique de la personne morale.

Intitulé du lot: Atteinte à l'environnement (ICPE)
Numéro du lot: 3
Brève description:

Atteinte à l'environnement (ICPE) au profit des établissements du GHT Oise Ouest et Vexin.

Description des options:

— PSE 2: lot 3 RCAE CH de Beauvais;

— PSE 3: lot 3 RCAE CH de Crèvecœur-le-Grand;

— PSE 4: lot 3 RCAE CH de Grandvilliers.

Intitulé du lot: Dommages aux biens & pertes d'exploitation et bris de machine & TR informatique
Numéro du lot: 4
Brève description:

Dommages aux biens & pertes d'exploitation et bris de machine & TR informatique au profit des établissements du GHT Oies Ouest et Vexin.

Intitulé du lot: Risques statutaires
Numéro du lot: 5
Brève description: Risques Statutaires au profit des établissements du GHT Oise Ouest et Vexin.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Lieu: CH de Beauvais.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_M4IkbJWXy_ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta.amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un référé pré contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1, et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative), avant la signature du marché public;

— un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public et dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas;

— un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative);

— un recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;

— un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par la décision du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, req. nº 358994.

Source: OJS 2020/S 203-493796 (2020-10-14)

Informations complémentaires (2020-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: AOO — Assurances
Brève description:

Le présent marché de services assurances concerne les garanties listées ci-dessous: — lot 1: responsabilité civile hospitalière et individuelle accident, — lot 2: protection juridique; — lot 3: atteinte à l'environnement (ICPE); — lot 4: dommages aux biens & Pertes d'exploitations et Bris de Machine & TR Informatique, — lot 5: risques statutaires.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 40 avenue Léon Blum — avenue Léon Blum — BP 40319

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-16 📅
Date limite de soumission: 2020-11-23 📅
Date de publication: 2020-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 227-559497
Se réfère à l'avis: 2020/S 203-493796
Numéro JO-S: 227

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 1: responsabilité civile hospitalière et individuelle accident,

— lot 4: dommages aux biens & Pertes d'exploitations et Bris de Machine & TR Informatique,

Source: OJS 2020/S 227-559497 (2020-11-16)

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