Le présent marché de services assurances concerne les garanties listées ci-dessous:
— lot 1: responsabilité civile hospitalière et individuelle accident;
— lot 2: protection juridique;
— lot 3: atteinte à l'environnement (ICPE);
— lot 4: dommages aux biens & pertes d'exploitations et bris de machine & TR informatique;
— lot 5: risques statutaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-16.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-14.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“La présente consultation est un marché de services assurances pour les établissements du GHT Oise Ouest et Vexin
AOO - Assurances”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Le présent marché de services assurances concerne les garanties listées ci-dessous:
— lot 1: responsabilité civile hospitalière et individuelle accident;
—...”
Brève description
Le présent marché de services assurances concerne les garanties listées ci-dessous:
— lot 1: responsabilité civile hospitalière et individuelle accident;
— lot 2: protection juridique;
— lot 3: atteinte à l'environnement (ICPE);
— lot 4: dommages aux biens & pertes d'exploitations et bris de machine & TR informatique;
— lot 5: risques statutaires.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile hospitalière et individuelle accident
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Description du marché:
“Responsabilité civile hospitalière et individuelle accident au profit des établissements du GHT Oise Ouest et Vexin.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Deux fois pour une période d'un an, soit une durée totale de quatre ans (période de reconduction éventuelle comprise).”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: Protection juridique au profit des établissement du GHT Oise Ouest et Vexin.
Description des renouvellements:
“Trois fois pour une période d'un an, soit une durée totale de quatre ans (période de reconduction éventuelle comprise).” Informations sur les options
Options ✅
Description des options: PSE 1: lot 2.
PJ: CH de Beauvais protection juridique de la personne morale.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Atteinte à l'environnement (ICPE)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché:
“Atteinte à l'environnement (ICPE) au profit des établissements du GHT Oise Ouest et Vexin.” Informations sur les options
Description des options:
“— PSE 2: lot 3 RCAE CH de Beauvais;
— PSE 3: lot 3 RCAE CH de Crèvecœur-le-Grand;
— PSE 4: lot 3 RCAE CH de Grandvilliers.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens & pertes d'exploitation et bris de machine & TR informatique
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché:
“Dommages aux biens & pertes d'exploitation et bris de machine & TR informatique au profit des établissements du GHT Oies Ouest et Vexin.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Risques statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Description du marché: Risques Statutaires au profit des établissements du GHT Oise Ouest et Vexin.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-16
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-17
08:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): CH de Beauvais.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 3 trimestre 2025.
Informations complémentaires
“Financement sur fonds propres de chaque établissement. Paiement par mandat administratif dans un délai de 50 jours à compter de la réception de la facture....”
Financement sur fonds propres de chaque établissement. Paiement par mandat administratif dans un délai de 50 jours à compter de la réception de la facture. Les offres doivent comporter les pièces énumérées à l'article 6 du règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta.amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un référé pré contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1, et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative), avant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un référé pré contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1, et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative), avant la signature du marché public;
— un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public et dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas;
— un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative);
— un recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
— un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par la décision du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, req. nº 358994.
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Source: OJS 2020/S 203-493796 (2020-10-14)
Informations complémentaires (2020-11-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 40 avenue Léon Blum — avenue Léon Blum — BP 40319
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“La présente consultation est un marché de services assurances pour les établissements du GHT Oise Ouest et Vexin
AOO — Assurances”
Brève description:
“Le présent marché de services assurances concerne les garanties listées ci-dessous:
— lot 1: responsabilité civile hospitalière et individuelle accident,
—...”
Brève description
Le présent marché de services assurances concerne les garanties listées ci-dessous:
— lot 1: responsabilité civile hospitalière et individuelle accident,
— lot 2: protection juridique;
— lot 3: atteinte à l'environnement (ICPE);
— lot 4: dommages aux biens & Pertes d'exploitations et Bris de Machine & TR Informatique,
— lot 5: risques statutaires.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 203-493796
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-11-16 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-11-23 📅
L'heure: 17:00
Source: OJS 2020/S 227-559497 (2020-11-16)