La présente consultation concerne la passation de marché de services d'assurance de responsabilité hospitalière pour le Centre hospitalier intercommunal de Manosque
Par arrêté nº 2019 fusion-28, de l'Ars Provence-Côte d'Azur les Centres hospitaliers Saint-Michel à Forcalquier et Dieudonné Collomp à Banon, ont fait l'objet d'une fusion-absorption par le centre hospitalier de Manosque. C'est dans ces conditions que le présent CCTP à pour objet la couverture des risques de responsabilité hospitalière de la nouvelle entité juridique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-25.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-21.
Avis de marché (2020-01-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Centre hospitalier de Digne-les-Bains
Numéro d'enregistrement national: 26040358900013
Adresse postale: quartier St-Christophe, CS 60213
Commune postale: Digne-les-Bains
Code postal: 04995
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492301413📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Fax: +33 492301488 📠
Région: Alpes-de-Haute-Provence🏙️
URL: http://ch-digne.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://ch-digne.fr🌏 Communication
URL des documents: http://ch-digne.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Centre hospitalier de Digne: Mme Clemenceau/Mme Barbero ebarbero@ch-digne.fr
Adresse postale: quartier St-Christophe
Commune postale: Digne-les-Bains
Code postal: 04995
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492301411📞
Courrier électronique: kclemenceau@ch-digne.fr📧
Fax: +33 492301400 📠
Région: Alpes-de-Haute-Provence🏙️
URL: http://ch-digne.fr🌏
URL de l'acheteur: http://ch-digne.fr🌏 Communication
URL de participation: http://ch-digne.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“La présente consultation concerne la passation de marché de services d'assurance de responsabilité hospitalière pour le Centre hospitalier intercommunal de Manosque”
Titre
La présente consultation concerne la passation de marché de services d'assurance de responsabilité hospitalière pour le Centre hospitalier intercommunal de Manosque
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Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile📦
Brève description:
“Par arrêté nº 2019 fusion-28, de l'Ars Provence-Côte d'Azur les Centres hospitaliers Saint-Michel à Forcalquier et Dieudonné Collomp à Banon, ont fait...”
Brève description
Par arrêté nº 2019 fusion-28, de l'Ars Provence-Côte d'Azur les Centres hospitaliers Saint-Michel à Forcalquier et Dieudonné Collomp à Banon, ont fait l'objet d'une fusion-absorption par le centre hospitalier de Manosque. C'est dans ces conditions que le présent CCTP à pour objet la couverture des risques de responsabilité hospitalière de la nouvelle entité juridique.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Lieu d'exécution: Alpes-de-Haute-Provence🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Centre hospitalier intercommunal de Manosque, 04100 — Manosque.
Description du marché:
“Par arrêté nº 2019 fusion-28, de l'Ars Provence-Côte d'Azur les Centres hospitaliers Saint-Michel à Forcalquier et Dieudonné Collomp à Banon, ont fait...”
Description du marché
Par arrêté nº 2019 fusion-28, de l'Ars Provence-Côte d'Azur les Centres hospitaliers Saint-Michel à Forcalquier et Dieudonné Collomp à Banon, ont fait l'objet d'une fusion-absorption par le centre hospitalier de Manosque. C'est dans ces conditions que le présent CCTP à pour objet la couverture des risques de responsabilité hospitalière de la nouvelle entité juridique.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée de l'accord
Date de début: 2020-04-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 3 reconductions possibles annuellement.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-02-25
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://ch-digne.fr — le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site suivant: http://www.ch-digne.fr/marches-publics/ — les candidatures et les offres devront être déposées uniquement sur le profil acheteur à l'adresse suivante: http://www.ch-digne.fr/marches-publics/
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2020/S 016-033980 (2020-01-21)