Il s'agit d'un marché public relatif au régime complémentaire obligatoire frais de santé et prévoyance de l'ensemble du personnel de l'IRSN, portant sur la couverture assurantielle du risque frais de santé, des garanties décès, rente éducation, indemnité de secours immédiat, incapacité temporaire, invalidité et incapacité permanente professionnelle.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-19.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: IRSN Prévoyance 2020
IRSN_Prevoyance_2020
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“Il s'agit d'un marché public relatif au régime complémentaire obligatoire frais de santé et prévoyance de l'ensemble du personnel de l'IRSN, portant sur la...”
Brève description
Il s'agit d'un marché public relatif au régime complémentaire obligatoire frais de santé et prévoyance de l'ensemble du personnel de l'IRSN, portant sur la couverture assurantielle du risque frais de santé, des garanties décès, rente éducation, indemnité de secours immédiat, incapacité temporaire, invalidité et incapacité permanente professionnelle.
Il s'agit d'un marché public relatif au régime complémentaire obligatoire frais de santé et prévoyance de l'ensemble du personnel de l'IRSN, portant sur la couverture assurantielle du risque frais de santé, des garanties décès, rente éducation, indemnité de secours immédiat, incapacité temporaire, invalidité et incapacité permanente professionnelle.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Durée: marché conclu pour une durée initiale de 4 ans à compter du 1.1.2021, reconductible 1 fois pour une durée de 1 an, sans que sa durée totale ne puisse...”
Description des renouvellements
Durée: marché conclu pour une durée initiale de 4 ans à compter du 1.1.2021, reconductible 1 fois pour une durée de 1 an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 5 ans.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de passer des marches similaires (article R. 2122-7 du code de la commande publique).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: organismes assureurs, mentionnés à l'article 1 de la loi nº 89-1009...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: organismes assureurs, mentionnés à l'article 1 de la loi nº 89-1009 du 31.12.1989, agréés pour couvrir les risques concernés par le présent marché.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Il sera renouvelé soit en 2023, soit en 2024 en cas de reconduction pour une année supplémentaire.” Informations complémentaires
“Forme du marché: marché ordinaire. Durée: marché conclu pour une durée initiale de 4 ans à compter du 1.1.2021, reconductible 1 fois pour une durée de 1 an,...”
Forme du marché: marché ordinaire. Durée: marché conclu pour une durée initiale de 4 ans à compter du 1.1.2021, reconductible 1 fois pour une durée de 1 an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 5 ans.
Prestations supplémentaires éventuelles (PSE): 3 PSE obligatoires:
— PSE obligatoire nº 1: couverture des salariés pour la garantie incapacité temporaire de travail,
— PSE obligatoire nº 2: couverture décès des anciens salariés de l'IRSN: versement du capital décès de l'option 1 du tableau de garanties (aux conditions fixées au sein du CCTP),
— PSE obligatoire nº 3: couverture.
Décès des anciens salariés de l'IRSN: versement d'un capital décès à hauteur de 2 plafonds annuels de la sécurité sociale (aux conditions fixées au sein du CCTP).
Critères d'attribution: sont énoncés dans le règlement de la consultation.
Phasage de la procédure: procédure avec négociation se déroulant selon les étapes suivantes:
— étape nº 1: publication d'un avis de marché au JOUE et au BOAMP, afin que les opérateurs économiques intéressés puissent déposer leur candidature au vu des pièces requises dans la publicité = étape actuelle phase candidature,
— étape nº 2: évaluation et sélection qualitative des candidats (analyse, classement, sélection),
— étape nº 3: invitation à remettre une offre adressée aux candidats sélectionnés, et transmission du DCE,
— étape nº 4: analyse et classement des offres initiales, puis engagement des négociations,
— étape nº 5: fin des négociations, invitation à remettre une offre finale,
— étape nº 6: attribution du marché après évaluation et classement des offres finales.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-4 et L. 551-10 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-4 et L. 551-10 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 015-031293 (2020-01-17)
Avis d'attribution de marché (2020-11-30) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 16 263 462 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Offre de gestion/la qualité des services
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Pilotage du régime
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 015-031293
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 50000514
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Régimes complémentaires de protection sociale (frais de santé et prévoyance) du personnel de l'IRSN”
Date de conclusion du contrat: 2020-11-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Malakoff Humanis Prévoyance
Adresse postale: 21 rue Laffitte
Commune postale: Paris
Code postal: 75317
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: https://www.malakoffhumanis.com/🌏
Le contractant est une PME
Nom: Axa France Vie
Adresse postale: 66 rue de la Victoire
Code postal: 75009
URL: https://www.axa.fr/epargne-retraite/assurance-vie.html🌏
Nom: Energie Mutuelle
Adresse postale: 66 avenue du Maine
Code postal: 75014
URL: https://www.energiemutuelle.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16 263 462 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-4 et L. 551-10 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-4 et L. 551-10 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 237-584839 (2020-11-30)