Inventaires et évaluations environnementales sur le réseau routier national de la DIR MED

DIR MED

Inventaires et évaluations environnementales sur le réseau routier national de la DIR MED.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-23. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-05-13 Avis de marché
2020-06-19 Informations complémentaires
2021-03-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction
Numéro de référence: DIRMED-AO-AC-20-021
Brève description:
Inventaires et évaluations environnementales sur le réseau routier national de la DIR MED.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction 📦
Code CPV supplémentaire: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️
Alpes-de-Haute-Provence 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Dir med
Adresse postale: 16 rue Antoine Zattara, CS 70248
Code postal: 13331
Commune postale: Marseille Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.dir.mediterranee.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics.drealpaca@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 488226168 📞
Fax: +33 488226117 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=579853&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-13 📅
Date limite de soumission: 2020-06-23 📅
Date de publication: 2020-05-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 095-227277
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires
Modalités d'ouverture des offres — personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non — l'ouverture des plis n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 200 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Secteurs District urbain (DU) et District Rhône Cévennes (DRC)
Numéro du lot: 1
Brève description: Allotissement géographique.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Reconductible trois fois pour une durée de douze mois.
Intitulé du lot: Secteur District Alpes du Sud (DADS)
Numéro du lot: 2

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Si le candidat utilise le DUME:
— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec:
—— l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce (partie IV A 1).
Si le candidat n'utilise pas le DUME:
— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ/formulaires — marchés publics);
— la forme juridique du candidat;
— en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire;
— le(s) lot(s) pour lequel/lesquels la candidature est déposée;
— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché;
— l'inscription sur le registre professionnel;
— les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.…
… 2141-1 à L. 2141-6 du CCP seront exclus;
… 2141-7 à L. 2141-11 du CCP pourront être exclus.
Situation économique et financière:
Si le candidat utilise le DUME:
— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec:
—— le chiffre d'affaires annuel des trois derniers exercices…
… (partie IV B 1a);
… dans le domaine d'activités couvert par le marché (partie IV B 2a);
—— le montant couvert par l'assurance contre les risques professionnels (partie IV B 5);
—— une déclaration appropriée de banque (partie IV B 6).
Si le candidat n'utilise pas le DUME:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5.1.2016; le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
Si le candidat utilise le DUME:
— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec:
—— les informations concernant l'opérateur économique (partie II à remplir en totalité);
—— une liste des prestations exécutées sur les trois dernières années (partie IV C 1b).
Si le candidat n'utilise pas le DUME:
a) expérience: la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur;
Afficher plus
b) capacités professionnelles:
— l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché;
— la preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
Afficher plus
c) capacités techniques:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années;
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 22:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-06-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Informations complémentaires:
Modalités d'ouverture des offres — personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non — l'ouverture des plis n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique des prestations, appréciée au vu du contenu du mémoire technique défini à l'article 3.1.2 du règlement de consultation
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DREAL PACA/PSI/UCP — adresse: 16 rue Antoine Zattara — CS 70248 — code postal: 13331 — ville: Marseille Cedex 3
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Unité monétaire utilisée, l'euro. Pour l'application de la section relative aux lots ci-dessus, le candidat peut soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il remettra une offre par lot comportant, notamment, un acte d'engagement pour chacun d'eux. À titre indicatif, les prestations commenceront au 1
Afficher plus

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://www.ta-marseille.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 095-227277 (2020-05-13)
Informations complémentaires (2020-06-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 16 rue Antoine Zattara — CS 70248
Contact
Courrier électronique: marchespublics.drealpaca@developpement-durable.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-19 📅
Date limite de soumission: 2020-06-30 📅
Date de publication: 2020-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 120-292938
Se réfère à l'avis: 2020/S 095-227277
Numéro JO-S: 120

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DREAL PACA/PSI/UCP. Adresse: 16 rue Antoine Zattara — CS 70248 — Code postal: 13331 — Ville: Marseille Cedex 3
Source: OJS 2020/S 120-292938 (2020-06-19)
Avis d'attribution de marché (2021-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-02 📅
Date de publication: 2021-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 045-112753
Numéro JO-S: 45

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Secteurs District urbain (DU) et District Rhône-Cévennes (DRC)
Secteur District Alpes-du-Sud (DADS)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique des prestations, appréciée au vu du contenu du mémoire technique défini à l'article 3-1.2 du règlement de consultation

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-01 📅
Nom: Segic Ingenierie SAS — agence Méditerranée
Adresse postale: 7 rue des Petits Ruisseaux
Commune postale: Verrieres-le-Buisson
Code postal: 91370
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 169306666 📞
Courrier électronique: contact@segic-ingenierie.fr 📧
Pays: Essonne 🏙️
Adresse Internet: http://segic-ingenierie.fr 🌏
Nom: Evinerude SARL
Adresse postale: 338 chemin de Planbois
Commune postale: Satolas-et-Bonce
Code postal: 38290
Téléphone: +33 474826235 📞
Courrier électronique: muriel.botton@evinerude.fr 📧
Pays: Isère 🏙️
Adresse Internet: http://evinerude.fr 🌏
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Nom: Segic Ingénierie SAS
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DREAL PACA/PSI/UCP, adresse: 16 rue Antoine Zattara, CS 70248, code postal: 13331, ville: Marseille Cedex 3
Source: OJS 2021/S 045-112753 (2021-03-02)
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Région:
France Occitanie Languedoc-Roussillon Gard Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Isère Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Alpes-de-Haute-Provence
Fournisseurs:
Evinerude SARL Segic Ingenierie SAS Segic Ingenierie SAS — agence Méditerranée
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services de conseil en matière... Services de conseil en ingénierie de... Étude d'impact sur...