Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Inventaires et évaluations environnementales sur le réseau routier national de la DIR MED
DIRMED-AO-AC-20-021”
Produits/services: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction📦
Brève description:
“Inventaires et évaluations environnementales sur le réseau routier national de la DIR MED.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteurs District urbain (DU) et District Rhône Cévennes (DRC)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Lieu d'exécution: Var🏙️
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Description du marché: Allotissement géographique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“La valeur technique des prestations, appréciée au vu du contenu du mémoire technique défini à l'article 3.1.2 du règlement de consultation”
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconductible trois fois pour une durée de douze mois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur District Alpes du Sud (DADS)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Alpes-de-Haute-Provence🏙️
Lieu d'exécution: Hautes-Alpes 🏙️
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Si le candidat utilise le DUME:
— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec:
——...”
Liste et brève description des conditions
Si le candidat utilise le DUME:
— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec:
—— l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce (partie IV A 1).
Si le candidat n'utilise pas le DUME:
— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ/formulaires — marchés publics);
— la forme juridique du candidat;
— en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire;
— le(s) lot(s) pour lequel/lesquels la candidature est déposée;
— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché;
— l'inscription sur le registre professionnel;
— les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du CCP seront exclus;
— les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP pourront être exclus.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Si le candidat utilise le DUME:
— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec:
——...”
Liste et brève description des critères de sélection
Si le candidat utilise le DUME:
— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec:
—— le chiffre d'affaires annuel des trois derniers exercices (partie IV B 1a);
—— le chiffre d'affaires annuel des trois derniers exercices dans le domaine d'activités couvert par le marché (partie IV B 2a);
—— le montant couvert par l'assurance contre les risques professionnels (partie IV B 5);
—— une déclaration appropriée de banque (partie IV B 6).
Si le candidat n'utilise pas le DUME:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5.1.2016; le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Si le candidat utilise le DUME:
— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec:
——...”
Liste et brève description des critères de sélection
Si le candidat utilise le DUME:
— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec:
—— les informations concernant l'opérateur économique (partie II à remplir en totalité);
—— une liste des prestations exécutées sur les trois dernières années (partie IV C 1b).
Si le candidat n'utilise pas le DUME:
a) expérience: la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur;
b) capacités professionnelles:
— l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché;
— la preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
c) capacités techniques:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années;
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-23
22:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-25
09:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Modalités d'ouverture des offres — personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non — l'ouverture des plis n'est pas publique.”
“Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Unité...”
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Unité monétaire utilisée, l'euro. Pour l'application de la section relative aux lots ci-dessus, le candidat peut soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il remettra une offre par lot comportant, notamment, un acte d'engagement pour chacun d'eux. À titre indicatif, les prestations commenceront au 1 septembre pour une durée de douze mois pour chaque lot, reconductibles trois fois. Accords-cadres à bons de commande. Les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière. Les personnes morales ne seront pas tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché. Il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique. Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://www.ta-marseille.juradm.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://www.ta-marseille.juradm.fr🌏
Source: OJS 2020/S 095-227277 (2020-05-13)
Informations complémentaires (2020-06-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 16 rue Antoine Zattara — CS 70248
Personne de contact:
“DREAL PACA/PSI/UCP. Adresse: 16 rue Antoine Zattara — CS 70248 — Code postal: 13331 — Ville: Marseille Cedex 3”
Courrier électronique: marchespublics.drealpaca@developpement-durable.gouv.fr📧
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 095-227277
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-06-23 📅
L'heure: 22:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-06-30 📅
L'heure: 20:00
Source: OJS 2020/S 120-292938 (2020-06-19)
Avis d'attribution de marché (2021-03-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact:
“DREAL PACA/PSI/UCP, adresse: 16 rue Antoine Zattara, CS 70248, code postal: 13331, ville: Marseille Cedex 3”
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 200 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Secteurs District urbain (DU) et District Rhône-Cévennes (DRC)
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“La valeur technique des prestations, appréciée au vu du contenu du mémoire technique défini à l'article 3-1.2 du règlement de consultation” Champ d'application du marché
Titre: Secteur District Alpes-du-Sud (DADS)
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 095-227277
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20 41 025 00 223 13 20
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Inventaires et évaluations environnementales sur le réseau routier national de la DIR MED — lot 1: District urbain et District Rhône-Cévennes”
Date de conclusion du contrat: 2021-03-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Segic Ingenierie SAS — agence Méditerranée
Adresse postale: 7 rue des Petits Ruisseaux
Commune postale: Verrieres-le-Buisson
Code postal: 91370
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 169306666📞
Courrier électronique: contact@segic-ingenierie.fr📧
Fax: +33 160113050 📠
Région: Essonne🏙️
URL: http://segic-ingenierie.fr🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: Evinerude SARL
Adresse postale: 338 chemin de Planbois
Commune postale: Satolas-et-Bonce
Code postal: 38290
Téléphone: +33 474826235📞
Courrier électronique: muriel.botton@evinerude.fr📧
Fax: +33 474826239 📠
Région: Isère🏙️
URL: http://evinerude.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20 41 026 00 223 13 20
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Inventaires et évaluations environnementales sur le réseau routier national de la DIR MED — lot 2: District des Alpes-du-Sud” Nom et adresse du contractant
Nom: Segic Ingénierie SAS
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Source: OJS 2021/S 045-112753 (2021-03-02)