L'accord-cadre groupement et les marchés subséquents qui sont conclus sur son fondement sont des contrats qui concernent les besoins des établissements en fourniture de bureau neuves et en produits d'accueil d'appoint (hors produits commandés par des services dédiés à la restauration collective).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-12.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-11-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Université de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 13000545700010
Adresse postale: 4 rue Blaise Pascal
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67081
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Département des achats et marchés
Téléphone: +33 368851258📞
Courrier électronique: dam@unistra.fr📧
Région: Bas-Rhin🏙️
URL: http://www.unistra.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Université de Bourgogne
Adresse postale: maison de l'université — BP 27877
Commune postale: Dijon Cedex
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom:
“Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement (Agrosup Dijon)”
Adresse postale: 26 boulevard Dr Petitjean — BP 87999
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Institut national des sciences appliquées (INSA) de Strasbourg
Adresse postale: 24 boulevard de la Victoire
Commune postale: Strasbourg Cedex
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: École nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg (Engees)
Adresse postale: 1 quai Koch — BP 61039
Commune postale: Strasbourg
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Université de technologie Belfort-Montbéliard (UTBM)
Adresse postale: site de Sevenans
Commune postale: Belfort Cedex
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Université Le Havre Normandie
Adresse postale: 25 rue Philippe Lebon — BP 1123
Commune postale: Le Havre Cedex
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: École nationale supérieure d'architecture de Strasbourg (ENSAS)
Adresse postale: 8 boulevard du Président Wilson — BP 10037
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Université de technologie de Troyes (UTT)
Adresse postale: 12 rue Marie Curie — CS 420600
Commune postale: Troyes Cedex
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Université de Versailles — Saint-Quentin-en-Yvelines
Adresse postale: 55 avenue de Paris
Commune postale: Versailles
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de fournitures de bureau et produits d'accueil d'appoint
20DAM023”
Produits/services: Fournitures de bureau📦
Brève description:
“L'accord-cadre groupement et les marchés subséquents qui sont conclus sur son fondement sont des contrats qui concernent les besoins des établissements en...”
Brève description
L'accord-cadre groupement et les marchés subséquents qui sont conclus sur son fondement sont des contrats qui concernent les besoins des établissements en fourniture de bureau neuves et en produits d'accueil d'appoint (hors produits commandés par des services dédiés à la restauration collective).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 9 859 100 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de bureau
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Petit matériel de bureau📦
Produits/services supplémentaires: Machines, fournitures et équipement de bureau divers📦
Produits/services supplémentaires: Enveloppes📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Les différents sites des membres du groupement de commandes.
Description du marché: Il s'agit de fournitures de bureau neuves.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 814 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Sous réserve d'une notification en temps utile, l'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant du 1.5.2021 au 30.4.2022. L'accord-cadre peut...”
Description des renouvellements
Sous réserve d'une notification en temps utile, l'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant du 1.5.2021 au 30.4.2022. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois ans. Sous réserve de sa reconduction, l'accord-cadre aura donc une durée maximale de quatre (4) ans à compter de sa date de notification.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Produits d'accueil d'appoint (hors produits commandés par des services dédiés à la restauration collective)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Café📦
Produits/services supplémentaires: Boissons non alcoolisées📦
Produits/services supplémentaires: Biscottes et biscuits; pâtisserie et gâteaux de conservation📦
Produits/services supplémentaires: Fournitures pour restauration📦
Site principal ou lieu d'exécution: Tous les sites des établissements membres du groupement de commandes.
Description du marché:
“Ce lot est exclusivement dédié à l'approvisionnement en appoint de composantes — services des établissements, approvisionnement nécessitant une livraison en...”
Description du marché
Ce lot est exclusivement dédié à l'approvisionnement en appoint de composantes — services des établissements, approvisionnement nécessitant une livraison en petites quantités sur de nombreux sites.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 045 100 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de...”
Conditions d'exécution du contrat
Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Chaque titulaire concerné devra mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-12
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Cette date est donnée à titre purement indicatif car, en l'absence en droit interne d'obligations imposant le caractère public de la séance d'ouverture des...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
Cette date est donnée à titre purement indicatif car, en l'absence en droit interne d'obligations imposant le caractère public de la séance d'ouverture des plis, l'acheteur n'est pas tenu de faire figurer des précisions relatives aux personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres, ainsi qu'aux date, lieu et heure de cette ouverture.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Il s'agit d'un marché renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Sous réserve de la reconduction du contrat, le renouvellement sera mis...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Il s'agit d'un marché renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Sous réserve de la reconduction du contrat, le renouvellement sera mis en œuvre dans quatre ans.
“Les prestations de chaque lot feront l'objet d'un accord-cadre distinct attribué à un seul opérateur économique sans minimum ni maximum, en application des...”
Les prestations de chaque lot feront l'objet d'un accord-cadre distinct attribué à un seul opérateur économique sans minimum ni maximum, en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-9 dudit code. Chaque établissement signera avec le prestataire retenu le présent accord-cadre groupement et des marchés subséquents. Les marchés subséquents prendront la forme d'accords-cadres à bons de commande. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: www.marches-publics.gouv.fr — les documents de la consultation y sont dorénavant librement accessibles, sans identification obligatoire des opérateurs économiques. Néanmoins, il vous est fortement conseillé de procéder à votre identification car celle-ci vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées. Le candidat est invité à utiliser les formulaires DC1/DC2 pour présenter sa candidature. La nouvelle version (issue de la nouvelle réglementation applicable) des documents DC1 et DC2 et leur notice explicative sont disponibles gratuitement sur le portail de l'économie, des finances et du commerce extérieur, sous le lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics — il est à noter que c'est la dernière version disponible des documents qui doit être utilisée. Le candidat est néanmoins libre de présenter sa candidature sous une autre forme. Il peut notamment utiliser le Document unique de marché européen (DUME) rédigé en français pour présenter sa candidature. En application des dispositions de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation et aucun autre mode de transmission n'est autorisé. Le tribunal administratif de Strasbourg est compétent en cas de recours précontractuel, pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat, selon les conditions fixées aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA). Les parties tentent de résoudre à l'amiable tout différend ou litige susceptible d'intervenir entre elles à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution du présent contrat. Le cas échéant, les parties conviennent de saisir l'organe chargé des procédures de médiation, avant toute procédure judiciaire, sauf conservatoire. À défaut d'accord, le tribunal administratif du siège de l'établissement signataire de l'accord-cadre est saisi du litige. Le département des achats et marchés de l'Université de Strasbourg sera fermé pour congé annuel du vendredi 18.12. 2020 au soir jusqu'au 3.1.2021 inclus.
Avis d'attribution de marché (2021-06-04) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Adresse postale: Maison de l'Université — BP 27877
Adresse postale: Pharo — 58 boulevard Charles Livon — Jardin du Pharo
Nom:
“Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l''alimentation et de l''environnement (Agrosup Dijon)”
Nom: Université de Reims Champagne-Ardenne
Nom: École nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg (ENGEES)
Adresse postale: Site de Sevenans
Nom: Université de Technologie de Troyes (UTT)
Nom: Université de Pau et des pays de l'Adour (UPPA)
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre Groupement et les marchés subséquents qui sont conclus sur son fondement sont des contrats qui concernent les besoins des établissements en...”
Brève description
L'accord-cadre Groupement et les marchés subséquents qui sont conclus sur son fondement sont des contrats qui concernent les besoins des établissements en fourniture de bureau neuves et en produits d'accueil d'appoint (hors produits commandés par des services dédiés à la restauration collective).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 9 859 100 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Engagement en matière de développement durable et en matière sociale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Description
Description du marché:
“Ce lot est exclusivement dédié à l'approvisionnement en appoint de composantes/services des établissements, approvisionnement nécessitant une livraison en...”
Description du marché
Ce lot est exclusivement dédié à l'approvisionnement en appoint de composantes/services des établissements, approvisionnement nécessitant une livraison en petites quantités sur de nombreux sites.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 232-569863
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021UDSAB01600
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fournitures de bureau
Date de conclusion du contrat: 2021-04-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Fiducial Bureautique
Numéro d'enregistrement national: 955 510 029 00718
Adresse postale: 41 rue du Capitaine Guynemer
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.fiducial-office-solutions.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 8 814 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 814 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Produits d'accueil d'appoint (hors produits commandés par des services dédiés à la restauration collective)”
Date de conclusion du contrat: 2021-05-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 045 100 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 045 100 💰
“Le contrat est consultable sur rendez-vous au département des achats et marchés du lundi au vendredi de 8h30 à 17h00. S'agissant, pour chaque lot, d'un...”
Le contrat est consultable sur rendez-vous au département des achats et marchés du lundi au vendredi de 8h30 à 17h00. S'agissant, pour chaque lot, d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, les montants indiqués ci-dessus par lot attribué ne sont qu'estimatifs.
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Source: OJS 2021/S 110-288857 (2021-06-04)