Le présent marché a pour objet la souscription des couvertures d'assurances de trois Chambres d'agriculture: la Chambre d'agriculture du Gers, la Chambre d'agriculture des Hautes-Pyrénées et la Chambre d'agriculture de l'Ariège et ce dans le cadre d'un groupement de commandes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-20.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de prestations de services en assurances
2020-10-095
Produits/services: Services d'assurance📦
Produits/services: SB01
📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la souscription des couvertures d'assurances de trois Chambres d'agriculture: la Chambre d'agriculture du Gers, la Chambre...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la souscription des couvertures d'assurances de trois Chambres d'agriculture: la Chambre d'agriculture du Gers, la Chambre d'agriculture des Hautes-Pyrénées et la Chambre d'agriculture de l'Ariège et ce dans le cadre d'un groupement de commandes.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 320 500 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile générale, professionnelle et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Lieu d'exécution: Gers🏙️
Lieu d'exécution: Hautes-Pyrénées 🏙️
Lieu d'exécution: Ariège🏙️
Description du marché:
“Toutes activités stipulées relevant des statuts du souscripteur et de ses services annexes, y compris les activités annexes de toutes natures et notamment...”
Description du marché
Toutes activités stipulées relevant des statuts du souscripteur et de ses services annexes, y compris les activités annexes de toutes natures et notamment celles industrielles ou commerciales et/ou précisées dans le présent contrat.
Nature des risques garantis: responsabilité civile générale, atteinte environnement.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 89 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique personne morale
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché:
“Le présent contrat couvre l'assuré dans l'exercice de ses activités avec:
— assistance juridique téléphonique;
— protection juridique;
— défense pénale;
—...”
Description du marché
Le présent contrat couvre l'assuré dans l'exercice de ses activités avec:
— assistance juridique téléphonique;
— protection juridique;
— défense pénale;
— défense administrative;
— défense civile et recours;
— défense liée au social ou à l'activité;
— représentation devant toutes juridictions et frais auxiliaires.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 500 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Protection fonctionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché:
“Le présent contrat couvre la protection fonctionnelle des membres de l'organe délibérant du souscripteur et les salariés dans l'exercice de leurs...”
Description du marché
Le présent contrat couvre la protection fonctionnelle des membres de l'organe délibérant du souscripteur et les salariés dans l'exercice de leurs fonctions:
— assistance juridique téléphonique;
— défense amiable des intérêts de l'assuré;
— action en justice, défense judiciaire.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Description du marché:
“Assurance globale des biens: le contrat garantit les biens de toute nature de l'assuré contre tous les dommages matériels de toutes natures, soudains,...”
Description du marché
Assurance globale des biens: le contrat garantit les biens de toute nature de l'assuré contre tous les dommages matériels de toutes natures, soudains, accidentels, imprévus, disparitions, destructions, altérations, ainsi que les frais, pertes, recours consécutifs et les frais supplémentaires d'exploitation.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 38 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Flotte automobile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“L'ensemble des véhicules déclarés ou utilisés ou mis à disposition par le souscripteur, qu'il soit propriétaire ou non des biens, en location, en...”
Description du marché
L'ensemble des véhicules déclarés ou utilisés ou mis à disposition par le souscripteur, qu'il soit propriétaire ou non des biens, en location, en crédit-bail, prêtés ou mis à disposition à l'assuré par des tiers et réciproquement, est garanti.
Automaticité de garanties: les véhicules bénéficient d'une clause d'automaticité de garanties en cours d'année civile N et ce jusqu'à la date limite de déclaration des mouvements d'assiette au plus tard le 31/03 de l'année N+1.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 174 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Critères de participation fixés dans le règlement de consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Références fixées dans le règlement de consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2020-12-31 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-20
13:30 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: Villa Noulibos — 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠
Source: OJS 2020/S 208-508070 (2020-10-21)
Avis d'attribution de marché (2021-01-25) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la souscription des couvertures d'assurances de trois chambres d'agriculture: la Chambre d'agriculture du Gers, la Chambre...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la souscription des couvertures d'assurances de trois chambres d'agriculture: la Chambre d'agriculture du Gers, la Chambre d'agriculture des Hautes-Pyrénées et la Chambre d'agriculture de l'Ariège et ce dans le cadre d'un groupement de commandes.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 98 479 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et montant des garanties
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché:
“Assurance globale des biens:
Le contrat garantit les biens de toute nature de l'assuré contre tous les dommages matériels de toutes natures, soudains,...”
Description du marché
Assurance globale des biens:
Le contrat garantit les biens de toute nature de l'assuré contre tous les dommages matériels de toutes natures, soudains, accidentels, imprévus, disparitions, destructions, altérations, ainsi que les frais, pertes, recours consécutifs et les frais supplémentaires d'exploitation.
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Description du marché:
“L'ensemble des véhicules déclarés ou utilisés ou mis à disposition par le souscripteur, qu'il soit propriétaire ou non des biens, en location, en...”
Description du marché
L'ensemble des véhicules déclarés ou utilisés ou mis à disposition par le souscripteur, qu'il soit propriétaire ou non des biens, en location, en crédit-bail, prêtés ou mis à disposition à l'assuré par des tiers et réciproquement, est garanti.
Automaticité de garanties:
Les véhicules bénéficient d'une clause d'automaticité de garanties en cours d'année civile N et ce jusqu'à la date limite de déclaration des mouvements d'assiette au plus tard le 31/03 de l'année N+1.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 208-508070
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-10-095
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Responsabilité civile générale, professionnelle et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2020-12-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupama d'Oc
Adresse postale: 14 rue Vidailhan — CS 93105
Commune postale: Balma Cedex
Code postal: 31131
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 561287434📞
Fax: +33 561994699 📠
Région: Gers🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 55 713 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Protection juridique personne morale
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: Protection fonctionnelle
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupama d'OC
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11 711 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: Flotte automobile et risques annexes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 31 053 💰
Source: OJS 2021/S 020-046521 (2021-01-25)