Objet Champ d'application du marché
Titre: Exécution des prestations d'assurances pour la Commune de la Plagne-Tarentaise
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description: Exécution des prestations d'assurances pour la Commune de la Plagne-Tarentaise.
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet l'exécution des prestations d'assurance pour la garantie dommages aux biens et bris de la collectivité, qu'elle en soit...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet l'exécution des prestations d'assurance pour la garantie dommages aux biens et bris de la collectivité, qu'elle en soit propriétaire, locataire, gestionnaire ou qu'elle en est l'usage.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Flotte automobile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet l'exécution des prestations d'assurances pour la garantie flotte des véhicules et engin, ainsi que auto mission et bris de...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet l'exécution des prestations d'assurances pour la garantie flotte des véhicules et engin, ainsi que auto mission et bris de machine de la collectivité, qu'elle en soit propriétaire, locataire, ou qu'elle en ait la garde ou l'usage.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet l'exécution des prestations d'assurances pour la garantie en responsabilité civile de la collectivité. Le contrat souhaité...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet l'exécution des prestations d'assurances pour la garantie en responsabilité civile de la collectivité. Le contrat souhaité est de type tout risque sauf.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique personnes physiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet l'exécution des prestations d'assurances pour la garantie protection juridique de ses agents et ses élus.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-06
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Dossier de consultation à retirer sur le site https://www.marches-publics.info
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2020/S 157-382816 (2020-08-11)
Avis d'attribution de marché (2021-01-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de La Plagne Tarentaise
Adresse postale: place Charles de Gaulle, Macot La Plagne
Objet Champ d'application du marché
Titre: Exécution des prestations d'assurances pour la Commune de La Plagne Tarentaise
Brève description: Exécution des prestations d'assurances pour la Commune de La Plagne Tarentaise.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 97576.38 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet l'exécution des prestations d'assurances pour la garantie flotte des véhicules et engin, ainsi que auto-mission et bris de...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet l'exécution des prestations d'assurances pour la garantie flotte des véhicules et engin, ainsi que auto-mission et bris de machine de la collectivité, qu'elle en soit propriétaire, locataire, ou qu'elle en ait la garde ou l'usage.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 157-382816
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Dommages aux biens
Date de conclusion du contrat: 2020-12-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupama Rhône-Alpes-Auvergne
Adresse postale: pôle Collectivité
Commune postale: Lyon
Code postal: 69001
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 33636.79 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Flotte automobile et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: pole Collectivité
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 42 763 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Responsabilité civile
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Région: Deux-Sèvres🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20719.09 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Protection juridique personnes physiques
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 457.50 💰
Source: OJS 2021/S 005-007395 (2021-01-05)