Études préalables à la conception de projets

Communauté de communes Bassin d'Arcachon Nord

Études préalables à la conception de projets.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-08-07 Avis de marché
2020-12-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Numéro de référence: 202008PI047
Brève description: Études préalables à la conception de projets.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'arpentage cadastral 📦
Services topographiques et services de radiesthésie 📦
Services d'ingénierie géotechnique 📦
Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Bassin d'Arcachon Nord
Adresse postale: 46 avenue des Colonies
Code postal: 33510
Commune postale: Andernos-les-Bains
Contact
Adresse Internet: http://coban-atlantique.fr 🌏
Courrier électronique: contact@coban-atlantique.fr 📧
Téléphone: +33 557761717 📞
URL des documents: http://demat-ampa.fr 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=37284&orgAcronyme=INTERCO_33_88 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-07 📅
Date limite de soumission: 2020-09-17 📅
Date de publication: 2020-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 155-379575
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires
Prestations similaires: le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. L'accord-cadre sans minimum et avec un maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les caractéristiques par lot sont les suivantes: — lot nº 1 — prestation de géomètre expert mini: sans maxi: 20 000 EUR HT, — lot nº 2 — levés topographiques mini: sans maxi: 30 000 EUR HT, — lot nº 3 — géodétection de réseaux mini: sans maxi: 40 000 EUR HT, — lot nº 4 — études géotechniques mini: sans maxi: 50 000 EUR HT, — lot nº 5 — coordination sécurité protection de la santé mini: sans maxi: 30 000 EUR HT.
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Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: «Néant».
Intitulé du lot: Prestations de géomètre expert
Numéro du lot: 1
Brève description: Prestations de géomètre expert.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
Intitulé du lot: Levés topographiques
Numéro du lot: 2
Brève description: Levés topographiques.
Intitulé du lot: Géodétection des réseaux
Numéro du lot: 3
Brève description: Géodétection des réseaux.
Intitulé du lot: Études géotechniques
Numéro du lot: 4
Brève description: Études géotechniques.
Intitulé du lot: Coordination sécurité protection de la santé
Numéro du lot: 5
Brève description: Coordination sécurité protection de la santé.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Pour le lot nº 4: une attestation de compétence (formation préalable et opérateur de chantier) qui démontre que l'entreprise peut effectuer des interventions susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante — sous-section 4 — une accréditation des laboratoires pour effectuer des analyses quantitatives de fibres d'amiante et HAP sur de l'enrobés routiers — (Cofrac; norme en 15527).
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Pour le lot nº 5: une attestation de compétence délivrée par un organisme formateur agréé depuis moins de cinq ans pour les niveaux 1 & 2 et moins de trois ans pour le niveau 3.
Pour le lot nº 1: une attestation d'inscription à l'ordre des géomètres experts.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://demat-ampa.fr 🌏
URL des documents: http://demat-ampa.fr 🌏
Adresse Internet: http://demat-ampa.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Prestations similaires: le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. L'accord-cadre sans minimum et avec un maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les caractéristiques par lot sont les suivantes:
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— lot nº 1 — prestation de géomètre expert mini: sans maxi: 20 000 EUR HT,
— lot nº 2 — levés topographiques mini: sans maxi: 30 000 EUR HT,
— lot nº 3 — géodétection de réseaux mini: sans maxi: 40 000 EUR HT,
— lot nº 4 — études géotechniques mini: sans maxi: 50 000 EUR HT,
— lot nº 5 — coordination sécurité protection de la santé mini: sans maxi: 30 000 EUR HT.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultation interrégional de règlement amiable des litiges aux marchés publics
Adresse postale: 4b esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33077
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 155-379575 (2020-08-07)
Avis d'attribution de marché (2020-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 680 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CDC Bassin d'Arcachon Nord

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-18 📅
Date de publication: 2020-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 250-625620
Se réfère à l'avis: 2020/S 155-379575
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
Les montants indiqués pour chaque lot correspondent aux montants maximaux de chaque lot pour toute la durée de l'accord-cadre, soit quatre ans.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-23 📅
Nom: Parallèle 45
Adresse postale: 65 avenue de la Côte d'Argent
Commune postale: Lacanau
Code postal: 33680
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Adresse Internet: http://parallele-45.com 🌏
Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
Nom: Elliva — mandataire
Adresse postale: 162 cours du Maréchal Gallieni
Commune postale: Talence
Code postal: 33400
Adresse Internet: http://elliva.fr 🌏
Nom: Serd — Cotraitant
Adresse postale: 4 rue Robert Schuman, ZAC Excellence 2000
Commune postale: Chevigny-Saint-Sauveur
Code postal: 21800
Pays: Côte-d’Or 🏙️
Adresse Internet: http://wanadoo.fr 🌏
Nom: Nord Est détection topographique et service — cotraitant
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
160 000 EUR 💰
Nom: Geotec
Adresse postale: 19 rue de la Gravette
Commune postale: Eysines
Code postal: 33320
Adresse Internet: http://geotec.fr 🌏
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Nom: BTP Consultants
Adresse postale: avenue de Canteranne, bâtiment 3
Commune postale: Pessac Cedex
Code postal: 33608
Adresse Internet: http://btp-consultants.fr 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
7
4
2

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4B esplanade Charles de Gaulle
Source: OJS 2020/S 250-625620 (2020-12-18)
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