Objet Champ d'application du marché
Titre: Études préalables à la conception de projets
202008PI047
Produits/services: Études techniques📦
Brève description: Études préalables à la conception de projets.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: «Néant».
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations de géomètre expert
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'arpentage cadastral📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Description du marché: Prestations de géomètre expert.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Levés topographiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques et services de radiesthésie📦
Description du marché: Levés topographiques.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Géodétection des réseaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Géodétection des réseaux.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Études géotechniques
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie géotechnique📦
Description du marché: Études géotechniques.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Coordination sécurité protection de la santé
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Description du marché: Coordination sécurité protection de la santé.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Pour le lot nº 4: une attestation de compétence (formation préalable et opérateur de chantier) qui démontre que l'entreprise peut effectuer des...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Pour le lot nº 4: une attestation de compétence (formation préalable et opérateur de chantier) qui démontre que l'entreprise peut effectuer des interventions susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante — sous-section 4 — une accréditation des laboratoires pour effectuer des analyses quantitatives de fibres d'amiante et HAP sur de l'enrobés routiers — (Cofrac; norme en 15527).
Pour le lot nº 5: une attestation de compétence délivrée par un organisme formateur agréé depuis moins de cinq ans pour les niveaux 1 & 2 et moins de trois ans pour le niveau 3.
Pour le lot nº 1: une attestation d'inscription à l'ordre des géomètres experts.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-17
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Prestations similaires: le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L....”
Prestations similaires: le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. L'accord-cadre sans minimum et avec un maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les caractéristiques par lot sont les suivantes:
— lot nº 1 — prestation de géomètre expert mini: sans maxi: 20 000 EUR HT,
— lot nº 2 — levés topographiques mini: sans maxi: 30 000 EUR HT,
— lot nº 3 — géodétection de réseaux mini: sans maxi: 40 000 EUR HT,
— lot nº 4 — études géotechniques mini: sans maxi: 50 000 EUR HT,
— lot nº 5 — coordination sécurité protection de la santé mini: sans maxi: 30 000 EUR HT.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultation interrégional de règlement amiable des litiges aux marchés publics”
Adresse postale: 4b esplanade Charles de Gaulle
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33077
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 155-379575 (2020-08-07)
Avis d'attribution de marché (2020-12-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CDC Bassin d'Arcachon Nord
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 680 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 155-379575
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202008PI047
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Prestations de géomètres expert
Date de conclusion du contrat: 2020-11-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Parallèle 45
Adresse postale: 65 avenue de la Côte d'Argent
Commune postale: Lacanau
Code postal: 33680
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
URL: http://parallele-45.com🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 80 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 202008PI048
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Levés topographiques
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Elliva — mandataire
Adresse postale: 162 cours du Maréchal Gallieni
Commune postale: Talence
Code postal: 33400
URL: http://elliva.fr🌏
Le contractant est une PME
Nom: Serd — Cotraitant
Adresse postale: 4 rue Robert Schuman, ZAC Excellence 2000
Commune postale: Chevigny-Saint-Sauveur
Code postal: 21800
Région: Côte-d’Or🏙️
URL: http://wanadoo.fr🌏
Nom: Nord Est détection topographique et service — cotraitant
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 120 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 202008SE049
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Géodétection des réseaux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 160 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 202008SE050
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Études géotechniques
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Geotec
Adresse postale: 19 rue de la Gravette
Commune postale: Eysines
Code postal: 33320
URL: http://geotec.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 202008SE051
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Coordination sécurité protection de la santé
Nom et adresse du contractant
Nom: BTP Consultants
Adresse postale: avenue de Canteranne, bâtiment 3
Commune postale: Pessac Cedex
Code postal: 33608
URL: http://btp-consultants.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 120 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
“Les montants indiqués pour chaque lot correspondent aux montants maximaux de chaque lot pour toute la durée de l'accord-cadre, soit quatre ans.” Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4B esplanade Charles de Gaulle
Source: OJS 2020/S 250-625620 (2020-12-18)