Étude d'optimisation technique et financière de la collecte des déchets ménagers et assimilés pour l'établissement d'un plan stratégique de la compétence déchets

Grand Paris Grand Est

Étude d'optimisation technique et financière de la collecte des déchets l'assistance à passation du marché de collecte. Il est décomposé en une tranche ferme et trois tranches optionnelles. La tranche ferme est décomposée en quatre phases:
— diagnostic technique et financier des flux composant les déchets ménagers et assimilés;
— étude préalable à la mise en place d'une collecte des déchets alimentaires;
— propositions techniques de prise en charge des déchets ménagers et assimilés;
— proposition de scénarios de mode de financement des déchets ménagers et assimilés.
Les tranches optionnelles sont les suivantes:
— tranche optionnelle n 1: étude globale du coût et de l'organisation du ramassage des tas sauvages;
— tranche optionnelle n 2: assistance à passation du marché de collecte;
— tranche optionnelle n 3: rédaction d'un règlement de collecte.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-08. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-04-21 Avis de marché
2020-06-03 Informations complémentaires
2020-07-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: M20-015
Brève description:
Étude d'optimisation technique et financière de la collecte des déchets l'assistance à passation du marché de collecte. Il est décomposé en une tranche ferme et trois tranches optionnelles. La tranche ferme est décomposée en quatre phases: — diagnostic technique et financier des flux composant les déchets ménagers et assimilés; — étude préalable à la mise en place d'une collecte des déchets alimentaires; — propositions techniques de prise en charge des déchets ménagers et assimilés; — proposition de scénarios de mode de financement des déchets ménagers et assimilés. Les tranches optionnelles sont les suivantes: — tranche optionnelle n — tranche optionnelle n — tranche optionnelle n
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conception d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Paris Grand Est
Adresse postale: 11 boulevard du Mont d'Est
Code postal: 93160
Commune postale: Noisy-le-Grand Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.grandparisgrandest.fr/ 🌏
Courrier électronique: commande-publique@grandparisgrandest.fr 📧
Téléphone: +33 141703910 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=361226&orgAcronyme=d7o 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-21 📅
Date limite de soumission: 2020-06-08 📅
Date de publication: 2020-04-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 081-191227
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires
La date indiquée ne l'est qu'à titre indicatif. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Étude d'optimisation technique et financière de la collecte des déchets l'assistance à passation du marché de collecte. Il est décomposé en une tranche ferme et trois tranches optionnelles. La tranche ferme est décomposée en quatre phases:
— diagnostic technique et financier des flux composant les déchets ménagers et assimilés;
— étude préalable à la mise en place d'une collecte des déchets alimentaires;
— propositions techniques de prise en charge des déchets ménagers et assimilés;
— proposition de scénarios de mode de financement des déchets ménagers et assimilés.
Les tranches optionnelles sont les suivantes:
— tranche optionnelle n
Réalisation d'une étude d'optimisation technique et financière de la collecte des déchets ménagers et assimilés pour l'établissement d'un plan stratégique de la compétence déchets.
Durée de l'accord: 24 mois
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: FC02

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé DC1);
— une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé DC1) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code;
— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;
— un formulaire DC2;
— un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2, rédigé en français, conformément à l'article R. 2143-4 du code;
— le pouvoir habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait k-bis, délégation de signature...).
Situation économique et financière:
— les certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
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— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
a) déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou, le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle:
b) liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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C) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat affectés sur des prestations telles que celles objet du présent marché pour chacune des trois dernières années.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-06-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Informations complémentaires:
La date indiquée ne l'est qu'à titre indicatif. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie d'intervention
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Adéquation des moyens humains à la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Adéquation des moyens matériels à la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Adéquation du calendrier prévisionnel d'exécution des prestations aux attentes de l'EPT
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=361226&orgAcronyme=d7o 🌏

Référence
Informations complémentaires
La présente procédure concerne une procédure formalisée en appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2162-2 à R. 2162-6 du code de la commande publique. l'accord-cadre est traité à prix mixtes:
— pour partie à prix unitaires sur la base des prix indiqués dans le BPU;
— pour partie à prix forfaitaire sur la base des prix indiqués dans l'acte d'engagement.
l'accord-cadre est conclu dans les limites financières suivantes:
— sans montant minimal;
— sans montant maximal pour obtenir des renseignements complémentaires d'ordre administratif ou technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les opérateurs économiques devront faire parvenir au plus tard avant le vendredi 29.5.2019 à minuit une demande écrite sur le profil d'acheteur de l'EPT.
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Les renseignements complémentaires seront communiqués aux opérateurs économiques ayant retiré un DCE:
— soit par le biais de la publication du DCE modifié contenant un fichier «questions-réponses» conformément aux dispositions de l'article 12.2 ci-après;
— soit par le biais de la messagerie sécurisée du profil d'acheteur avant le mardi 2.6.2020 avant minuit.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Afin de demander l'annulation, l'abrogation ou le retrait de l'acte administratif litigieux. conformément à la décision «Tarn-et-Garonne», tout tiers à un contrat administratif est recevable à former un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Tout tiers est recevable à former un recours pour excès de pouvoir, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, contre:
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— les clauses réglementaires du contrat;
— la décision d'abandonner la procédure;
— l'acte réglementaire d'approbation du contrat.
En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, un référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative ou un référé contractuel, au plus tard le 31
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Source: OJS 2020/S 081-191227 (2020-04-21)
Informations complémentaires (2020-06-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-03 📅
Date limite de soumission: 2020-06-10 📅
Date de publication: 2020-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 108-262847
Se réfère à l'avis: 2020/S 081-191227
Numéro JO-S: 108
Source: OJS 2020/S 108-262847 (2020-06-03)
Avis d'attribution de marché (2020-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Étude d'optimisation technique et financière de la collecte des déchets l'assistance à passation du marché de collecte. Il est décomposé en une tranche ferme et trois tranches optionnelles. La tranche ferme est décomposée en quatre phases: — diagnostic technique et financier des flux composant les déchets ménagers et assimilés; — étude préalable à la mise en place d'une collecte des déchets alimentaires; — propositions techniques de prise en charge des déchets ménagers et assimilés; — proposition de scénarios de mode de financement des déchets ménagers et assimilés. Les tranches optionnelles sont les suivantes: — tranche optionnelle nº 1: étude globale du coût et de l'organisation du ramassage des tas sauvages; — tranche optionnelle nº 2: assistance à passation du marché de collecte; — tranche optionnelle nº 3: rédaction d'un règlement de collecte.
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Valeur totale du marché: 350 050 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Paris — Grand Est

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-31 📅
Date de publication: 2020-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 150-368394
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
Les pièces du présent marché sont consultables sur demande écrite auprès du pôle commande publique dans le respect du secret industriel et commercial. Le montant indiqué au II.1.7 et au V.2.4 est le montant du total DQE de l'offre retenue.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— tranche optionnelle nº 1: étude globale du coût et de l'organisation du ramassage des tas sauvages;
— tranche optionnelle nº 2: assistance à passation du marché de collecte;
— tranche optionnelle nº 3: rédaction d'un règlement de collecte.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains
Moyens matériels
Planning d'exécution des prestations détaillé par phases et par tranches

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-27 📅
Nom: Inddigo SAS
Adresse postale: 40 rue de l'Échiquier
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.inddigo.com/ 🌏
Nom: ACP Services
Adresse postale: Site économique de Fleurias
Commune postale: Mortagne-sur-Sèvre
Code postal: 85290
Pays: Vendée 🏙️
Adresse Internet: http://www.acpservices.fr/ 🌏
Nom: Ortec SAS
Adresse postale: 8 rue de la Michodière
Code postal: 75002
Adresse Internet: https://ortec-group.com/ 🌏
Nom: SELARL Pierre Pintat Avocats
Adresse postale: 35 rue de la Bienfaisance
Code postal: 95008
Adresse Internet: https://www.pintat-avocats.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 350 050 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— les clauses réglementaires du contrat,
— la décision d'abandonner la procédure,
Source: OJS 2020/S 150-368394 (2020-07-31)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-Saint-Denis
Fournisseurs:
Acp Services Inddigo SAS ORTEC SAS SELARL Pierre Pintat Avocats
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services divers d'ingénierie Études techniques Services de conseil en matière... Services aux entreprises: droit,... Services de comptabilité, services... Services de comptabilité et d'audit Services d'audit Études de marché et recherche économique;...