Étude d'optimisation technique et financière de la collecte des déchets ménagers et assimilés pour l'établissement d'un plan stratégique de la compétence déchets
Étude d'optimisation technique et financière de la collecte des déchets l'assistance à passation du marché de collecte. Il est décomposé en une tranche ferme et trois tranches optionnelles. La tranche ferme est décomposée en quatre phases:
— diagnostic technique et financier des flux composant les déchets ménagers et assimilés;
— étude préalable à la mise en place d'une collecte des déchets alimentaires;
— propositions techniques de prise en charge des déchets ménagers et assimilés;
— proposition de scénarios de mode de financement des déchets ménagers et assimilés.
Les tranches optionnelles sont les suivantes:
— tranche optionnelle n 1: étude globale du coût et de l'organisation du ramassage des tas sauvages;
— tranche optionnelle n 2: assistance à passation du marché de collecte;
— tranche optionnelle n 3: rédaction d'un règlement de collecte.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-08.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Étude d'optimisation technique et financière de la collecte des déchets ménagers et assimilés pour l'établissement d'un plan stratégique de la compétence...”
Titre
Étude d'optimisation technique et financière de la collecte des déchets ménagers et assimilés pour l'établissement d'un plan stratégique de la compétence déchets
M20-015
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Produits/services: Services d'études📦
Produits/services: FC02
📦
Brève description:
“Étude d'optimisation technique et financière de la collecte des déchets l'assistance à passation du marché de collecte. Il est décomposé en une tranche...”
Brève description
Étude d'optimisation technique et financière de la collecte des déchets l'assistance à passation du marché de collecte. Il est décomposé en une tranche ferme et trois tranches optionnelles. La tranche ferme est décomposée en quatre phases:
— diagnostic technique et financier des flux composant les déchets ménagers et assimilés;
— étude préalable à la mise en place d'une collecte des déchets alimentaires;
— propositions techniques de prise en charge des déchets ménagers et assimilés;
— proposition de scénarios de mode de financement des déchets ménagers et assimilés.
Les tranches optionnelles sont les suivantes:
— tranche optionnelle n 1: étude globale du coût et de l'organisation du ramassage des tas sauvages;
— tranche optionnelle n 2: assistance à passation du marché de collecte;
— tranche optionnelle n 3: rédaction d'un règlement de collecte.
Réalisation d'une étude d'optimisation technique et financière de la collecte des déchets ménagers et assimilés pour l'établissement d'un plan stratégique de la compétence déchets.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie d'intervention
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Adéquation des moyens humains à la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Adéquation des moyens matériels à la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom):
“Adéquation du calendrier prévisionnel d'exécution des prestations aux attentes de l'EPT”
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé DC1);
— une déclaration sur l'honneur (ou...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé DC1);
— une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé DC1) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code;
— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;
— un formulaire DC2;
— un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2, rédigé en français, conformément à l'article R. 2143-4 du code;
— le pouvoir habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait k-bis, délégation de signature...).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— les certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— les certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
a) déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou, le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“b) liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
b) liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
C) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat affectés sur des prestations telles que celles objet du présent marché pour chacune des trois dernières années.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-08
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date indiquée ne l'est qu'à titre indicatif. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.”
“La présente procédure concerne une procédure formalisée en appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2162-2...”
La présente procédure concerne une procédure formalisée en appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2162-2 à R. 2162-6 du code de la commande publique. l'accord-cadre est traité à prix mixtes:
— pour partie à prix unitaires sur la base des prix indiqués dans le BPU;
— pour partie à prix forfaitaire sur la base des prix indiqués dans l'acte d'engagement.
l'accord-cadre est conclu dans les limites financières suivantes:
— sans montant minimal;
— sans montant maximal pour obtenir des renseignements complémentaires d'ordre administratif ou technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les opérateurs économiques devront faire parvenir au plus tard avant le vendredi 29.5.2019 à minuit une demande écrite sur le profil d'acheteur de l'EPT.
Les renseignements complémentaires seront communiqués aux opérateurs économiques ayant retiré un DCE:
— soit par le biais de la publication du DCE modifié contenant un fichier «questions-réponses» conformément aux dispositions de l'article 12.2 ci-après;
— soit par le biais de la messagerie sécurisée du profil d'acheteur avant le mardi 2.6.2020 avant minuit.
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Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Afin de demander l'annulation, l'abrogation ou le retrait de l'acte administratif litigieux. conformément à la décision «Tarn-et-Garonne», tout tiers à un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Afin de demander l'annulation, l'abrogation ou le retrait de l'acte administratif litigieux. conformément à la décision «Tarn-et-Garonne», tout tiers à un contrat administratif est recevable à former un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Tout tiers est recevable à former un recours pour excès de pouvoir, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, contre:
— les clauses réglementaires du contrat;
— la décision d'abandonner la procédure;
— l'acte réglementaire d'approbation du contrat.
En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, un référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative ou un référé contractuel, au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies par les articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative ou en l'absence de publication de l'avis d'attribution, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Le tribunal compétent est le tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig — 93558 Montreuil Cedex (tél.: +33 149202000/télécopie: +33 149202099/courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr).
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Source: OJS 2020/S 081-191227 (2020-04-21)
Informations complémentaires (2020-06-03)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 081-191227
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-06-08 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-06-10 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“Les renseignements complémentaires seront communiqués aux opérateurs économiques ayant retiré un DCE:
— soit par le biais de la publication du DCE modifié...”
Texte
Les renseignements complémentaires seront communiqués aux opérateurs économiques ayant retiré un DCE:
— soit par le biais de la publication du DCE modifié contenant un fichier «questions — réponses» conformément aux dispositions de l'article 12.2 ci-après;
— soit par le biais de la messagerie sécurisée du profil d'acheteur avant le mardi 2.6.2020 avant minuit.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Les renseignements complémentaires seront communiqués aux opérateurs économiques ayant retiré un DCE:
— soit par le biais de la publication du DCE modifié...”
Texte
Les renseignements complémentaires seront communiqués aux opérateurs économiques ayant retiré un DCE:
— soit par le biais de la publication du DCE modifié contenant un fichier «questions — réponses» conformément aux dispositions de l'article 12.2 ci-après;
— soit par le biais de la messagerie sécurisée du profil d'acheteur avant le jeudi 4.6.2020 avant minuit.
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Source: OJS 2020/S 108-262847 (2020-06-03)
Avis d'attribution de marché (2020-07-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Grand Paris — Grand Est
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Étude d'optimisation technique et financière de la collecte des déchets l'assistance à passation du marché de collecte. Il est décomposé en une tranche...”
Brève description
Étude d'optimisation technique et financière de la collecte des déchets l'assistance à passation du marché de collecte. Il est décomposé en une tranche ferme et trois tranches optionnelles. La tranche ferme est décomposée en quatre phases:
— diagnostic technique et financier des flux composant les déchets ménagers et assimilés;
— étude préalable à la mise en place d'une collecte des déchets alimentaires;
— propositions techniques de prise en charge des déchets ménagers et assimilés;
— proposition de scénarios de mode de financement des déchets ménagers et assimilés.
Les tranches optionnelles sont les suivantes:
— tranche optionnelle nº 1: étude globale du coût et de l'organisation du ramassage des tas sauvages;
— tranche optionnelle nº 2: assistance à passation du marché de collecte;
— tranche optionnelle nº 3: rédaction d'un règlement de collecte.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 350 050 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains
Critère de qualité (nom): Moyens matériels
Critère de qualité (nom): Planning d'exécution des prestations détaillé par phases et par tranches
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 081-191227
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M20-015
Titre:
“Étude d'optimisation technique et financière de la collecte des déchets ménagers et assimilés pour l'établissement d'un plan stratégique de la compétence déchets”
Titre
Étude d'optimisation technique et financière de la collecte des déchets ménagers et assimilés pour l'établissement d'un plan stratégique de la compétence déchets
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Date de conclusion du contrat: 2020-07-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de PME: 6
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Inddigo SAS
Adresse postale: 40 rue de l'Échiquier
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: https://www.inddigo.com/🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: ACP Services
Adresse postale: Site économique de Fleurias
Commune postale: Mortagne-sur-Sèvre
Code postal: 85290
Région: Vendée🏙️
URL: http://www.acpservices.fr/🌏
Le contractant est une PME
Nom: Ortec SAS
Adresse postale: 8 rue de la Michodière
Code postal: 75002
URL: https://ortec-group.com/🌏
Nom: SELARL Pierre Pintat Avocats
Adresse postale: 35 rue de la Bienfaisance
Code postal: 95008
URL: https://www.pintat-avocats.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 350 050 💰
“Les pièces du présent marché sont consultables sur demande écrite auprès du pôle commande publique dans le respect du secret industriel et commercial. Le...”
Les pièces du présent marché sont consultables sur demande écrite auprès du pôle commande publique dans le respect du secret industriel et commercial. Le montant indiqué au II.1.7 et au V.2.4 est le montant du total DQE de l'offre retenue.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Afin de demander l'annulation, l'abrogation ou le retrait de l'acte administratif litigieux. conformément à la décision «Tarn-et-Garonne», tout tiers à un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Afin de demander l'annulation, l'abrogation ou le retrait de l'acte administratif litigieux. conformément à la décision «Tarn-et-Garonne», tout tiers à un contrat administratif est recevable à former un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Tout tiers est recevable à former un recours pour excès de pouvoir, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, contre:
— les clauses réglementaires du contrat,
— la décision d'abandonner la procédure,
— l'acte réglementaire d'approbation du contrat.
En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, un référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative ou un référé contractuel, au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies par les articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative ou en l'absence de publication de l'avis d'attribution, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Le tribunal compétent est le Tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig — 93558 Montreuil Cedex (tél.: +33 149202000/télécopie: +33 149202099/courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr).
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Source: OJS 2020/S 150-368394 (2020-07-31)