Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé en procédure adaptée en application des articles L. 1111-1, L. 2113-1, L. 2123-1 et R. 2123-1-3º, L. 2125-1, R. 2162-1 à 6, R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique et de l'annexe 3 du code de la commande publique relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques.
L'objet de la consultation est de désigner des facilitateurs pour mise en œuvre de clauses d'insertion sur des opérations de travaux d'une estimation supérieure à 1 000 000 EUR de travaux nets de taxes. L'intervention des facilitateurs se déroulera sur trois volets distincts:
1) en amont de la passation du contrat;
2) appui technique des entreprises soumissionnaires ou titulaires dans la mise en œuvre des clauses sociales du marché;
3) en aval de la passation du contrat.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-08-31.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-06.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Désignation de facilitateurs des clauses d'insertions pour la Région Bourgogne-Franche-Comté
ACFACILITATEUR”
Produits/services: Services de réinsertion📦
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé en procédure adaptée en application des articles L. 1111-1, L. 2113-1, L. 2123-1 et R. 2123-1-3º, L....”
Brève description
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé en procédure adaptée en application des articles L. 1111-1, L. 2113-1, L. 2123-1 et R. 2123-1-3º, L. 2125-1, R. 2162-1 à 6, R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique et de l'annexe 3 du code de la commande publique relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques.
L'objet de la consultation est de désigner des facilitateurs pour mise en œuvre de clauses d'insertion sur des opérations de travaux d'une estimation supérieure à 1 000 000 EUR de travaux nets de taxes. L'intervention des facilitateurs se déroulera sur trois volets distincts:
1) en amont de la passation du contrat;
2) appui technique des entreprises soumissionnaires ou titulaires dans la mise en œuvre des clauses sociales du marché;
3) en aval de la passation du contrat.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de facilitateur de clauses d'insertion sur l'aire géographique du bassin Sens-Joigny” Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réinsertion📦
Produits/services supplémentaires: Services de recherche d'emplois📦
Lieu d'exécution: Yonne🏙️
Description du marché:
“Mission de facilitateur de clauses d'insertion sur l'aire géographique du bassin Sens-Joigny.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Chaque accord-cadre est conclu pour une durée d'un an qui pourra faire l'objet de trois reconductions tacites d'une durée d'un an chacune. La durée maximale...”
Description des renouvellements
Chaque accord-cadre est conclu pour une durée d'un an qui pourra faire l'objet de trois reconductions tacites d'une durée d'un an chacune. La durée maximale de l'accord-cadre sera donc de quatre ans.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de facilitateur de clauses d'insertion sur l'aire géographique du bassin auxerrois” Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“Mission de facilitateur de clauses d'insertion sur l'aire géographique du bassin auxerrois.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de facilitateur de clauses d'insertion sur l'aire géographique du bassin neversois” Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Lieu d'exécution: Nièvre🏙️
Description du marché:
“Mission de facilitateur de clauses d'insertion sur l'aire géographique du bassin neversois.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de facilitateur de clauses d'insertion sur l'aire géographique du bassin dijonnais” Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Lieu d'exécution: Côte-d’Or🏙️
Description du marché:
“Mission de facilitateur de clauses d'insertion sur l'aire géographique du bassin dijonnais.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de facilitateur de clauses d'insertion sur l'aire géographique du bassin beaunois” Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché:
“Mission de facilitateur de clauses d'insertion sur l'aire géographique du bassin beaunois.”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de facilitateur de clauses d'insertion sur l'aire géographique du bassin Autun — Morvan” Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Description du marché:
“Mission de facilitateur de clauses d'insertion sur l'aire géographique du bassin Autun — Morvan.”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de facilitateur de clauses d'insertion sur l'aire géographique du bassin Le Creusot” Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Description
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Description du marché:
“Mission de facilitateur de clauses d'insertion sur l'aire géographique du bassin Le Creusot”
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de facilitateur de clauses d'insertion sur l'aire géographique du bassin chalonnais” Titre
Numéro d'identification du lot: 08
Description
Description du marché:
“Mission de facilitateur de clauses d'insertion sur l'aire géographique du bassin chalonnais.”
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de facilitateur de clauses d'insertion sur l'aire géographique du bassin mâconnais” Titre
Numéro d'identification du lot: 09
Description
Description du marché:
“Mission de facilitateur de clauses d'insertion sur l'aire géographique du bassin mâconnais.”
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de facilitateur de clauses d'insertion sur l'aire géographique du bassin de Vesoul” Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Lieu d'exécution: Haute-Saône🏙️
Description du marché:
“Mission de facilitateur de clauses d'insertion sur l'aire géographique du bassin de Vesoul.”
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de facilitateur de clauses d'insertion sur l'aire géographique du bassin de Belfort et du territoire de Belfort” Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Lieu d'exécution: Territoire de Belfort🏙️
Description du marché:
“Mission de facilitateur de clauses d'insertion sur l'aire géographique du bassin de Belfort et du territoire de Belfort.”
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de facilitateur de clauses d'insertion sur l'aire géographique du bassin de Montbéliard” Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Lieu d'exécution: Doubs🏙️
Description du marché:
“Mission de facilitateur de clauses d'insertion sur l'aire géographique du bassin de Montbéliard.”
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de facilitateur de clauses d'insertion sur l'aire géographique du bassin bisontin” Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché:
“Mission de facilitateur de clauses d'insertion sur l'aire géographique du bassin bisontin.”
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de facilitateur de clauses d'insertion sur l'aire géographique du bassin de Pontarlier” Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché:
“Mission de facilitateur de clauses d'insertion sur l'aire géographique du bassin de Pontarlier.”
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de facilitateur de clauses d'insertion sur l'aire géographique du bassin dolois” Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Description du marché:
“Mission de facilitateur de clauses d'insertion sur l'aire géographique du bassin dolois.”
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de facilitateur de clauses d'insertion sur l'aire géographique du bassin de Lons-le-Saunier” Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Lieu d'exécution: Jura🏙️
Description du marché:
“Mission de facilitateur de clauses d'insertion sur l'aire géographique du bassin de Lons-le-Saunier.”
1️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de facilitateur de clauses d'insertion sur l'aire géographique Yonne hors bassins urbains” Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Description
Description du marché:
“Mission de facilitateur de clauses d'insertion sur l'aire géographique Yonne hors bassins urbains.”
1️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de facilitateur de clauses d'insertion sur l'aire géographique de la Nièvre hors bassin neversois” Titre
Numéro d'identification du lot: 18
Description
Description du marché:
“Mission de facilitateur de clauses d'insertion sur l'aire géographique de la Nièvre hors bassin neversois.”
1️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de facilitateur de clauses d'insertion sur l'aire géographique de Côte-d'Or Ouest” Titre
Numéro d'identification du lot: 19
Description
Description du marché:
“Mission de facilitateur de clauses d'insertion sur l'aire géographique de Côte-d'Or Ouest.”
2️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de facilitateur de clauses d'insertion sur l'aire géographique de Côte-d'Or Est hors bassins urbains” Titre
Numéro d'identification du lot: 20
Description
Description du marché:
“Mission de facilitateur de clauses d'insertion sur l'aire géographique de Côte-d'Or Est hors bassins urbains.”
2️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de facilitateur de clauses d'insertion sur l'aire géographique de Saône-et-Loire Ouest hors bassins urbains” Titre
Numéro d'identification du lot: 21
Description
Description du marché:
“Mission de facilitateur de clauses d'insertion sur l'aire géographique de Saône-et-Loire Ouest hors bassins urbains.”
2️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de facilitateur de clauses d'insertion sur l'aire géographique de Saône-et-Loire Est hors bassins urbains” Titre
Numéro d'identification du lot: 22
Description
Description du marché:
“Mission de facilitateur de clauses d'insertion sur l'aire géographique de Saône-et-Loire Est hors bassins urbains.”
2️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de facilitateur de clauses d'insertion sur l'aire géographique de Haute-Saône hors bassin de Vesoul” Titre
Numéro d'identification du lot: 23
Description
Description du marché:
“Mission de facilitateur de clauses d'insertion sur l'aire géographique de Haute-Saône hors bassin de Vesoul.”
2️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de facilitateur de clauses d'insertion sur l'aire géographique du Doubs hors bassins urbains” Titre
Numéro d'identification du lot: 24
Description
Description du marché:
“Mission de facilitateur de clauses d'insertion sur l'aire géographique du Doubs hors bassins urbains.”
2️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de facilitateur de clauses d'insertion sur l'aire géographique du Jura Nord hors bassin dolois” Titre
Numéro d'identification du lot: 25
Description
Description du marché:
“Mission de facilitateur de clauses d'insertion sur l'aire géographique du Jura Nord hors bassin dolois.”
2️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de facilitateur de clauses d'insertion sur l'aire géographique du Jura Sud hors bassin de Lons-le-Saunier” Titre
Numéro d'identification du lot: 26
Description
Description du marché:
“Mission de facilitateur de clauses d'insertion sur l'aire géographique du Jura Sud hors bassin de Lons-le-Saunier.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pour présenter leur candidature, soit les candidats à l'aide de leur numéro SIRET répondent en utilisant le Document unique de marché européen (DUME)...”
Liste et brève description des conditions
Pour présenter leur candidature, soit les candidats à l'aide de leur numéro SIRET répondent en utilisant le Document unique de marché européen (DUME) simplifié (équivalent au MPS inactif depuis le 1.7.2019) auquel ils joindront l'annexe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation) dûment remplie accompagnée des pièces listées à l'article 3 — section III du règlement de consultation, ou à défaut du modèle joint, l'ensemble des informations exigées par l'acheteur dans le respect de l'annexe 9 du CCP, via des pièces dont la présentation est laissée à leur libre appréciation; soit les candidats, en l'absence de réponse DUME simplifié, devront fournir les formulaires DC1 et DC2 dûment remplis, ainsi que l'annexe à la candidature remplie accompagnée des pièces ci-avant désignées.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-31
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-01
17:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La Région Bourgogne-Franche-Comté est un maître d'ouvrage important, gestionnaire d'un parc composé des bâtiments affectés à l'enseignement secondaire et à...”
La Région Bourgogne-Franche-Comté est un maître d'ouvrage important, gestionnaire d'un parc composé des bâtiments affectés à l'enseignement secondaire et à l'activité des services de la région, représentant une surface de 2 600 000 m avec un financement moyen de 100 000 000 EUR/an. Elle intervient également dans le secteur sanitaire et social et ponctuellement dans le domaine universitaire.
La Région a décidé d'affecter systématiquement une clause d'insertion dans toutes ses opérations de plus de 1 000 000 EUR HT afin de donner le maximum de possibilités, à toutes les personnes éloignées de l'emploi, de travailler sur ses chantiers.
Le facilitateur devra être en capacité de clauser à hauteur de 5 % des heures travaillées:
— des opérations déjà en cours d'exécution pour lesquelles la Région a engagé l'ensemble des titulaires sur chacun des lots dans l'attente de la désignation de facilitateurs;
— des opérations à venir.
La présente opération comprend 26 lots géographiques dont seize en bassins urbains (lots 1 à 16) et dix hors bassins urbains (lots 17 à 26). Variantes à l'initiative du candidat:
Le candidat peut de sa propre initiative, proposer une ou plusieurs variantes, mais ceci à condition d'avoir répondu à l'offre de base. Elles doivent porter sur les modalités qui pourraient être proposées, par les prestataires, pour rendre plus efficace l'accompagnement des personnes mises en situation d'insertion.
Conditions de remise des plis: il est précisé que la signature n'est pas obligatoire. Elle ne sera demandée qu'à l'attributaire de l'accord-cadre. Les candidats doivent répondre exclusivement par voie électronique sur le site: https://marches.ternum-bfc.fr — référence: ACFACILITATEUR en utilisant de préférence la procédure DUME simplifié. Modification(S) des marchés de la présente consultation: en application des articles L. 2194-1 et 2 et
R. 2194-1 à R. 2194-10 du CCP, des modifications pourront être apportées au contrat par l'acheteur. En application de l'article R. 2122-7 du CCP, un marché de prestations similaires pourra être conclu si nécessaire par l'acheteur. Modalités de retrait du dossier de consultation disponible jusqu'aux date et heure limites de réception des offres de cette consultation: https://marches.ternum-bfc.fr — référence: ACFACILITATEUR.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.tabesancon@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Source: OJS 2020/S 132-323832 (2020-07-06)
Informations complémentaires (2020-08-11) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé en procédure adaptée en application des articles L. 1111-1, L. 2113-1, L. 2123-1 et R. 2123-1-3, L....”
Brève description
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé en procédure adaptée en application des articles L. 1111-1, L. 2113-1, L. 2123-1 et R. 2123-1-3, L. 2125-1, R. 2162-1 à 6, R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique et de l'annexe 3 du code de la commande publique relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques. L'objet de la consultation est de désigner des facilitateurs pour mise en œuvre de clauses d'insertion sur des opérations de travaux d'une estimation supérieure à 1 000 000 d'EUR de travaux nets de taxes. L'intervention des facilitateurs se déroulera sur trois volets distincts:
1) en amont de la passation du contrat;
2) appui technique des entreprises soumissionnaires ou titulaires dans la mise en œuvre des clauses sociales du marché;
3) en aval de la passation du contrat.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 132-323832
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-08-31 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-09-15 📅
L'heure: 17:00
Source: OJS 2020/S 157-383852 (2020-08-11)
Informations complémentaires (2020-09-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 4 square Castan — CS 51857
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Désignation de facilitateurs des clauses d'insertions pour la Région Bourgogne Franche-Comté
ACFACILITATEUR”
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé en procédure adaptée en application des articles L. 1111-1, L. 2113-1, L. 2123-1 et R. 2123-1-3º, L....”
Brève description
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé en procédure adaptée en application des articles L. 1111-1, L. 2113-1, L. 2123-1 et R. 2123-1-3º, L. 2125-1, R. 2162-1 à 6, R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique et de l'annexe 3 du code de la commande publique relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques. L'objet de la consultation est de désigner des facilitateurs pour mise en œuvre de clauses d'insertion sur des opérations de travaux d'une estimation supérieure à 1 000 000 EUR de travaux nets de taxes. L'intervention des facilitateurs se déroulera sur trois volets distincts:
1) en amont de la passation du contrat;
2) appui technique des entreprises soumissionnaires ou titulaires dans la mise en œuvre des clauses sociales du marché;
3) en aval de la passation du contrat.
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-09-15 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-09-18 📅
L'heure: 17:00
Source: OJS 2020/S 179-432829 (2020-09-10)