Convention de référencement instaurant la mise en place d'un régime de protection sociale complémentaire frais de santé et prévoyance pour l'ensemble des agents publics et assimilés de la CDC

Caisse des dépôts

La présente consultation concerne la mise en œuvre d'une convention de référencement passée au titre des risques prévoyance et frais de santé. La présente consultation a pour objet de mettre en œuvre au profit de la Caisse des Dépôts et consignations, une convention de référencement s'inscrivant dans le cadre du décret no 2007-1373 du 19.9.2007 relatif à la participation de l'État et de ses établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs personnels et de ses arrêtés.
Lieu d'exécution: les prestations devront être délivrées sur le périmètre géographique suivant: ensemble du territoire de la République française.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-05. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-15.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-04-15 Avis de marché
2020-11-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-04-15)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caisse des Dépôts
Numéro d'enregistrement national: 18002002600019
Adresse postale: 56 rue de Lille
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: France 🏙️
URL: http://www.caissedesdepots.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL de participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Convention de référencement instaurant la mise en place d'un régime de protection sociale complémentaire frais de santé et prévoyance pour l'ensemble des...”    Afficher plus
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la mise en œuvre d'une convention de référencement passée au titre des risques prévoyance et frais de santé. La présente...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 18 666 666 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance maladie 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance maladie volontaire 📦
Produits/services supplémentaires: Indemnités de maladie 📦
Produits/services supplémentaires: Indemnités d'invalidité 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“La présente consultation concerne la mise en œuvre d'une convention de référencement passée au titre des risques prévoyance et frais de santé. La présente...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques.”
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Degré effectif de solidarité entre les adhérents ou les souscripteurs, intergénérationnelle, familiale et en fonction de la rémunération.”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Maîtrise financière du dispositif.
Critère de coût (nom): Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé.
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 18 666 666 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“La convention de référencement conclue à l'issue de la présente consultation avec l'organisme assureur, pour une durée de sept ans, prendra effet à compter...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — la lettre de candidature. Le candidat est invité à utiliser le...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, financières et prudentielles du candidat (Cf. sur les trois dernièrs exercices...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, financières et prudentielles du candidat (Cf. sur les trois dernièrs exercices...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Dans le cadre de la présente procédure, les candidats éligibles au sens du décret no 2007-1373 précité sont les organismes suivants: — les mutuelles et...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Personnels intéressés par la convention: Les bénéficiaires des garanties prévoyance sont: — les agents titulaires (fonctionnaires) actifs et assimilés...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-05 11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-06 10:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Prochain avis de publicité en cas de renouvellement en avril 2027 ou avril 2028 (si reconduction d'un année de la convention).”
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours sont les suivantes: 1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 077-182261 (2020-04-15)
Avis d'attribution de marché (2020-11-23)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caisse des dépôts
Région: Paris 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://caissedesdepots.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne la mise en œuvre d'une convention de référencement passée au titre des risques prévoyance et frais de santé. La présente...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 18 666 666 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation concerne la mise en œuvre d'une convention de référencement passée au titre des risques prévoyance et frais de santé. La présente...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques”
Critère de qualité (nom):
“Degré effectif de solidarité entre les adhérents ou les souscripteurs, intergénérationnelle, familiale et en fonction de la rémunération”
Critère de qualité (nom): Maîtrise financière du dispositif
Critère de coût (nom): Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 077-182261

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-11-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Ipsec
Adresse postale: 16 place du Général Catropux
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18 666 666 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le présent avis concerne la conclusion par la CDC, en application des dispositions de la loi nº 83-634 du 13.7.1983 portant droits et obligations des...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours sont les suivantes: 1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 232-572031 (2020-11-23)