Convention collective prévoyance pour les agents de la Ville et du CCAS de Trégueux

Ville de Trégueux

Convention de participation pour la protection sociale complémentaire des agents.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-26.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-06-26 Avis de marché
Avis de marché (2020-06-26)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Trégueux
Adresse postale: 1 rue de la République
Commune postale: Trégueux
Code postal: 22950
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Nicolas Le Coq
Téléphone: +33 296713909 📞
Courrier électronique: nlecoq@ville-tregueux.fr 📧
Région: Bretagne 🏙️
URL: http://www.tregueux.org 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Convention collective prévoyance pour les agents de la Ville et du CCAS de Trégueux 2020-007”
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Brève description:
“Convention de participation pour la protection sociale complémentaire des agents.”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Produits/services supplémentaires: Indemnités d'invalidité 📦
Produits/services supplémentaires: Indemnités de maladie 📦
Produits/services supplémentaires: Indemnités d'incapacité temporaire 📦
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Trégueux.
Description du marché:
“Prestations de prévoyance: — maintien de salaire; — invalidité; — retraite (complément invalidité); — capital décès.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“Pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence, la participation actuelle de la collectivité.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent; 2) déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 1.4.2019)...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années; — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-04 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-04 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Trégueux.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2020/S 124-304256 (2020-06-26)