Contrôles périodiques réglementaires

CA Vienne Condrieu

Forme de marché: à bons de commande sans mini ni maxi. Marché à huit lots. Accord-cadre conclu pour une période initiale de un an. Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de un an et durée maximale du contrat toutes périodes confondues de quatre ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-22. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CA Vienne Condrieu

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-05-19	Avis de marché
2020-05-25	Informations complémentaires
2020-10-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle de machines
Numéro de référence: 20vca09/Jo
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle de machines 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique 📦
Services de contrôle de machines 📦
Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Services de conseil en protection et contrôle des risques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Vienne Condrieu
Adresse postale: Espace Saint Germain — bâtiment Antarès — 30 avenue Général Leclerc
Code postal: 38200
Commune postale: Vienne
Contact
Adresse Internet: https://www.vienne-condrieu-agglomeration.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 427878001 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-19 📅
Date limite de soumission: 2020-06-22 📅
Date de publication: 2020-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 100-240977
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Contrôle technique quinquennal des ascenseurs monte-charge et monte PMR
Numéro du lot: 1
Brève description: Contrôle et vérification dans le cadre du contrôle technique quinquennal.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Le marché a une durée d'un reconductible trois fois un an.
Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Contrôle des équipements sous pression
Numéro du lot: 2
Brève description:

Contrôle et vérification des accessoires de sécurité, des exigences relatives à l'installation et exploitation, comptes rendus d'inspections examen des parois investigations complémentaires rapport de contrôle.

Intitulé du lot: Contrôle des appareils de levage et machines
Numéro du lot: 3
Brève description:

Examen visuel, essais, vérification de la conformité et fourniture du rapport de contrôle.

Intitulé du lot: Contrôle des équipements de travail
Numéro du lot: 4
Brève description:

Examen, contrôles et essais de fonctionnement, essais d'épreuve, vérification de la conformité, rapport de contrôle.

Intitulé du lot: Contrôle des installations électriques
Numéro du lot: 5
Brève description:

Lors de la vérification périodique sera prise en compte: vérification périodique de la moitié des prises de courant accessibles dans les locaux et de la totalité des prises de courant accessibles des autres locaux et du tiers des appareils d'éclairage fixes.

Intitulé du lot: Contrôle légionelles
Numéro du lot: 6
Brève description:

Visite de mise en service des carnets sanitaires, visite annuelle avec analyses, suivi et mise à jour du carnet sanitaire, rapport d'analyse et compte-rendu.

Intitulé du lot: Analyse de la qualité de l'air
Numéro du lot: 7
Brève description:

Évaluation des moyens d'aération, des pièces à instrumenter, campagne de mesures de polluants, de mesure en continu, prélèvement extérieur de benzène à proximité.

Intitulé du lot: Contrôle du radon
Numéro du lot: 8
Brève description:

Mesures de l'activité volumique, interprétation des résultats et rapport, préconisation avec chiffrage des mesures correctives.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour chaque lot, le candidat devra apporter la preuve de son accréditation auprès d'un organisme agréé par l'instance nationale (Cofrac pour la France).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de trente jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance. Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-06-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007701400013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Juillet 2024.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/

La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 (Disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 20vca09. Le pouvoir adjudicateur applique le principe de «Dites-Le-Nous une fois». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2020/S 100-240977 (2020-05-19)

Informations complémentaires (2020-05-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en protection et contrôle des risques 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Vienne Condrieu
Adresse postale: espace Saint-Germain — bâtiment Antarès, 30 avenue Général Leclerc

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-25 📅
Date de publication: 2020-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 103-248983
Se réfère à l'avis: 2020/S 100-240977
Numéro JO-S: 103
Source: OJS 2020/S 103-248983 (2020-05-25)

Avis d'attribution de marché (2020-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Marché à huit lots. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an. Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an et durée maximale du contrat toutes périodes confondues de quatre ans.

Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Espace Saint-Germain — bâtiment Antarès, 30 avenue Général Leclerc

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-26 📅
Date de publication: 2020-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 212-518567
Numéro JO-S: 212

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-07 📅
Nom: Socotec
Adresse postale: 11 rue Saint-Maximin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 2 625 EUR 💰
Nom: Dekra Industrial
Adresse postale: Novalparc
Commune postale: Valence
Code postal: 26000
Pays: Drôme 🏙️
Valeur totale du marché: 2 820 EUR 💰
30 400 EUR 💰
1 225 EUR 💰
Nom: Véramac
Adresse postale: 26bis rue de l'oiselet
Commune postale: Bourgoin-Jallieu
Code postal: 38300
Pays: Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 21 167 EUR 💰
Nom: Bureau Veritas
Adresse postale: 2000 route des Luciole
Commune postale: Sophia Antipolis
Code postal: 06901
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 13 490 EUR 💰
Nom: Apave Sudeurope
Adresse postale: 4 rue des Draperies
Commune postale: Saint-Cyr-au-Mont-d'Or
Code postal: 69450
Valeur totale du marché: 55 520 EUR 💰
Nom: Socotec Environnement
Valeur totale du marché: 26 525 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
5
7
6

Référence
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande pour les huit lots sans minimum ni maximum.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2020/S 212-518567 (2020-10-26)

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