Forme de marché: à bons de commande sans mini ni maxi. Marché à huit lots. Accord-cadre conclu pour une période initiale de un an. Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de un an et durée maximale du contrat toutes périodes confondues de quatre ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-22.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Contrôles périodiques réglementaires
20vca09/Jo
Produits/services: Services de contrôle de machines📦
Brève description:
“Forme de marché: à bons de commande sans mini ni maxi. Marché à huit lots. Accord-cadre conclu pour une période initiale de un an. Nombre de périodes de...”
Brève description
Forme de marché: à bons de commande sans mini ni maxi. Marché à huit lots. Accord-cadre conclu pour une période initiale de un an. Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de un an et durée maximale du contrat toutes périodes confondues de quatre ans.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Contrôle technique quinquennal des ascenseurs monte-charge et monte PMR
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Description du marché: Contrôle et vérification dans le cadre du contrôle technique quinquennal.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Le marché a une durée d'un reconductible trois fois un an.
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Contrôle des équipements sous pression
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle de machines📦
Description du marché:
“Contrôle et vérification des accessoires de sécurité, des exigences relatives à l'installation et exploitation, comptes rendus d'inspections examen des...”
Description du marché
Contrôle et vérification des accessoires de sécurité, des exigences relatives à l'installation et exploitation, comptes rendus d'inspections examen des parois investigations complémentaires rapport de contrôle.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Contrôle des appareils de levage et machines
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Description du marché:
“Examen visuel, essais, vérification de la conformité et fourniture du rapport de contrôle.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Contrôle des équipements de travail
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Examen, contrôles et essais de fonctionnement, essais d'épreuve, vérification de la conformité, rapport de contrôle.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Contrôle des installations électriques
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en protection et contrôle des risques📦
Description du marché:
“Lors de la vérification périodique sera prise en compte: vérification périodique de la moitié des prises de courant accessibles dans les locaux et de la...”
Description du marché
Lors de la vérification périodique sera prise en compte: vérification périodique de la moitié des prises de courant accessibles dans les locaux et de la totalité des prises de courant accessibles des autres locaux et du tiers des appareils d'éclairage fixes.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Contrôle légionelles
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Visite de mise en service des carnets sanitaires, visite annuelle avec analyses, suivi et mise à jour du carnet sanitaire, rapport d'analyse et compte-rendu.”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Analyse de la qualité de l'air
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Évaluation des moyens d'aération, des pièces à instrumenter, campagne de mesures de polluants, de mesure en continu, prélèvement extérieur de benzène à proximité.”
Description du marché
Évaluation des moyens d'aération, des pièces à instrumenter, campagne de mesures de polluants, de mesure en continu, prélèvement extérieur de benzène à proximité.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Contrôle du radon
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“Mesures de l'activité volumique, interprétation des résultats et rapport, préconisation avec chiffrage des mesures correctives.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date...”
Liste et brève description des critères de sélection
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Pour chaque lot, le candidat devra apporter la preuve de son accréditation auprès d'un organisme agréé par l'instance nationale (Cofrac pour la France).” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de trente jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance. Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-22
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Juillet 2024.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 (Disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 20vca09. Le pouvoir adjudicateur applique le principe de «Dites-Le-Nous une fois». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 100-240977 (2020-05-19)
Informations complémentaires (2020-05-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Vienne Condrieu
Adresse postale: espace Saint-Germain — bâtiment Antarès, 30 avenue Général Leclerc
Objet Champ d'application du marché
Titre: Contrôles périodiques règlementaires
20vca09/Jo
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 100-240977
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2)
Emplacement du texte à modifier: Description
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“Marché à huit lots ajouter: la présente consultation est lancée dans le cadre d'un groupement de commandes entre Vienne Condrieu Agglomération et la ville...”
Texte
Marché à huit lots ajouter: la présente consultation est lancée dans le cadre d'un groupement de commandes entre Vienne Condrieu Agglomération et la ville de Vienne. Vienne Condrieu Agglomération est désignée coordonnateur du groupement de commandes.
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Source: OJS 2020/S 103-248983 (2020-05-25)
Avis d'attribution de marché (2020-10-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Espace Saint-Germain — bâtiment Antarès, 30 avenue Général Leclerc
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Marché à huit lots. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an. Nombre de périodes...”
Brève description
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Marché à huit lots. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an. Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an et durée maximale du contrat toutes périodes confondues de quatre ans.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 500 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 100-240977
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Contrôle technique quinquennal des ascenseurs monte-charge et monte PMR
Date de conclusion du contrat: 2020-10-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Socotec
Adresse postale: 11 rue Saint-Maximin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 625 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Contrôle des équipements sous pression
Nom et adresse du contractant
Nom: Dekra Industrial
Adresse postale: Novalparc
Commune postale: Valence
Code postal: 26000
Région: Drôme🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 820 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Contrôle des appareils de levage et machines
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 400 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Contrôle des équipements de travail
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 225 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Contrôle des installations électriques
Nom et adresse du contractant
Nom: Véramac
Adresse postale: 26bis rue de l'oiselet
Commune postale: Bourgoin-Jallieu
Code postal: 38300
Région: Isère🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 21 167 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Contrôle légionelles
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau Veritas
Adresse postale: 2000 route des Luciole
Commune postale: Sophia Antipolis
Code postal: 06901
Région: Alpes-Maritimes🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13 490 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Analyse de la qualité de l'air
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Apave Sudeurope
Adresse postale: 4 rue des Draperies
Commune postale: Saint-Cyr-au-Mont-d'Or
Code postal: 69450
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 55 520 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Contrôle du radon
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Socotec Environnement
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 26 525 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande pour les huit lots sans minimum ni maximum.
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 212-518567 (2020-10-26)