Contrat de prévoyance complémentaire à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel salarié de droit privé de l'office public de l'habitat, Habitat Métropole
Il a été décidé de procéder à la création d'un nouvel OPH par la Métropole, puis à l'intégration des quatre OPH dans ce nouvel OPH par voie de fusion-absorption, emportant transfert des contrats de travail des salariés de droit privé au regard de l'article 1224-1 du code du travail.
Le conseil métropolitain de Saint-Étienne Métropole, lors de sa séance du 3.10.2019, a adopté le dossier à la majorité. Les conseils d'administration des quatre OPH ont ensuite également délibéré en ce sens.
Dans cette perspective de rapprochement au 1.1.2021, les quatre OPH ont constitué un groupement de commandes afin de retenir le prestataire qui assurera le régime de prévoyance complémentaire des salariés de droit privé de l'office métropolitain Habitat & Métropole.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-28.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Contrat de prévoyance complémentaire à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel salarié de droit privé de l'office public de l'habitat, Habitat...”
Titre
Contrat de prévoyance complémentaire à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel salarié de droit privé de l'office public de l'habitat, Habitat Métropole
20PREVOPHM
Afficher plus
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“Il a été décidé de procéder à la création d'un nouvel OPH par la Métropole, puis à l'intégration des quatre OPH dans ce nouvel OPH par voie de...”
Brève description
Il a été décidé de procéder à la création d'un nouvel OPH par la Métropole, puis à l'intégration des quatre OPH dans ce nouvel OPH par voie de fusion-absorption, emportant transfert des contrats de travail des salariés de droit privé au regard de l'article 1224-1 du code du travail.
Le conseil métropolitain de Saint-Étienne Métropole, lors de sa séance du 3.10.2019, a adopté le dossier à la majorité. Les conseils d'administration des quatre OPH ont ensuite également délibéré en ce sens.
Dans cette perspective de rapprochement au 1.1.2021, les quatre OPH ont constitué un groupement de commandes afin de retenir le prestataire qui assurera le régime de prévoyance complémentaire des salariés de droit privé de l'office métropolitain Habitat & Métropole.
Contrat de prévoyance complémentaire à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel salarié de droit privé de l'Office public de l'habitat «Habitat & Métropole».
Groupement de commandes entre Métropole Habitat Saint-Étienne, Gier Pilat Habitat, Ondaine Habitat & OPH Firminy
Coordonnateur du groupement: Métropole Habitat Saint-Étienne.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Se référer au règlement de la consultation.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Se référer au règlement de la consultation afin de visualiser la liste des pièces à produire.” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-10
12:00 📅
“L'offre présentée lie le contractant pendant un délai de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Pour tout renseignement...”
L'offre présentée lie le contractant pendant un délai de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse internet est la suivante: http://marches-securises.fr
Cette demande doit intervenir au plus tard dix jours avant la date limite de réception des offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 121-296353 (2020-06-23)
Avis d'attribution de marché (2020-11-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 19 rue Honoré-de-Balzac
Personne de contact: Direction développement et maîtrise d'ouvrage
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Office public de l'Habitat _ OPH
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Contrat de prévoyance complémentaire à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel salarié de droit privé de l'Office Public de l'Habitat «Habitat et...”
Titre
Contrat de prévoyance complémentaire à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel salarié de droit privé de l'Office Public de l'Habitat «Habitat et Métropole»
20PREVOPHM
Afficher plus
Brève description:
“Contrat de prévoyance complémentaire à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel salarié de droit privé de l'Office public de l'habitat «Habitat et...”
Brève description
Contrat de prévoyance complémentaire à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel salarié de droit privé de l'Office public de l'habitat «Habitat et Métropole».
Groupement de commandes entre Métropole Habitat Saint-Étienne, Gier Pilat Habitat, Ondaine Habitat et OPH Firminy.
Coordonnateur du groupement: Métropole Habitat Saint-Étienne.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2.25 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le siège social du futur office n'est pas connu à ce jour, mais ce dernier sera sur le territoire de Saint-Étienne Métropole.”
Description du marché:
“Contrat de prévoyance complémentaire à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel salarié de droit privé de l’Office Public de l’Habitat «Habitat &...”
Description du marché
Contrat de prévoyance complémentaire à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel salarié de droit privé de l’Office Public de l’Habitat «Habitat & Métropole».
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Informations sur les options
Description des options: Options A à L.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 121-296353
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-068-000
Numéro d'identification du lot: Unique
Date de conclusion du contrat: 2020-10-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Collecteam
Adresse postale: 13 rue Croquechâtaigne
Commune postale: La Chapelle-Saint-Mesmin
Code postal: 45380
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2.25 💰
“Le montant attribué figurant sur le présent avis (2,25 %) correspond au pourcentage du taux de cotisation retenu pour les tranches A et B.
Les options...”
Le montant attribué figurant sur le présent avis (2,25 %) correspond au pourcentage du taux de cotisation retenu pour les tranches A et B.
Les options retenues sont: A-C-E-G-K-L. Les options B-D-F-H-I-J n'ont pas été retenues.
Afficher plus Organe de révision
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative (deux mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet d'organisme)....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative (deux mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet d'organisme). Articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2020/S 222-545505 (2020-11-09)