Contrat d'assurance construction — Coop Logis

Coop Logis

La présente consultation est lancée par Coop Logis, coopérative d'HLM. Elle concerne la souscription et la gestion d'un accord-cadre à bons de commande pour les assurances «Dommage-ouvrage, constructeur non réalisateur et tous risques chantier». Les prestations attendues sont décrites dans les documents joints.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-10. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-10-09 Avis de marché
2020-10-15 Informations complémentaires
2021-01-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile générale
Numéro de référence: 05-A007
Brève description:
La présente consultation est lancée par Coop Logis, coopérative d'HLM. Elle concerne la souscription et la gestion d'un accord-cadre à bons de commande pour les assurances «Dommage-ouvrage, constructeur non réalisateur et tous risques chantier». Les prestations attendues sont décrites dans les documents joints.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance tous risques chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pays de la Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Coop Logis
Adresse postale: 22 rue Royallieu — CS 10929
Code postal: 53009
Commune postale: Laval Cedex
Contact
Adresse Internet: https://cooplogis.fr/ 🌏
Courrier électronique: developpement@lnh-sa.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_VUjYF96KZB 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_VUjYF96KZB 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-09 📅
Date limite de soumission: 2020-11-10 📅
Date de publication: 2020-10-14 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 200-485457
Numéro JO-S: 200

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est lancée par Coop Logis, Coopérative d'HLM. Elle concerne la mise en place d'un accord-cadre à bons de commande pour les assurances «Dommage-ouvrage, constructeur non réalisateur et tous risques chantier». Les prestations attendues sont décrites dans les documents joints.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Pour les assureurs: agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché, pour les intermédiaires: inscription auprès de l'ORIAS en cours de validité.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Nantes.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Coopérative d'HLM
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_VUjYF96KZB 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de commerce de Laval
Adresse postale: 12 allée Chartrie
Commune postale: Laval
Code postal: 53004
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.greffe-tc-laval.fr/ 🌏
Source: OJS 2020/S 200-485457 (2020-10-09)
Informations complémentaires (2020-10-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-15 📅
Date limite de soumission: 2020-11-13 📅
Date de publication: 2020-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 204-497108
Se réfère à l'avis: 2020/S 200-485457
Numéro JO-S: 204
Source: OJS 2020/S 204-497108 (2020-10-15)
Avis d'attribution de marché (2021-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est lancée par Coop Logis, coopérative d'HLM. Elle concerne la souscription et la gestion d'un accord-cadre à bons de commande pour les assurances «Dommage-ouvrage», «Constructeur non réalisateur» et «Tous risques chantier». Les prestations attendues sont décrites dans les documents joints.
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Valeur totale du marché: 894 980 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-12 📅
Date de publication: 2021-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 010-019552
Numéro JO-S: 10

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est lancée par Coop Logis, coopérative d'HLM. Elle concerne la mise en place d'un accord-cadre à bons de commande pour les assurances «Dommage-ouvrage», «Constructeur non réalisateur» et «Tous risques chantier». Les prestations attendues sont décrites dans les documents joints.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations de gestion
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-22 📅
Nom: Smabtp
Adresse postale: 4 impasse Serge Reggiani
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44800
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Adresse Internet: https://www.groupe-sma.fr/SGM/jcms/c_5247/fr/professionnel 🌏
Valeur totale du marché: 894 980 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2021/S 010-019552 (2021-01-12)
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