La présente consultation est lancée par Coop Logis, coopérative d'HLM. Elle concerne la souscription et la gestion d'un accord-cadre à bons de commande pour les assurances «Dommage-ouvrage, constructeur non réalisateur et tous risques chantier». Les prestations attendues sont décrites dans les documents joints.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-10.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Contrat d'assurance construction — Coop Logis
05-A007
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Brève description:
“La présente consultation est lancée par Coop Logis, coopérative d'HLM. Elle concerne la souscription et la gestion d'un accord-cadre à bons de commande pour...”
Brève description
La présente consultation est lancée par Coop Logis, coopérative d'HLM. Elle concerne la souscription et la gestion d'un accord-cadre à bons de commande pour les assurances «Dommage-ouvrage, constructeur non réalisateur et tous risques chantier». Les prestations attendues sont décrites dans les documents joints.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance tous risques chantier📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Pays de la Loire🏙️
Description du marché:
“La présente consultation est lancée par Coop Logis, Coopérative d'HLM. Elle concerne la mise en place d'un accord-cadre à bons de commande pour les...”
Description du marché
La présente consultation est lancée par Coop Logis, Coopérative d'HLM. Elle concerne la mise en place d'un accord-cadre à bons de commande pour les assurances «Dommage-ouvrage, constructeur non réalisateur et tous risques chantier». Les prestations attendues sont décrites dans les documents joints.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Pour les assureurs: agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché, pour les intermédiaires: inscription...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Pour les assureurs: agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché, pour les intermédiaires: inscription auprès de l'ORIAS en cours de validité.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-10
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Nantes.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de commerce de Laval
Adresse postale: 12 allée Chartrie
Commune postale: Laval
Code postal: 53004
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.greffe-tc-laval.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 200-485457 (2020-10-09)
Informations complémentaires (2020-10-15)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 200-485457
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-11-10 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-11-13 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 204-497108 (2020-10-15)
Avis d'attribution de marché (2021-01-12) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation est lancée par Coop Logis, coopérative d'HLM. Elle concerne la souscription et la gestion d'un accord-cadre à bons de commande pour...”
Brève description
La présente consultation est lancée par Coop Logis, coopérative d'HLM. Elle concerne la souscription et la gestion d'un accord-cadre à bons de commande pour les assurances «Dommage-ouvrage», «Constructeur non réalisateur» et «Tous risques chantier». Les prestations attendues sont décrites dans les documents joints.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 894 980 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation est lancée par Coop Logis, coopérative d'HLM. Elle concerne la mise en place d'un accord-cadre à bons de commande pour les...”
Description du marché
La présente consultation est lancée par Coop Logis, coopérative d'HLM. Elle concerne la mise en place d'un accord-cadre à bons de commande pour les assurances «Dommage-ouvrage», «Constructeur non réalisateur» et «Tous risques chantier». Les prestations attendues sont décrites dans les documents joints.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations de gestion
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 200-485457
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 05-A007
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Contrat d'assurance construction — Coop Logis
Date de conclusion du contrat: 2020-12-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Smabtp
Adresse postale: 4 impasse Serge Reggiani
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44800
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
URL: https://www.groupe-sma.fr/SGM/jcms/c_5247/fr/professionnel🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 900 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 894 980 💰
Source: OJS 2021/S 010-019552 (2021-01-12)