Commande de prestations topographiques et foncières 2021-2025

Pays de Montbéliard Agglomération

Prestations topographiques et foncières commandées:
— documents fonciers divers en vue notamment de procéder aux acquisitions, ventes et expropriations de parcelles, à la passation de conventions de servitudes, à la rédaction des dossiers;
— bornage, découpage et implantation des parcelles foncières à acquérir ou à céder;
— levés topographiques permettant l'élaboration des projets et leur mise à jour après les travaux;
— report et investigation nécessaires pour intégrer les réseaux existants dans l'emprise des levés topographiques;
— contrôle du niveau des plate-formes en cours de construction et des volumes mis en œuvre par un organisme indépendant;
— implantation précise de certains ouvrages;
— récolements des réseaux souterrains en cours de pose;
— report des réseaux suite aux investigations complémentaires.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de un an. Il peut être reconduit tacitement trois fois. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-23. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-09-18 Avis de marché
2021-01-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: 20025miv/Jo
Brève description:
Prestations topographiques et foncières commandées: — documents fonciers divers en vue notamment de procéder aux acquisitions, ventes et expropriations de parcelles, à la passation de conventions de servitudes, à la rédaction des dossiers; — bornage, découpage et implantation des parcelles foncières à acquérir ou à céder; — levés topographiques permettant l'élaboration des projets et leur mise à jour après les travaux; — report et investigation nécessaires pour intégrer les réseaux existants dans l'emprise des levés topographiques; — contrôle du niveau des plate-formes en cours de construction et des volumes mis en œuvre par un organisme indépendant; — implantation précise de certains ouvrages; — récolements des réseaux souterrains en cours de pose; — report des réseaux suite aux investigations complémentaires. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de un an. Il peut être reconduit tacitement trois fois. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Doubs 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Pays de Montbéliard Agglomération
Adresse postale: 8 avenue des Alliés
Code postal: 25208
Commune postale: Montbéliard Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-montbeliard.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 381318888 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-18 📅
Date limite de soumission: 2020-10-23 📅
Date de publication: 2020-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 185-446944
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations topographiques et foncières commandées:
— documents fonciers divers en vue notamment de procéder aux acquisitions, ventes et expropriations de parcelles, à la passation de conventions de servitudes, à la rédaction des dossiers;
— bornage, découpage et implantation des parcelles foncières à acquérir ou à céder;
— levés topographiques permettant l'élaboration des projets et leur mise à jour après les travaux;
— report et investigation nécessaires pour intégrer les réseaux existants dans l'emprise des levés topographiques;
— contrôle du niveau des plate-formes en cours de construction et des volumes mis en œuvre par un organisme indépendant;
— implantation précise de certains ouvrages;
— récolements des réseaux souterrains en cours de pose;
— report des réseaux suite aux investigations complémentaires.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de un an. Il peut être reconduit tacitement trois fois. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat.
Valeur totale estimée: 1 350 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Documents fonciers
Numéro du lot: Lot 1
Brève description: Documents fonciers.
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
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Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Documents topographiques, implantations, récolements de réseaux et investigations complémentaires
Numéro du lot: Lot 2
Brève description:
Documents topographiques, implantations, récolements de réseaux et investigations complémentaires.
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
— géomètre expert fonciers;
— certifications du prestataire en localisation de réseaux.
Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
— lot 1 — géomètres-experts,
— lot 2 — professionnels bénéficiant d'une certification en matière de «Géoréférencement et détection».
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60.0
Prix (pondération): 40.0

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006564700014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Le service DUME électronique est disponible. La candidature est analysée conformément aux dispositions du Règlement de consultation (RC). Le retrait du DCE, les questions en cours de consultation, le dépôts des plis et l'ensemble des échanges doivent être faits par le biais du profil acheteur de PMA (http://marches-publics.info). Les modalités de transmission des plis électroniques et de la copie de sauvegarde sont précisées au RC. La signature électronique n'est pas imposée pour cette consultation sous réserve des mentions précisées au RC. Les variantes à l'initiative des candidats sont autorisées et sous réserve de remettre une offre de base. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Source: OJS 2020/S 185-446944 (2020-09-18)
Avis d'attribution de marché (2021-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations topographiques et foncières commandées: — documents fonciers divers en vue notamment de procéder aux acquisitions, ventes et expropriations de parcelles, à la passation de conventions de servitudes, à la rédaction des dossiers, — bornage, découpage et implantation des parcelles foncières à acquérir ou à céder, — levés topographiques permettant l'élaboration des projets et leur mise à jour après les travaux, — report et investigation nécessaires pour intégrer les réseaux existants dans l'emprise des levés topographiques, — contrôle du niveau des plateformes en cours de construction et des volumes mis en œuvre par un organisme indépendant, — implantation précise de certains ouvrages, — récolements des réseaux souterrains en cours de pose, — report des réseaux suite aux investigations complémentaires. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an. Il peut être reconduit tacitement trois fois. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat.
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Valeur totale du marché: 337 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-25 📅
Date de publication: 2021-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 020-046966
Se réfère à l'avis: 2020/S 185-446944
Numéro JO-S: 20

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— documents fonciers divers en vue notamment de procéder aux acquisitions, ventes et expropriations de parcelles, à la passation de conventions de servitudes, à la rédaction des dossiers,
— bornage, découpage et implantation des parcelles foncières à acquérir ou à céder,
— levés topographiques permettant l'élaboration des projets et leur mise à jour après les travaux,
— report et investigation nécessaires pour intégrer les réseaux existants dans l'emprise des levés topographiques,
— contrôle du niveau des plateformes en cours de construction et des volumes mis en œuvre par un organisme indépendant,
— implantation précise de certains ouvrages,
— récolements des réseaux souterrains en cours de pose,
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an. Il peut être reconduit tacitement trois fois. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat.
Documents fonciers

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-07 📅
Nom: Jean-Christophe Clerget
Adresse postale: 29 faubourg de Montbéliard
Commune postale: Belfort
Code postal: 90000
Pays: France 🇫🇷
Territoire de Belfort 🏙️
Valeur totale du marché: 87 500 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-01-08 📅
Nom: BEC2I
Adresse postale: Parc technologique, 14 rue des Entrepreneurs
Valeur totale du marché: 250 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Référence
Informations complémentaires
Les marchés sont conclus pour une période d'un an. La durée maximale de reconduction sera de trois ans

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 30 rue Charles-Nodier
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Source: OJS 2021/S 020-046966 (2021-01-25)
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Région:
France Bourgogne-Franche-Comté Franche-Comté Doubs
Fournisseurs:
BEC2I Jean-Christophe Clerget
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services scientifiques et techniques dans... Services de prospection géologique et... Services topographiques et services de... Services topographiques