Prestations topographiques et foncières commandées:
— documents fonciers divers en vue notamment de procéder aux acquisitions, ventes et expropriations de parcelles, à la passation de conventions de servitudes, à la rédaction des dossiers;
— bornage, découpage et implantation des parcelles foncières à acquérir ou à céder;
— levés topographiques permettant l'élaboration des projets et leur mise à jour après les travaux;
— report et investigation nécessaires pour intégrer les réseaux existants dans l'emprise des levés topographiques;
— contrôle du niveau des plate-formes en cours de construction et des volumes mis en œuvre par un organisme indépendant;
— implantation précise de certains ouvrages;
— récolements des réseaux souterrains en cours de pose;
— report des réseaux suite aux investigations complémentaires.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de un an. Il peut être reconduit tacitement trois fois. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-23.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Commande de prestations topographiques et foncières 2021-2025
20025miv/Jo
Produits/services: Services topographiques📦
Brève description:
“Prestations topographiques et foncières commandées:
— documents fonciers divers en vue notamment de procéder aux acquisitions, ventes et expropriations de...”
Brève description
Prestations topographiques et foncières commandées:
— documents fonciers divers en vue notamment de procéder aux acquisitions, ventes et expropriations de parcelles, à la passation de conventions de servitudes, à la rédaction des dossiers;
— bornage, découpage et implantation des parcelles foncières à acquérir ou à céder;
— levés topographiques permettant l'élaboration des projets et leur mise à jour après les travaux;
— report et investigation nécessaires pour intégrer les réseaux existants dans l'emprise des levés topographiques;
— contrôle du niveau des plate-formes en cours de construction et des volumes mis en œuvre par un organisme indépendant;
— implantation précise de certains ouvrages;
— récolements des réseaux souterrains en cours de pose;
— report des réseaux suite aux investigations complémentaires.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de un an. Il peut être reconduit tacitement trois fois. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 350 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Documents fonciers
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Lieu d'exécution: Doubs🏙️
Description du marché: Documents fonciers.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60.0
Prix (pondération): 40.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique,...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus Description
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Documents topographiques, implantations, récolements de réseaux et investigations complémentaires” Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 2
Description
Description du marché:
“Documents topographiques, implantations, récolements de réseaux et investigations complémentaires.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
— géomètre expert fonciers;
— certifications du prestataire en localisation de réseaux.
Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“— lot 1 — géomètres-experts,
— lot 2 — professionnels bénéficiant d'une certification en matière de «Géoréférencement et détection».” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de...”
Conditions d'exécution du contrat
Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-23
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-26
09:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Le service DUME électronique est disponible. La candidature est analysée conformément aux dispositions du Règlement de consultation (RC). Le retrait du DCE, les questions en cours de consultation, le dépôts des plis et l'ensemble des échanges doivent être faits par le biais du profil acheteur de PMA (http://marches-publics.info). Les modalités de transmission des plis électroniques et de la copie de sauvegarde sont précisées au RC. La signature électronique n'est pas imposée pour cette consultation sous réserve des mentions précisées au RC. Les variantes à l'initiative des candidats sont autorisées et sous réserve de remettre une offre de base. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 381826001 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 185-446944 (2020-09-18)
Avis d'attribution de marché (2021-01-25) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations topographiques et foncières commandées:
— documents fonciers divers en vue notamment de procéder aux acquisitions, ventes et expropriations de...”
Brève description
Prestations topographiques et foncières commandées:
— documents fonciers divers en vue notamment de procéder aux acquisitions, ventes et expropriations de parcelles, à la passation de conventions de servitudes, à la rédaction des dossiers,
— bornage, découpage et implantation des parcelles foncières à acquérir ou à céder,
— levés topographiques permettant l'élaboration des projets et leur mise à jour après les travaux,
— report et investigation nécessaires pour intégrer les réseaux existants dans l'emprise des levés topographiques,
— contrôle du niveau des plateformes en cours de construction et des volumes mis en œuvre par un organisme indépendant,
— implantation précise de certains ouvrages,
— récolements des réseaux souterrains en cours de pose,
— report des réseaux suite aux investigations complémentaires.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an. Il peut être reconduit tacitement trois fois. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 337 500 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Documents fonciers
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 185-446944
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: Lot 1
Titre: Documents fonciers
Date de conclusion du contrat: 2021-01-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Jean-Christophe Clerget
Adresse postale: 29 faubourg de Montbéliard
Commune postale: Belfort
Code postal: 90000
Pays: France 🇫🇷
Région: Territoire de Belfort🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 87 500 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: Lot 2
Titre:
“Documents topographiques, implantations, récolements de réseaux et investigations complémentaires”
Date de conclusion du contrat: 2021-01-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: BEC2I
Adresse postale: Parc technologique, 14 rue des Entrepreneurs
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 250 000 💰
“Les marchés sont conclus pour une période d'un an. La durée maximale de reconduction sera de trois ans” Organe de révision
Adresse postale: 30 rue Charles-Nodier
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2021/S 020-046966 (2021-01-25)