Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assurances — souscription de deux contrats d'assurances: responsabilité civile et protection juridique des agents et des élus
Aoo04/20”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Souscription de deux contrats d'assurances (en deux lots):
— responsabilité civile,
— protection juridique des agents et des élus.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance responsabilité civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Hyères-les-Palmiers, 83400 Hyères.
Description du marché:
“Le présent lot concerne la souscription d'un contrat d'assurance responsabilité civile pour la commune.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre, notée sur 55 points (cf. détail au RC)
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de coût (nom): Montant de la prime proposée
Critère de coût (pondération): 45
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“1) Reconduction: sans objet;
2) En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de...”
Description des options
1) Reconduction: sans objet;
2) En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de passer avec le titulaire un nouveau marché pour des prestations similaires à celles du premier marché.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Pour information, la masse salariale brute hors charges patronales 27 361 243,65 EUR.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance protection juridique des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché:
“Le présent lot concerne la conclusion d'un contrat d'assurance protection juridique pour les agents et les élus de la commune. La garantie comprend la...”
Description du marché
Le présent lot concerne la conclusion d'un contrat d'assurance protection juridique pour les agents et les élus de la commune. La garantie comprend la garantie défense pénale, le recours amiable ou judiciaire.
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Informations complémentaires:
“Pour information, le nombre d'agents au 1.1.2020 est 845 et le nombre d'élus 50.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du...”
Liste et brève description des conditions
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— inscription registre professionnel: agrément prévu à l'article L. 321-1 du code des assurances;
— l'attestation d'immatriculation au registre unique des intermédiaires ORIAS pour les intermédiaires d'assurances en cours de validité ou équivalent.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou DC2). Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations du présent marché;
— ressources humaines (déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années); et techniques (description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public);
— des références/expériences et/ou qualifications pour des prestations de même nature datant de moins de trois années.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Sociétés d'assurance agréées dans les conditions prévues à l'article L. 321-1 du code des assurances et intermédiaires d'assurance immatriculées à l'ORIAS...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Sociétés d'assurance agréées dans les conditions prévues à l'article L. 321-1 du code des assurances et intermédiaires d'assurance immatriculées à l'ORIAS ou équivalent.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“1) Clause de réexamen prévue pour:
— la modification du service gestionnaire,
— le changement d'identité du DPD,
— la survenance d'un nouveau traitement de...”
Conditions d'exécution du contrat
1) Clause de réexamen prévue pour:
— la modification du service gestionnaire,
— le changement d'identité du DPD,
— la survenance d'un nouveau traitement de données personnelles par le prestataire;
2) Coassurance: la coassurance est autorisée si le risque est couvert en totalité.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-28
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-29
08:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.hyeres.fr — Candidature jugée en application du code de la commande publique. Si vous souhaitez retirer un dossier: merci de le télécharger sur http://www.marchespublics.hyeres.fr — Renseignements plate-forme de dématérialisation: support-entreprises@aws-france.com — Tél. +33 892140004. Nomenclature interne: 65-07 pour le lot 1, 65-08 pour le lot 2. Date prévisionnelle de notification: dernier trimestre 2020 et date prévisionnelle d'exécution: 1 trimestre 2021. Unité monétaire: euros. Documents fournis à l'appui de l'offre: tels qu'indiqués dans le règlement de la consultation.paiement sous 30 jours par virement bancaire — budget communal — fonds propres — pas d'avance — pas de retenue de garantie. La durée du marché est de quatre ans à compter du 1.1.2021, jusqu'au 31.12.2024, avec faculté de résiliation annuelle pour l'une ou l'autre partie moyennant un préavis de six mois avant le 1 janvier de chaque année. Ce délai de préavis s'applique y compris en cas de résiliation pour sinistres. Aucun dépôt d'offre initiale par courrier électronique ne sera accepté, les conditions de dépôt des offres sont énumérées à l'article 6 du RC. Variantes libres autorisées (avec solution de base obligatoire) selon les exigences minimales indiquées au cahier des clauses particulières. Elles sont facultatives. La solution proposée en variante doit répondre au minimum aux exigences relatives à l'objet du contrat et à la nature des garanties. Elles sont jugées toutes solutions confondues. S'agissant d'un marché d'assurances, des réserves sur l'étendue des garanties prévues au CCP sont possibles sans que celles-ci ne puisse avoir pour effet de modifier profondément l'étendue desdites garanties ou de les rendre inapplicables. À défaut, elles seraient considérées comme revêtant un caractère substantiel et aurait pour effet de rendre l'offre irrégulière (cf. circulaire du 24.12.2007 relative à la passation des marchés publics d'assurances). Le marché sera attribué à un opérateur économique unique ou un groupement d'opérateurs économiques. En cas de groupement entre assureurs ou entre intermédiaire (s) d'assurance et assureur (s), celui-ci devra prendre la forme d'un groupement conjoint avec mandataire non solidaire car il n'y a pas de solidarité en matière de coassurance et que seul l'assureur porte et provisionne le risque. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
En cas de candidature déposée par un intermédiaire d'assurance: à l'appui de sa candidature, un intermédiaire doit nécessairement présenter une entreprise d'assurance, l'intermédiaire ne pouvant être lui-même assureur. Dans le cadre d'une offre déposée par un intermédiaire d'assurance, ce dernier devra fournir le mandat de l'assureur l'habilitant à signer l'acte d'engagement, à percevoir les primes et éventuellement à régler les sinistres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La présente consultation peut faire l'objet:
— jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La présente consultation peut faire l'objet:
— jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
— à compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
— dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne (nº 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité.
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Source: OJS 2020/S 189-456575 (2020-09-24)
Avis d'attribution de marché (2020-12-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 12 avenue Joseph-Clotis
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 314 026 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Informations sur les options
Description des options:
“1. Reconduction: sans objet,
2. En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de...”
Description des options
1. Reconduction: sans objet,
2. En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de passer avec le titulaire un nouveau marché pour des prestations similaires à celles du premier marché.
Afficher plus Description
Site principal ou lieu d'exécution: Hyères-les-Palmiers, 83400 Hyères
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 189-456575
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurance responsabilité civile
Date de conclusion du contrat: 2020-12-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 BD Salvador-Allende, CS 20000, tel.: +33 549322017, fax: +33 549323350
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 305076.12 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurance protection juridique des agents et des élus
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 950 💰
“N de nomenclature:
— lot n 1 : 65-07,
— lot n 2 : 65-08.
Nombre d'offres reçues par voie électronique:
— lot n 1 : 2,
— lot n 2 : 3.
Nombre d'offres reçues...”
N de nomenclature:
— lot n 1 : 65-07,
— lot n 2 : 65-08.
Nombre d'offres reçues par voie électronique:
— lot n 1 : 2,
— lot n 2 : 3.
Nombre d'offres reçues d'opérateurs économiques qui sont des PME: 1, adresse e-mail: smacl@sendao.fr
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La présente consultation peut faire l'objet:
— jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L. 551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La présente consultation peut faire l'objet:
— jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
— à compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
— dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision du 4.4.2014, Département du Tarn-et Garonne (n 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité.
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Source: OJS 2021/S 001-001472 (2020-12-30)