Assurances «Responsabilité civile et risques annexes», «Cyber risques» et «Risques statutaires» pour les besoins du département

Département de la Drôme

Les lots nº 1 et 3 sont des appel d'offres en application des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la commande publique alors que le lot nº 2 est en procédure adaptée (petits lots) en application de l'article L. 2123-1 et suivants du code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-08-27. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de la Drôme

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Drôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-16	Avis de marché
2020-12-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile générale
Numéro de référence: 2020ajasrv1469assurances
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Drôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Drôme
Adresse postale: DAJA — service achats, 26 avenue du Président Herriot, code service exécutant: 188
Code postal: 26026
Commune postale: Valence
Contact
Adresse Internet: http://www.ladrome.fr 🌏
Courrier électronique: consultations-achats@ladrome.fr 📧
URL des documents: http://www.ladrome.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ladrome.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-16 📅
Date limite de soumission: 2020-08-27 📅
Date de publication: 2020-07-21 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 139-342328
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires

Le contrat prendra effet le 1.1.2021 à 0 h 00. Il se reconduira automatiquement à l'échéance (31/12) chaque année, sauf non-reconduction. Il prendra fin de plein droit le 31.12.2025 à minuit. Les variantes libres à l'initiative du soumissionnaire ne sont pas autorisées, sauf dans le cadre de la formulation de réserves respectant les dispositions de l'article 2.2.1 du RC.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Mise en place de couvertures d'assurance de type «Tous Risques Sauf» garantissant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile du département, avec extension aux atteintes à l'environnement, à la détention de sources de radioactivité et aux accidents corporels au bénéfice des élus et des mineurs confiés.

Pour le service d'ingénierie territoriale, il est demandé une garantie de responsabilité civile décennale.

Description des renouvellements:

Lots 1 et 3: reconduction automatique à l'échéance (31/12) chaque année, sauf non-reconduction. Il prendra fin le 31.12.2025 à minuit.

lot 2: il se reconduira automatiquement à l'échéance (31/12) chaque année, sauf non-reconduction dans les conditions prévues par l'article 3 de l'acte d'engagement (résiliation).

Il prendra fin de plein droit le 31.12.2022 à minuit.

Informations complémentaires:

Le contrat prendra effet le 1.1.2021 à 0 h 00. Il se reconduira automatiquement à l'échéance (31/12) chaque année, sauf non-reconduction.

Il prendra fin de plein droit le 31.12.2025 à minuit.

Les variantes libres à l'initiative du soumissionnaire ne sont pas autorisées, sauf dans le cadre de la formulation de réserves respectant les dispositions de l'article 2.2.1 du RC.

Intitulé du lot: Cyber risques
Numéro du lot: 2
Brève description:

Mise en place de couvertures d'assurance garantissant les dommages subis par le département ou sa responsabilité suite à une atteinte au système d'informations ou à la protection des données personnelles.prestation supplémentaire facultative: extension à la fraude dont est victime le département par usage du système d'informations.

Description des renouvellements:

Lots 1 et 3: reconduction automatique à l'échéance (31/12) chaque année, sauf non-reconduction. Il prendra fin le 31 décembre 2025 à minuit.

Lot 2: il se reconduira automatiquement à l'échéance (31/12) chaque année, sauf non-reconduction dans les conditions prévues par l'article 3 de l'acte d'engagement (résiliation). Il prendra fin de plein droit le 31.12.2022 à minuit.

Informations complémentaires:

Le contrat prendra effet le lendemain à 0 h 00 de la date de réception de la notification. Il se reconduira automatiquement à l'échéance (31/12) chaque année, sauf non-reconduction.

Il prendra fin le 31.12.2022 à minuit.

Intitulé du lot: Risques statutaires
Numéro du lot: 3
Brève description:

Mise en place de couvertures d'assurance pour les risques statutaires en cas d'accident de service ou de maladie professionnelle affectant un agent Cnracl ou assimilé, la garantie étant limitée aux frais de soins et aux frais funéraires.

Informations complémentaires: Il prendra fin de plein droit le 31.15.2025 à minuit.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Piece nº 1 : le formulaire DC1* complété (*) — il est recommandé de compléter un formulaire DC1 commun au groupement. Toutefois la fourniture de plusieurs DC1 sera admise dès l'instant que le mode de présentation en groupement est indiqué.

Rappel :

— tous les assureurs doivent être membres du groupement et figurer sur le DC1 (par exemple coassurance ou groupement d'assureur pour répondre à un lot);

— un intermédiaire ne peut se présenter seul.

Piece nº 1 bis : le mandat délivré par l'organisme porteur du risque. Les intermédiaires courtiers doivent justifier d'une habilitation émanant de tout organisme porteur du risque (modèle joint en annexe). Cette habilitation devra être fournie de façon originale préalablement à la notification sur demande du pouvoir adjudicateur.

Pieces nº 2 : le formulaire DC 2 le formulaire «DC 2» complété doit être fourni par :

— chaque organisme porteur du risque ;

— tout intermédiaire d'assurance ou gestionnaire membre ou non du groupement.

Le candidat justifiera de sa capacité professionnelle, technique et financière au moyen des documents suivants :

1) déclaration du chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (remplir rubrique F.1 du DC2);

2) la justification de l'agrément (organisme porteur du risque — joindre le document ou indiquer le lien de téléchargement rubrique E.3 du DC2) et l'enregistrement Orias (intermédiaire — indiquer numéro Orias rubrique E.1 du DC2).

L'organisme qui porte et provisionne le risque doit établir qu'il dispose des agréments indispensables pour assumer ce type de risque.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur (à l'exception du DC1). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières est globale.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

La présente consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent.

Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-08-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22260001700016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ladrome.fr 🌏
URL des documents: http://www.ladrome.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ladrome.fr

Une négociation pourra être effectuée avec l'ensemble des candidats pour le lot nº 2 (avec organisation d'une audition par téléphone), le pouvoir adjudicateur se réservant la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476518944 📠
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 139-342328 (2020-07-16)

Avis d'attribution de marché (2020-12-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 832 837 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-31 📅
Date de publication: 2021-01-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 002-003025
Se réfère à l'avis: 2020/S 139-342328
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires

Le contrat prendra effet le 1.1.2021 (0h00). Il se reconduira automatiquement à l'échéance (31/12) chaque année, sauf non-reconduction. Il prendra fin de plein droit le 31.12.2025 (0h00). Les variantes libres à l'initiative du soumissionnaire ne sont pas autorisées, sauf dans le cadre de la formulation de réserves respectant les dispositions de l'article 2.2.1 du RC.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mise en place de couvertures d'assurance de type «Tous risques sauf» garantissant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile du département, avec extension aux atteintes à l'environnement, à la détention de sources de radioactivité et aux accidents corporels au bénéfice des élus et des mineurs confiés. Pour le service d'ingénierie territoriale, il est demandé une garantie de responsabilité civile décennale.

Informations complémentaires:

Brève description:

Mise en place de couvertures d'assurance garantissant les dommages subis par le département ou sa responsabilité suite à une atteinte au système d'informations ou à la protection des données personnelles. Prestation supplémentaire facultative: extension à la fraude dont est victime le département par usage du système d'informations.

Informations complémentaires:

Le contrat prendra effet le lendemain à 0h00 de la date de réception de la notification. Il se reconduira automatiquement à l'échéance (31/12) chaque année, sauf non-reconduction. Il prendra fin le 31.12.2022 (0h00). Les variantes libres à l'initiative du soumissionnaire ne sont pas autorisées, sauf dans le cadre de la formulation de réserves respectant les dispositions de l'article 2.2.1 du RC.

Le contrat prendra effet le 1.1.2021 (0h00). Il se reconduira automatiquement à l'échéance (31/12) chaque année, sauf non-reconduction. Il prendra fin de plein droit le 31.15.2025 (0h00). Les variantes libres à l'initiative du soumissionnaire ne sont pas autorisées, sauf dans le cadre de la formulation de réserves respectant les dispositions de l'article 2.2.1 du RC.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-30 📅
Nom: Paris Nord Assurance
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 446809.35 EUR 💰
Nom: Cyber Cover
Adresse postale: 4 rue Caroline
Code postal: 75017
Valeur totale du marché: 36597.32 EUR 💰
Nom: Aster — les Assurances Territoriales
Adresse postale: 8 rue Drouot
Valeur totale du marché: 349430.95 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
4

Référence
Informations complémentaires

Les marchés signés le 16.11.2020 sont consultables à la DAJA — service achats — hôtel du Département — 26 avenue du Président Herriot — 26000 Valence.

Source: OJS 2021/S 002-003025 (2020-12-31)

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