Les lots nº 1 et 3 sont des appel d'offres en application des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la commande publique alors que le lot nº 2 est en procédure adaptée (petits lots) en application de l'article L. 2123-1 et suivants du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-08-27.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-07-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département de la Drôme
Numéro d'enregistrement national: 22260001700016
Adresse postale:
“DAJA — service achats, 26 avenue du Président Herriot, code service exécutant: 188”
Commune postale: Valence
Code postal: 26026
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: consultations-achats@ladrome.fr📧
Région: Drôme🏙️
URL: http://www.ladrome.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ladrome.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.ladrome.fr🌏
URL de participation: http://www.ladrome.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assurances «Responsabilité civile et risques annexes», «Cyber risques» et «Risques statutaires» pour les besoins du département
2020ajasrv1469assurances”
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Brève description:
“Les lots nº 1 et 3 sont des appel d'offres en application des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la commande publique alors que le lot nº 2 est en...”
Brève description
Les lots nº 1 et 3 sont des appel d'offres en application des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la commande publique alors que le lot nº 2 est en procédure adaptée (petits lots) en application de l'article L. 2123-1 et suivants du code de la commande publique.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Lieu d'exécution: Drôme🏙️
Description du marché:
“Mise en place de couvertures d'assurance de type «Tous Risques Sauf» garantissant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile du département,...”
Description du marché
Mise en place de couvertures d'assurance de type «Tous Risques Sauf» garantissant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile du département, avec extension aux atteintes à l'environnement, à la détention de sources de radioactivité et aux accidents corporels au bénéfice des élus et des mineurs confiés.
Pour le service d'ingénierie territoriale, il est demandé une garantie de responsabilité civile décennale.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Lots 1 et 3: reconduction automatique à l'échéance (31/12) chaque année, sauf non-reconduction. Il prendra fin le 31.12.2025 à minuit.
lot 2: il se...”
Description des renouvellements
Lots 1 et 3: reconduction automatique à l'échéance (31/12) chaque année, sauf non-reconduction. Il prendra fin le 31.12.2025 à minuit.
lot 2: il se reconduira automatiquement à l'échéance (31/12) chaque année, sauf non-reconduction dans les conditions prévues par l'article 3 de l'acte d'engagement (résiliation).
Il prendra fin de plein droit le 31.12.2022 à minuit.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Le contrat prendra effet le 1.1.2021 à 0 h 00. Il se reconduira automatiquement à l'échéance (31/12) chaque année, sauf non-reconduction.
Il prendra fin de...”
Informations complémentaires
Le contrat prendra effet le 1.1.2021 à 0 h 00. Il se reconduira automatiquement à l'échéance (31/12) chaque année, sauf non-reconduction.
Il prendra fin de plein droit le 31.12.2025 à minuit.
Les variantes libres à l'initiative du soumissionnaire ne sont pas autorisées, sauf dans le cadre de la formulation de réserves respectant les dispositions de l'article 2.2.1 du RC.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cyber risques
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché:
“Mise en place de couvertures d'assurance garantissant les dommages subis par le département ou sa responsabilité suite à une atteinte au système...”
Description du marché
Mise en place de couvertures d'assurance garantissant les dommages subis par le département ou sa responsabilité suite à une atteinte au système d'informations ou à la protection des données personnelles.prestation supplémentaire facultative: extension à la fraude dont est victime le département par usage du système d'informations.
Afficher plus
Description des renouvellements:
“Lots 1 et 3: reconduction automatique à l'échéance (31/12) chaque année, sauf non-reconduction. Il prendra fin le 31 décembre 2025 à minuit.
Lot 2: il se...”
Description des renouvellements
Lots 1 et 3: reconduction automatique à l'échéance (31/12) chaque année, sauf non-reconduction. Il prendra fin le 31 décembre 2025 à minuit.
Lot 2: il se reconduira automatiquement à l'échéance (31/12) chaque année, sauf non-reconduction dans les conditions prévues par l'article 3 de l'acte d'engagement (résiliation). Il prendra fin de plein droit le 31.12.2022 à minuit.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le contrat prendra effet le lendemain à 0 h 00 de la date de réception de la notification. Il se reconduira automatiquement à l'échéance (31/12) chaque...”
Informations complémentaires
Le contrat prendra effet le lendemain à 0 h 00 de la date de réception de la notification. Il se reconduira automatiquement à l'échéance (31/12) chaque année, sauf non-reconduction.
Il prendra fin le 31.12.2022 à minuit.
Les variantes libres à l'initiative du soumissionnaire ne sont pas autorisées, sauf dans le cadre de la formulation de réserves respectant les dispositions de l'article 2.2.1 du RC.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Risques statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché:
“Mise en place de couvertures d'assurance pour les risques statutaires en cas d'accident de service ou de maladie professionnelle affectant un agent Cnracl...”
Description du marché
Mise en place de couvertures d'assurance pour les risques statutaires en cas d'accident de service ou de maladie professionnelle affectant un agent Cnracl ou assimilé, la garantie étant limitée aux frais de soins et aux frais funéraires.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le contrat prendra effet le 1.1.2021 à 0 h 00. Il se reconduira automatiquement à l'échéance (31/12) chaque année, sauf non-reconduction.
Il prendra fin de...”
Informations complémentaires
Le contrat prendra effet le 1.1.2021 à 0 h 00. Il se reconduira automatiquement à l'échéance (31/12) chaque année, sauf non-reconduction.
Il prendra fin de plein droit le 31.15.2025 à minuit.
Les variantes libres à l'initiative du soumissionnaire ne sont pas autorisées, sauf dans le cadre de la formulation de réserves respectant les dispositions de l'article 2.2.1 du RC.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Piece nº 1 : le formulaire DC1* complété (*) — il est recommandé de compléter un formulaire DC1 commun au groupement. Toutefois la fourniture de plusieurs...”
Liste et brève description des conditions
Piece nº 1 : le formulaire DC1* complété (*) — il est recommandé de compléter un formulaire DC1 commun au groupement. Toutefois la fourniture de plusieurs DC1 sera admise dès l'instant que le mode de présentation en groupement est indiqué.
Rappel :
— tous les assureurs doivent être membres du groupement et figurer sur le DC1 (par exemple coassurance ou groupement d'assureur pour répondre à un lot);
— un intermédiaire ne peut se présenter seul.
Piece nº 1 bis : le mandat délivré par l'organisme porteur du risque. Les intermédiaires courtiers doivent justifier d'une habilitation émanant de tout organisme porteur du risque (modèle joint en annexe). Cette habilitation devra être fournie de façon originale préalablement à la notification sur demande du pouvoir adjudicateur.
Pieces nº 2 : le formulaire DC 2 le formulaire «DC 2» complété doit être fourni par :
— chaque organisme porteur du risque ;
— tout intermédiaire d'assurance ou gestionnaire membre ou non du groupement.
Le candidat justifiera de sa capacité professionnelle, technique et financière au moyen des documents suivants :
1) déclaration du chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (remplir rubrique F.1 du DC2);
2) la justification de l'agrément (organisme porteur du risque — joindre le document ou indiquer le lien de téléchargement rubrique E.3 du DC2) et l'enregistrement Orias (intermédiaire — indiquer numéro Orias rubrique E.1 du DC2).
L'organisme qui porte et provisionne le risque doit établir qu'il dispose des agréments indispensables pour assumer ce type de risque.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur (à l'exception du DC1). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières est globale.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La présente consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
La présente consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent.
Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-27
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-08-28
09:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ladrome.fr
Une négociation pourra être effectuée avec l'ensemble des candidats pour le lot nº 2 (avec organisation d'une audition par téléphone), le pouvoir adjudicateur se réservant la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476518944 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476518944 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 139-342328 (2020-07-16)
Avis d'attribution de marché (2020-12-31) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assurances «Responsabilité civile et risques annexes», «Cyber risques» et «Risques statutaires» pour les besoins du Département
2020ajasrv1469assurances”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 832 837 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Mise en place de couvertures d'assurance de type «Tous risques sauf» garantissant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile du département,...”
Description du marché
Mise en place de couvertures d'assurance de type «Tous risques sauf» garantissant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile du département, avec extension aux atteintes à l'environnement, à la détention de sources de radioactivité et aux accidents corporels au bénéfice des élus et des mineurs confiés. Pour le service d'ingénierie territoriale, il est demandé une garantie de responsabilité civile décennale.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Description
Informations complémentaires:
“Le contrat prendra effet le 1.1.2021 (0h00). Il se reconduira automatiquement à l'échéance (31/12) chaque année, sauf non-reconduction. Il prendra fin de...”
Informations complémentaires
Le contrat prendra effet le 1.1.2021 (0h00). Il se reconduira automatiquement à l'échéance (31/12) chaque année, sauf non-reconduction. Il prendra fin de plein droit le 31.12.2025 (0h00). Les variantes libres à l'initiative du soumissionnaire ne sont pas autorisées, sauf dans le cadre de la formulation de réserves respectant les dispositions de l'article 2.2.1 du RC.
Afficher plus
Description du marché:
“Mise en place de couvertures d'assurance garantissant les dommages subis par le département ou sa responsabilité suite à une atteinte au système...”
Description du marché
Mise en place de couvertures d'assurance garantissant les dommages subis par le département ou sa responsabilité suite à une atteinte au système d'informations ou à la protection des données personnelles. Prestation supplémentaire facultative: extension à la fraude dont est victime le département par usage du système d'informations.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le contrat prendra effet le lendemain à 0h00 de la date de réception de la notification. Il se reconduira automatiquement à l'échéance (31/12) chaque année,...”
Informations complémentaires
Le contrat prendra effet le lendemain à 0h00 de la date de réception de la notification. Il se reconduira automatiquement à l'échéance (31/12) chaque année, sauf non-reconduction. Il prendra fin le 31.12.2022 (0h00). Les variantes libres à l'initiative du soumissionnaire ne sont pas autorisées, sauf dans le cadre de la formulation de réserves respectant les dispositions de l'article 2.2.1 du RC.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le contrat prendra effet le 1.1.2021 (0h00). Il se reconduira automatiquement à l'échéance (31/12) chaque année, sauf non-reconduction. Il prendra fin de...”
Informations complémentaires
Le contrat prendra effet le 1.1.2021 (0h00). Il se reconduira automatiquement à l'échéance (31/12) chaque année, sauf non-reconduction. Il prendra fin de plein droit le 31.15.2025 (0h00). Les variantes libres à l'initiative du soumissionnaire ne sont pas autorisées, sauf dans le cadre de la formulation de réserves respectant les dispositions de l'article 2.2.1 du RC.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 139-342328
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Responsabilité civile et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2020-11-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Paris Nord Assurance
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 446809.35 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Cyber risques
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Cyber Cover
Adresse postale: 4 rue Caroline
Code postal: 75017
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 36597.32 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Risques statutaires
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Aster — les Assurances Territoriales
Adresse postale: 8 rue Drouot
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 349430.95 💰
“Les marchés signés le 16.11.2020 sont consultables à la DAJA — service achats — hôtel du Département — 26 avenue du Président Herriot — 26000 Valence.”
Source: OJS 2021/S 002-003025 (2020-12-31)