Assurance risques statutaires et dommages aux biens

Roannais Agglomération

Souscription de contrats d'assurance portant sur deux lots. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des charges propres à chacun des lots.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-31. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-18.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-11-18 Avis de marché
2021-03-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-11-18)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Roannais Agglomération
Numéro d'enregistrement national: 20003573100013
Adresse postale: 63 rue Jean Jaurès
Commune postale: Roanne
Code postal: 42311
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 477442950 📞
Courrier électronique: commandepublique@roannais-agglomeration.fr 📧
Fax: +33 477442959 📠
Région: Loire 🏙️
URL: http://www.roannais-agglomeration.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.roannais-agglomeration.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.roannais-agglomeration.fr 🌏
URL de participation: http://www.roannais-agglomeration.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurance risques statutaires et dommages aux biens 2001042
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“Souscription de contrats d'assurance portant sur deux lots. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Risques statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution: Loire 🏙️
Description du marché: Les candidats peuvent proposer une variante libre maximale.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2021-04-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Informations sur les options
Options
Description des options: Variante exigée: offre avec une franchise «Accident du travail» de 180 jours.

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Informations sur les options
Description des options:
“Variante exigée: offre avec une franchise générale de 5 000 EUR pour les bâtiments uniquement.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; — déclaration concernant le chiffre...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; —...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation,...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-31 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-04 00:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat, peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent: — recours gracieux contre la décision de rejet de leur candidature...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 228-562045 (2020-11-18)
Avis d'attribution de marché (2021-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 357 332 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché: Les candidats peuvent proposer une variante libre maximum.

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 228-562045

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2001042-01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Risques statutaires
Date de conclusion du contrat: 2021-02-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Gras Savoye Lyon
Adresse postale: 164 avenue Jean Jaures
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 238689.51 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2001042-02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 118643.31 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Dans un délai de deux mois à compter de la publication de cet avis d'attribution, les candidats peuvent introduire un recours de plein contentieux...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat, peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent: — recours gracieux contre la décision de rejet de leur candidature...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 045-113094 (2021-03-02)