Le marché a pour objet de garantir la Semitag contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile pouvant lui incomber à raison de dommages corporels, matériels et immatériels causés aux tiers du fait de ses activités. Le marché porte sur l'assurance de:
— partie 1: la responsabilité civile circulation des rames de tramways;
— partie 2: la responsabilité civile générale et professionnelle.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Technique
Critère de coût (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Possibilité de trois reconductions expresses d'une durée d'un an chacune.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature (papier libre ou DC1 version du 31.3.2016) et le cas échéant d'habilitation du mandataire par les cotraitants, signée de la personne...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature (papier libre ou DC1 version du 31.3.2016) et le cas échéant d'habilitation du mandataire par les cotraitants, signée de la personne habilitée à engager le candidat (par chaque cotraitant en cas de groupement): le candidat indiquera s'il se présente seul ou groupé et sous quelle forme. En cas de groupement, les pièces seront à produire par chaque membre du groupement. Le candidat précisera si le mandataire est habilité à signer seul l'offre;
— déclaration du candidat (DC2 ou papier libre accompagné des pièces justificatives), à fournir par chacun des cotraitants en cas de groupement, permettant d'évaluer sa capacité, comportant des renseignements et justificatifs de ses capacités économique, financière et technique;
— justificatifs des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, s'il y a lieu;
— attestation d'assurance en cours de validité avec le détail des montants couverts;
— déclaration sur l'honneur selon l'article R. 2143-3 pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-12 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services faisant l'objet du marché, réalisés au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (cf. DC2);
— liasses fiscales ou bilans des trois dernières années;
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— réservé aux professionnels habilités à présenter des opérations d'assurance — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et...”
Liste et brève description des critères de sélection
— réservé aux professionnels habilités à présenter des opérations d'assurance — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—présentation d'une liste de principales fournitures ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, ou présentation d'une liste de travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;
— certificats de qualifications professionnelles;
— la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate (DC2 ou forme libre);
— certificat établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures ou des services à des spécifications ou des normes.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“En application des articles R. 2142-3, R. 2143-11 et R. 2143-12 du code de la commande publique, pour justifier de ses capacités professionnelles,...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
En application des articles R. 2142-3, R. 2143-11 et R. 2143-12 du code de la commande publique, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces opérateurs. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il disposera pour l'exécution du marché. Aussi il devra alors inclure dans sa candidature:
— désignation des opérateurs économiques (formulaire DC2 rubrique H, ou équivalent);
— déclaration sur l'honneur de ce ou ces opérateurs économiques pour justifier qu'il(s) n'entre(nt) dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique;
— documents prouvant la capacité technique, financière et professionnelle desdits opérateurs économiques;
— preuve qu'il disposera pour l'exécution du marché de ces capacités. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. Pour exemple: un engagement écrit de chacun attestant qu'il met à disposition du candidat ses capacités.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les prestations sont financées par subventions d'investissement. Le paiement des sommes dues sera effectué à 45 jours fin de mois de facturation.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Pour le marché, la forme de groupement souhaité par la Semitag est un groupement solidaire.”
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Marché à prestation similaire: marché renouvelé avec l'attributaire du marché actuel, à la fin de la durée du marché reconduction comprise, dans les mêmes...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Marché à prestation similaire: marché renouvelé avec l'attributaire du marché actuel, à la fin de la durée du marché reconduction comprise, dans les mêmes conditions que le marché actuel avec les mêmes prestations à effectuer.
“Durée totale du marché de 48 mois composée comme suit: durée ferme douze mois + trois reconductions expresses de douze mois chacune. Le montant estimatif du...”
Durée totale du marché de 48 mois composée comme suit: durée ferme douze mois + trois reconductions expresses de douze mois chacune. Le montant estimatif du marché est de 700 000 EUR par an (durée ferme), soit 2 800 000 EUR sur la durée totale du marché — assurance RC circulation ferroviaire des tramways et RC exploitation et générale. La candidature ne peut être présentée que par une compagnie d'assurance et un intermédiaire ou par une compagnie d'assurance représentée par un agent général. Les critères de sélection des candidatures sont:
— capacités techniques,
— capacités financières,
— capacités professionnelles.
La Semitag accepte uniquement les candidatures et les offres remises par voie dématérialisée sur la plate-forme: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do — Aucune remise de candidature ou d'offre papier ne pourra être acceptée. Il est rappelé aux candidats que cette consultation se déroule en une phase de candidature, et une phase offre. Seuls les candidats dont la candidature aura été agrée par la commission Semitag pourront télécharger le DCE sur la plate-forme de dématérialisation Achatpublic https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do — La Semitag n'exige pas la signature électronique des documents de la part des candidats/soumissionnaires. Aussi le candidat/soumissionnaires ne doit pas nécessairement disposer d'un certificat électronique pour déposer sa candidature offre sur la plate-forme de dématérialisation de la Semitag. Nous attirons votre attention sur le fait que, les personnes contactées au cours de la procédure, via la plate-forme de dématérialisation par la Semitag, seront celles qui s'y seront enregistrées lors du retrait du dossier de consultation. Il appartient donc au candidat d'enregistrer directement sur la plate-forme le ou les interlocuteurs privilégiés pour ce marché lors du retrait du DCE. La remise des offres réactualisées suite aux négociations se fera exclusivement sur la plate-forme de dématérialisation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do — Les questions sont à poser sur la plate-forme de dématérialisation à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do — Un mémoire technique est demandé. Une visite facultative pourra être organisée, les personnes à contacter sont M Laurence Lothon, tél.: +33 476206660 ou M Véronique Buchheit, tél.: +33 476206534.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012📞
URL: http://www.justice.gouv.fr🌏
Source: OJS 2020/S 132-324857 (2020-07-06)
Avis d'attribution de marché (2020-12-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Société d'économie mixte des transports publics de l'agglomération grenobloise
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 946029.86 💰
Description
Description du marché:
“Le marché a pour objet de garantir la Semitag contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile pouvant lui incomber à raison de dommages...”
Description du marché
Le marché a pour objet de garantir la Semitag contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile pouvant lui incomber à raison de dommages corporels, matériels et immatériels causés aux tiers du fait de ses activités. Le marché porte sur l'assurance de:
— partie 1 — la responsabilité civile circulation des rames de tramways;
— partie 2 — la responsabilité civile générale et professionnelle.