Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance multirisque du patrimoine immobilier pour les besoins de Cité Nouvelle”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Assurances multirisque du patrimoine immobilier pour les besoins de Cité Nouvelle.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Loire (42).
Description du marché:
“La présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurances multirisque du patrimoine immobilier pour le compte de Cité Nouvelle.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Reconduction automatique à l'échéance chaque année jusqu'au 31.12.2022 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation fixées par l'acte...”
Description des renouvellements
Reconduction automatique à l'échéance chaque année jusqu'au 31.12.2022 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation fixées par l'acte d'engagement.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1;
— formulaire DC2;
— mandat délivré par l'organisme porteur du risque.” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-02
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Palais des juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Source: OJS 2020/S 215-527438 (2020-10-30)
Avis d'attribution de marché (2021-01-06) Pouvoir adjudicateur Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Esh
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 648 413 💰
Description
Lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Loire.
Description du marché: Assurance multirisque.
Critères d'attribution
Prix
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 215-527438
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20-133664
Numéro d'identification du lot: unique
Titre:
“Assurance multirisque du patrimoine immobilier pour les besoins de Cité Nouvelle”
Date de conclusion du contrat: 2020-12-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Axa France Iard
Numéro d'enregistrement national: 722 057 460 01310
Adresse postale: 233 cours Lafayette
Commune postale: Lyon
Code postal: 69478
Pays: France 🇫🇷
Région: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 648 413 💰
Source: OJS 2021/S 006-009758 (2021-01-06)