Le présent marché a pour objet un contrat d'assurances, pour le compte de la Ville d'Amboise, dont les conditions sont la reprise des cahiers des clauses techniques particulières avec ou sans réserves et dont le titulaire accepte les termes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-10.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-06.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Assurance
1402/20
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet un contrat d'assurances, pour le compte de la Ville d'Amboise, dont les conditions sont la reprise des cahiers des clauses...”
Brève description
Le présent marché a pour objet un contrat d'assurances, pour le compte de la Ville d'Amboise, dont les conditions sont la reprise des cahiers des clauses techniques particulières avec ou sans réserves et dont le titulaire accepte les termes.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Incendie — divers dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance incendie📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Centre — Val de Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Mairie d'Amboise.
Description du marché: Incendie — divers dommages aux biens.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile générale
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Site principal ou lieu d'exécution: Ville d'Amboise.
Description du marché:
“Responsabilité civile pour toutes les activités de la commune, de ses services et des assurés additionnels, y compris les services annexes et les...”
Description du marché
Responsabilité civile pour toutes les activités de la commune, de ses services et des assurés additionnels, y compris les services annexes et les compétences particulières.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Flotte automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“D'assurer l'ensemble des véhicules automobiles, engins, remorques, deux roues soumis à l'obligation d'assurance prévue aux articles L. 211.1 et suivant du...”
Description du marché
D'assurer l'ensemble des véhicules automobiles, engins, remorques, deux roues soumis à l'obligation d'assurance prévue aux articles L. 211.1 et suivant du code des assurances et dont la commune est propriétaire ou dont elle a la garde ou l'usage pour l'exercice de l'ensemble de ses activités y compris le transport public de voyageurs à titre gratuit ou onéreux.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique générale
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché:
“L'assureur garantit les litiges liés à l'existence de la commune et de son patrimoine, aux activités qui sont les siennes et aux attributions qui lui sont...”
Description du marché
L'assureur garantit les litiges liés à l'existence de la commune et de son patrimoine, aux activités qui sont les siennes et aux attributions qui lui sont dévolues par les textes en vigueur.
L'assureur intervient pour tous les litiges découlant des compétences traditionnelles ou des nouvelles compétences issues des lois de décentralisation.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique pénale des agents territoriaux et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de responsabilité professionnelle📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Ce contrat est un contrat d'assurance régi par le code des assurances.
Il assure en cas de survenance d'un litige garanti, la défense des droits de...”
Description du marché
Ce contrat est un contrat d'assurance régi par le code des assurances.
Il assure en cas de survenance d'un litige garanti, la défense des droits de l'assuré, soit dans un cadre amiable, soit dans un cadre judiciaire si une solution transactionnelle n'est pas trouvée.
L'assureur prend alors en charge, dans les limites prévues au contrat, l'ensemble des frais de justice et honoraires d'avocat qui s'avèrent nécessaires.
Dans les domaines du droit garantis et dans le cadre de sa mission de prévention des litiges, l'assureur répond aux demandes de conseil juridique téléphonique de l'assuré, conformément aux règles du contrat.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux objets d'art — expositions
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“L'assureur garantit les risques ci-après définis ayant pour intitulé générique: «assurance dommages aux objets précieux et/ou d'expositions».”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Globale musée
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“L'assureur s'engage à garantir les collections d'objets et œuvres d'art suivantes:
— collection permanente de l'ancien Musée de la Poste;
— collection...”
Description du marché
L'assureur s'engage à garantir les collections d'objets et œuvres d'art suivantes:
— collection permanente de l'ancien Musée de la Poste;
— collection permanente du Musée de l'ancien Hôtel de Ville.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-10
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-12
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“L'offre sera remise obligatoirement par dépôt électronique sur le profil d'acheteur de la commune d'Amboise: https://webmarche.solaere.recia.fr” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 28 rue Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics — CCIRA de Nantes”
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240086433📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie d'Amboise — secrétariat général
Adresse postale: 60 rue de la Concorde
Commune postale: Amboise
Code postal: 37400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 247234705📞
Courrier électronique: secretariat.general@ville-amboise.fr📧
URL: https://www.ville-amboise.fr🌏
Source: OJS 2020/S 197-476303 (2020-10-06)