Assurance de responsabilité civile flotte automobile pour RTM Ouest Métropole

RTM Ouest Métropole

La présente consultation vise la passation d'un marché selon une procédure avec négociation, en application des articles R. 2161-21 à R. 2161-23 du code CP, ayant pour objet l'assurance de la responsabilité civile de la société «RTM Ouest Métropole» au titre de la circulation de sa flotte automobile.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-09. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-15.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-09-15 Avis de marché
2021-01-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-09-15)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: RTM Ouest Métropole
Adresse postale: Entité marchés publics, bureau secrétariat, 80 BD du Métro
Commune postale: Marseille
Code postal: 13013
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491105225 📞
Courrier électronique: marchespublics@rtm.fr 📧
Fax: +33 491105259 📠
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
URL: https://www.achatpublic.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance de responsabilité civile flotte automobile pour RTM Ouest Métropole 2020.0001.RTMOM”
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile automobile 📦
Brève description:
“La présente consultation vise la passation d'un marché selon une procédure avec négociation, en application des articles R. 2161-21 à R. 2161-23 du code CP,...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile automobile 📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Site RTM Ouest Métropole — 13500 Martigues.
Description du marché:
“Ci-dessous les conditions (données indicatives): kilomètres parcourus: 2 700 000 km par an environ (offre 2019). Nombre de validations: 3 000 000 de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“La valeur technique sera appréciée au vu du mémoire technique produit à l'appui de l'offre en % (cf.VI.3 du présent avis)”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Le prix (cf.VI.3 du présent avis) en %
Critère de coût (pondération): 70
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“La garantie de l'assureur est acquise à compter de la date d'effet du marché, fixée au 1.1.2021 à zéro heure. Le marché est passé pour une durée de cinq...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'une procédure avec négociation en application des articles R. 2161-21 à R. 2161-23 du code CP. La forme du marché à passer est ordinaire.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles L. 2141-1 à L. 2141-6 et en application des articles R....”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La lettre de candidature et habilitation de l'intermédiaire d'assurance modèle RTM Ouest Métropole indiquant si l'assureur se présente en direct (sans...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“a) Une liste des principales références en matière d'assurance de flotte automobile, d'importance ou de nature similaire, au cours des trois dernières...”    Afficher plus
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Une prime provisionnelle sera réglée en début d'exercice, sur présentation par l'assureur de l'appel de prime conforme aux dispositions ci-après. Le montant...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-09 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Prochain avis en 2025 si le besoin persiste.
Informations complémentaires

“a) En application de l'article R. 2132-7 du code, RTM Ouest Métropole a choisi d'imposer la remise des candidatures sous forme électronique sur le site...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Le comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille, préfecture de la région...”    Afficher plus
Adresse postale: Place Félix-Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2020/S 182-440357 (2020-09-15)
Avis d'attribution de marché (2021-01-15)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: RTM Ouest metropole
Adresse postale: Entité marchés publics — bureau secrétariat — 80 boulevard du Métro

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance de responsabilité civile flotte automobile pour RTM Ouest métropole 2020.0001.RTMOM”
Brève description:
“La présente consultation vise la passation d'un marché selon une procédure avec négociation, en application en application des articles R. 2161-21 à R....”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 328773.86 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Site RTM Ouest Métropole — 13500 Martigues
Description du marché:
“Ci-dessous les conditions (données indicatives): kilomètres parcourus: 2 700 000 km par an environ (offre 2019), nombre de validations: 3 000 000 de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“La valeur technique sera appréciée au vu du mémoire technique produit à l'appui de l'offre en % (Cf.VI.3 du présent avis)”
Critère de coût (nom): Le prix (Cf.VI.3 du présent avis) en %

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 182-440357

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2020.00001
Titre: Assurance de responsabilité civile flotte automobile pour RTM Ouest métropole
Date de conclusion du contrat: 2020-12-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Assurances Pillot
Adresse postale: rue de Witternesse — BP 40002
Commune postale: Aire-sur-Lys
Code postal: 62921
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Great Lakes Insurances
Adresse postale: Koningstrasse 107
Commune postale: Munich
Code postal: 80802
Pays: Allemagne 🇩🇪
Région: München, Kreisfreie Stadt 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 328773.86 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Pour attribuer Le marché à l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique s'est fondée sur les critères pondérés de la manière...”    Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: places Félix Baret — CS 80001
Source: OJS 2021/S 013-029139 (2021-01-15)