Assistance juridique, technique, administrative, financière et commerciale pour le suivi du contrôle de l'exploitation de la concession du stade de France jusqu'à son terme

Ministères santé, travail et sport

Assistance juridique, technique, administrative, financière et commerciale pour le suivi du contrôle de l'exploitation de la concession du stade de France jusqu'à son terme et appui à la mise en place d'un nouveau modèle d'exploitation.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-23. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-19.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-02-19 Avis de marché
2020-03-18 Informations complémentaires
2020-08-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-02-19)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministères santé, travail et sport
Adresse postale: 14 avenue Duquesne
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marie-line.sillam@sg.social.gouv.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=517368&orgAcronyme=h8j 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=517368&orgAcronyme=h8j 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance juridique, technique, administrative, financière et commerciale pour le suivi du contrôle de l'exploitation de la concession du stade de France...”    Afficher plus
Produits/services: Services de conseils et d'information juridiques 📦
Brève description:
“Assistance juridique, technique, administrative, financière et commerciale pour le suivi du contrôle de l'exploitation de la concession du stade de France...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assistance juridique et pilotage de l'ensemble des missions d'assistance
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseils et d'information juridiques 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'évaluation de l'impact économique 📦
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Description du marché: Assistance juridique et pilotage de l'ensemble des missions d'assistance.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: la valeur technique au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 1: la qualité de l'équipe dédiée à travers le nombre de profils pressentis, les qualifications et l'expérience (CV des profils) des...”    Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 2: méthodologie proposée pour l'exécution des prestations juridiques, le pilotage et la coordination de l'ensemble des prestations de suivi de...”    Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconductible 3 fois de manière tacite pour une durée de 12 mois puis une fois pour une durée de 18 mois sans que sa durée totale ne...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'assistance générale
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'audit financier 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie 📦
Description du marché: Prestations d'assistance générale.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 1: qualité de l'équipe dédiée à travers le nombre de profils pressentis, les qualifications, l'expérience et la et connaissance de...”    Afficher plus
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 2: méthodologie de présentation de l'approche proposée pour l'exécution des prestations, objet du marché”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible selon les modalités suivantes: l'accord-cadre est reconductible 3 fois de manière tacite pour une durée de 12 mois puis une fois...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— chiffre d'affaires annuel «général» des 3 derniers exercices, — chiffre d'affaires annuel «spécifique» dans le domaine d'activité couvert par le marché...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, —...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Pour le lot 1: le candidat devra justifier des niveaux minimaux de capacités lui permettant d'exercer les fonctions relevant du périmètre de la loi nº...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“Le présent accord cadre est conclu pour une durée supérieure à 48 mois, conformément à l'article L2125-1 du code de la commande publique. En effet, en...”    Afficher plus
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-23 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-23 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“L'accord-cadre est mono-attributaire. L'accord-cadre est conclu sans montant minimal, ni maximal. L'accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy, F
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594430 📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
URL: https://ta-paris.juradm.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy, F
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594430 📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
URL: https://ta-paris.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 037-087871 (2020-02-19)
Informations complémentaires (2020-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance juridique, technique, administrative, financière et commerciale pour le suivi du contrôle de l'exploitation de la concession du stade de France...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 037-087871

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-03-23 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-06 📅
L'heure: 14:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-03-23 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-06 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 058-139664 (2020-03-18)
Avis d'attribution de marché (2020-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 688 655 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 2: méthodologie proposée pour l'exécution des prestations juridiques, le pilotage et la coordination de l'ensemble des prestations de suivi de...”    Afficher plus
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 1: qualité de l'équipe dédiée à travers le nombre de profils pressentis, les qualifications, l'expérience et la connaissance de l'exploitation...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 037-087871

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assistance juridique et pilotage de l'ensemble des missions d'assistance
Date de conclusion du contrat: 2020-07-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14
Nom et adresse du contractant
Nom: GB2A Avocats
Adresse postale: 7 place Gardin, BP 50309
Commune postale: Caen
Code postal: 14015
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr/? 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 319 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Prestations d'assistance générale
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Mott Macdonlad
Adresse postale: 33 avenue de la République
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Nom: Sigée Finance
Adresse postale: La Garenne de l'Aulnay
Commune postale: Douchy-Montcorbon
Code postal: 45220
Nom: DLA Piper France LLP
Adresse postale: 27 rue Laffite
Code postal: 75009
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 369 655 💰

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: 1) le référé pré contractuel (articles L. 551-1 à L.551-12,Et R. 551-1 à R. 551-6 du code de...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F — 75181 Paris
Source: OJS 2020/S 165-401054 (2020-08-21)