La présente consultation a pour objet des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans toutes les missions (techniques, économiques, juridiques, financières, institutionnelles, commerciales et administratives) qu'implique la mise en œuvre du projet d'aménagement numérique des Alpes-Maritimes. Plus largement, elle a pour objectif d'adosser au Sictiam, de véritables partenaires stratégiques qui le conseilleront dans tous les choix liés à l'aménagement numérique sur son territoire. La technique d'achat retenue par le pouvoir adjudicateur est l'accord-cadre en application de l'article L. 2125-1 1º du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-14.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-08-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Sictiam
Adresse postale: Business Pôle 2 — 1047 route des Dolines — CS 70257
Commune postale: Sophia Antipolis Cedex
Code postal: 06905
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Monsieur le président
Téléphone: +33 492969292📞
Courrier électronique: marches@sictiam.fr📧
Fax: +33 492969296 📠
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.sictiam.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Sictiam
Adresse postale: Business Pôle 2 — 1047 route des Dolines — CS 70257
Commune postale: Sophia Antipolis Cedex
Code postal: 06905
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: service commande publique
Téléphone: +33 492968080📞
Courrier électronique: marches@sictiam.fr📧
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL de participation: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication (participation)
Nom: Sictiam
Adresse postale: Business Pôle 2 — 1047 route des Dolines — CS 70257
Commune postale: Sophia Antipolis Cedex
Code postal: 06905
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Monsieur le président
Téléphone: +33 492968080📞
Courrier électronique: marches@sictiam.fr📧
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: https://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Syndicat mixte informatique
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage technique juridique et financière en matière d'aménagement numérique du territoire des Alpes-Maritimes — quatre lots”
Produits/services: Services d'assistance en génie civil📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans toutes les missions (techniques, économiques, juridiques,...”
Brève description
La présente consultation a pour objet des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans toutes les missions (techniques, économiques, juridiques, financières, institutionnelles, commerciales et administratives) qu'implique la mise en œuvre du projet d'aménagement numérique des Alpes-Maritimes. Plus largement, elle a pour objectif d'adosser au Sictiam, de véritables partenaires stratégiques qui le conseilleront dans tous les choix liés à l'aménagement numérique sur son territoire. La technique d'achat retenue par le pouvoir adjudicateur est l'accord-cadre en application de l'article L. 2125-1 1º du code de la commande publique.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage dans l'organisation et l'ingénierie des réseaux d'initiative publique” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance en génie civil📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance technique📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans les réflexions stratégique et assistance à maîtrise d'ouvrage sur la...”
Description du marché
Le présent lot a pour objet des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans les réflexions stratégique et assistance à maîtrise d'ouvrage sur la dimension technique avec connaissance et maîtrise de l'état de l'art de l'ingénierie et de sa réglementation ainsi que l'organisation des structures porteuses des réseaux initiative publique. Toutes les missions propres au présent lot sont décrites dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Les délais d'exécution seront précisés dans chaque bon de commande.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 475 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est renouvelable trois fois pour des périodes de douze mois par reconduction expresse. Au moins trois mois avant la fin de chaque période de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est renouvelable trois fois pour des périodes de douze mois par reconduction expresse. Au moins trois mois avant la fin de chaque période de validité de l'accord-cadre, l'acheteur signalera par écrit au titulaire s'il souhaite la reconduction du contrat. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction du contrat.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au...”
Description des options
En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché passé après mise en concurrence, l'acheteur peut recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés de services peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Pour la mise en œuvre des prestations objet du présent accord-cadre, l'acheteur est susceptible de bénéficier d'une aide de l'Union européenne au titre du...”
Informations sur les fonds de l'Union européenne
Pour la mise en œuvre des prestations objet du présent accord-cadre, l'acheteur est susceptible de bénéficier d'une aide de l'Union européenne au titre du programme opérationnel «Fonds européen».
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“La forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commandes sur la base des prix unitaires définis par le...”
Informations complémentaires
La forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commandes sur la base des prix unitaires définis par le bordereau des prix unitaires du titulaire. L'accord-cadre ne comprend pas d'engagement sur un montant minimal ni maximal de commandes.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assistance juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services juridiques📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil juridique📦
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet l'assistance juridique pour toutes les problématiques rencontrées par le syndicat mixte, tant au niveau de ses missions et de...”
Description du marché
Le présent lot a pour objet l'assistance juridique pour toutes les problématiques rencontrées par le syndicat mixte, tant au niveau de ses missions et de leur développement que de ses statuts et de son fonctionnement. Les prestations recouvrent le conseil en relations institutionnelles, le conseil juridique et contractuel (notamment l'établissement des contrats de location et autres services d'opérateurs d'infrastructures «fibre optique»), les relations publiques et la gouvernance. Toutes les missions propres au présent lot sont décrites dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Les délais d'exécution seront précisés dans chaque bon de commande.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 110 800 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage dans la mise en œuvre de la stratégie financière” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en gestion financière📦
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet l'assistance financière et fiscale pour toutes les problématiques rencontrées par le syndicat, tant au niveau de ses missions et...”
Description du marché
Le présent lot a pour objet l'assistance financière et fiscale pour toutes les problématiques rencontrées par le syndicat, tant au niveau de ses missions et de leur développement que de ses statuts et de son fonctionnement. Toutes les missions propres au présent lot sont décrites dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Les délais d'exécution seront précisés dans chaque bon de commande.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 395 800 💰
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconductible trois fois pour des périodes de douze mois. Au moins trois mois avant la fin de chaque période de validité de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconductible trois fois pour des périodes de douze mois. Au moins trois mois avant la fin de chaque période de validité de l'accord-cadre, l'acheteur signalera par écrit au titulaire s'il souhaite la reconduction du contrat. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction du contrat.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance dans la réception des livrables dans le cadre de la construction du réseau d'initiative publique” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Le Sictiam souhaite se faire accompagner dans les réceptions des travaux de construction du réseau d'initiative publique dans les règles d'ingénierie...”
Description du marché
Le Sictiam souhaite se faire accompagner dans les réceptions des travaux de construction du réseau d'initiative publique dans les règles d'ingénierie définies entre le Sictiam et son délégataire. Une première phase de ce déploiement a commencé en 2016. Ces travaux ont été effectués par cinq groupements d'entreprises dans le cadre d'un marché multi-attributaires dont la finalisation est prévue fin février 2021 avec la livraison d'environ 25 000 prises. Toutes les missions propres au présent lot sont décrites dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Les délais maximaux d'exécution des prestations sont indiqués dans le CCTP.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 287 160 💰
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre prend effet à compter du 4.6.2021 pour une durée ferme de douze mois. Il est reconductible trois fois pour des périodes de douze mois. Au...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre prend effet à compter du 4.6.2021 pour une durée ferme de douze mois. Il est reconductible trois fois pour des périodes de douze mois. Au moins trois mois avant la fin de chaque période de validité de l'accord-cadre, l'acheteur signalera par écrit au titulaire s'il souhaite la reconduction du contrat. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction du contrat.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— (L'utilisation du DC1 version avril 2019, dûment complété, remplace les documents énumérés ci-dessous) — lettre de candidature dûment complétée (le modèle...”
Liste et brève description des conditions
— (L'utilisation du DC1 version avril 2019, dûment complété, remplace les documents énumérés ci-dessous) — lettre de candidature dûment complétée (le modèle DC1 version avril 2019 peut être utilisé);
— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (extrait des statuts de la société, délibération du conseil d'administration, pouvoir habilitant une personne nommément désignée à représenter l'entreprise);
— un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement;
— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat ou chaque membre du groupement, pour justifier:
a) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires et facultatives prévues aux sections 1, 2 et 3 de la partie législative du code de la commande publique;
b) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— (L'utilisation du DC2 version avril 2019, dûment complété, remplace les documents énumérés ci-dessous) — si le candidat est en redressement judiciaire, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
— (L'utilisation du DC2 version avril 2019, dûment complété, remplace les documents énumérés ci-dessous) — si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce ou à la chambre des métiers le cas échéant (facultatif, pour information).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— (L'utilisation du DC2 version avril 2019, dûment complété, remplace les documents énumérés ci-dessous) — déclaration indiquant les effectifs moyens...”
Liste et brève description des critères de sélection
— (L'utilisation du DC2 version avril 2019, dûment complété, remplace les documents énumérés ci-dessous) — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques;
— certificats de qualifications professionnelles (la preuve de la capacité de l'opérateur économique peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat);
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
— en matière de service, le titulaire, ou le mandataire en cas de groupement, devra fournir la preuve de sa qualification professionnelle pour réaliser les missions objets de la présente consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-14
14:00 📅
“Les candidatures seront examinées au regard des capacités professionnelles, techniques et financières listées à l'article 4.2 du règlement de consultation....”
Les candidatures seront examinées au regard des capacités professionnelles, techniques et financières listées à l'article 4.2 du règlement de consultation. Les candidatures qui ne disposent manifestement pas des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes demandées pour l'exécution du marché sont éliminées. Les critères et sous-critères de sélection des offres et la méthode de notation sont indiqués dans le règlement de la consultation. Le dossier de consultation pourra être téléchargé via le profil d'acheteur https://www.marches-securises.fr — Les offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs sont adressées ou transmises successivement par un même candidat, seule la dernière reçue dans le délai fixé pour la remise des offres sera ouverte. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique uniquement à l'adresse https://www.marches-securises.fr — Il n'y a ni cautionnement ni retenue de garantie. Le budget de la direction de l'aménagement numérique du Sictiam réglera les dépenses afférentes aux marchés. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif dans un délai maximal de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'ordonnateur. La forme juridique des groupements d'opérateurs pourra être le groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, la forme imposée par le pouvoir adjudicateur est le groupement conjoint avec solidarité du mandataire envers les membres du groupement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Fax: +33 493557831 📠
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics”
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L.55123 du code de justice administrative peut être également mise en œuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé précontractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. nº 358994; article L. 521-1 du code de justice administrative).
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 154-377298 (2020-08-06)
Avis d'attribution de marché (2021-01-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: business pôle 2, 1047 route des Dolines — CS 70257
Personne de contact: Service de la commande publique
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage technique juridique et financière en matière d'aménagement numérique du Territoire des Alpes-Maritimes — quatre lots”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 981 600 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans les réflexions stratégique et assistance à maîtrise d'ouvrage sur la...”
Description du marché
Le présent lot a pour objet des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans les réflexions stratégique et assistance à maîtrise d'ouvrage sur la dimension technique avec connaissance et maîtrise de l'état de l'art de l'ingénierie et de sa réglementation ainsi que l'organisation des structures porteuses des réseaux initiative publique.Toutes les missions propres au présent lot sont décrites dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Les délais d'exécution seront précisés dans chaque bon de commande.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Description
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet l'assistance juridique pour toutes les problématiques rencontrées par le syndicat mixte, tant au niveau de ses missions et de...”
Description du marché
Le présent lot a pour objet l'assistance juridique pour toutes les problématiques rencontrées par le syndicat mixte, tant au niveau de ses missions et de leur développement que de ses statuts et de son fonctionnement. Les prestations recouvrent le conseil en relations institutionnelles, le conseil juridique et contractuel (notamment l'établissement des contrats de location et autres services d'opérateurs d'infrastructures «Fibre optique»), les relations publiques et la gouvernance. Toutes les missions propres au présent lot sont décrites dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Les délais d'exécution seront précisés dans chaque bon de commande.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 154-377298
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 28
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage dans l'organisation et l'ingénierie des réseaux d'initiative publique”
Date de conclusion du contrat: 2020-12-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de PME: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: On-X
Numéro d'enregistrement national: 39117697100110
Adresse postale: 15 quai Dion Bouton
Commune postale: Puteaux Cedex
Code postal: 92816
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 83300
Offre la plus élevée: 103600
2️⃣
Numéro de contrat: 29
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assistance juridique
Date de conclusion du contrat: 2020-12-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues de PME: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Bersay
Numéro d'enregistrement national: 42903110700023
Adresse postale: 31 avenue Hoche
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 23800
Offre la plus élevée: 42000
3️⃣
Numéro de contrat: 30
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Assistance à maitrise d'ouvrage dans la mise en œuvre de la stratégie financière” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Caphornier
Numéro d'enregistrement national: 50942883500037
Adresse postale: 54 boulevard Rodin
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 70300
Offre la plus élevée: 75800
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Assistance dans la réception des livrables dans le cadre de la construction du réseau d'initiative publique” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“La valeur totale indiquée à la rubrique II.1.7) du présent avis n'est que le résultat de la somme des montants estimatifs des trois lots attribués. Pour...”
La valeur totale indiquée à la rubrique II.1.7) du présent avis n'est que le résultat de la somme des montants estimatifs des trois lots attribués. Pour rappel, la technique d'achat retenue par le pouvoir adjudicateur est l'accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. Par ailleurs, le lot nº 4 a été déclaré sans suite et fera l'objet d'un nouvel appel d'offres.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 012-025720 (2021-01-14)