Assistance à maîtrise d'ouvrage technique juridique et financière en matière d'aménagement numérique du territoire des Alpes-Maritimes — quatre lots

Sictiam

La présente consultation a pour objet des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans toutes les missions (techniques, économiques, juridiques, financières, institutionnelles, commerciales et administratives) qu'implique la mise en œuvre du projet d'aménagement numérique des Alpes-Maritimes. Plus largement, elle a pour objectif d'adosser au Sictiam, de véritables partenaires stratégiques qui le conseilleront dans tous les choix liés à l'aménagement numérique sur son territoire. La technique d'achat retenue par le pouvoir adjudicateur est l'accord-cadre en application de l'article L. 2125-1 1º du code de la commande publique.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-06.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-08-06 Avis de marché
2021-01-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-08-06)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sictiam
Adresse postale: Business Pôle 2 — 1047 route des Dolines — CS 70257
Commune postale: Sophia Antipolis Cedex
Code postal: 06905
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Monsieur le président
Téléphone: +33 492969292 📞
Courrier électronique: marches@sictiam.fr 📧
Fax: +33 492969296 📠
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
URL: http://www.sictiam.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Sictiam
Adresse postale: Business Pôle 2 — 1047 route des Dolines — CS 70257
Commune postale: Sophia Antipolis Cedex
Code postal: 06905
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: service commande publique
Téléphone: +33 492968080 📞
Courrier électronique: marches@sictiam.fr 📧
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication (participation)
Nom: Sictiam
Adresse postale: Business Pôle 2 — 1047 route des Dolines — CS 70257
Commune postale: Sophia Antipolis Cedex
Code postal: 06905
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Monsieur le président
Téléphone: +33 492968080 📞
Courrier électronique: marches@sictiam.fr 📧
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Syndicat mixte informatique

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage technique juridique et financière en matière d'aménagement numérique du territoire des Alpes-Maritimes — quatre lots”
Produits/services: Services d'assistance en génie civil 📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans toutes les missions (techniques, économiques, juridiques,...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage dans l'organisation et l'ingénierie des réseaux d'initiative publique”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance en génie civil 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance technique 📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans les réflexions stratégique et assistance à maîtrise d'ouvrage sur la...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 475 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est renouvelable trois fois pour des périodes de douze mois par reconduction expresse. Au moins trois mois avant la fin de chaque période de...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Pour la mise en œuvre des prestations objet du présent accord-cadre, l'acheteur est susceptible de bénéficier d'une aide de l'Union européenne au titre du...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“La forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commandes sur la base des prix unitaires définis par le...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assistance juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services juridiques 📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil juridique 📦
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet l'assistance juridique pour toutes les problématiques rencontrées par le syndicat mixte, tant au niveau de ses missions et de...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 110 800 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage dans la mise en œuvre de la stratégie financière”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en gestion financière 📦
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet l'assistance financière et fiscale pour toutes les problématiques rencontrées par le syndicat, tant au niveau de ses missions et...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 395 800 💰
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconductible trois fois pour des périodes de douze mois. Au moins trois mois avant la fin de chaque période de validité de...”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance dans la réception des livrables dans le cadre de la construction du réseau d'initiative publique”
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Le Sictiam souhaite se faire accompagner dans les réceptions des travaux de construction du réseau d'initiative publique dans les règles d'ingénierie...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 287 160 💰
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre prend effet à compter du 4.6.2021 pour une durée ferme de douze mois. Il est reconductible trois fois pour des périodes de douze mois. Au...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— (L'utilisation du DC1 version avril 2019, dûment complété, remplace les documents énumérés ci-dessous) — lettre de candidature dûment complétée (le modèle...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— (L'utilisation du DC2 version avril 2019, dûment complété, remplace les documents énumérés ci-dessous) — si le candidat est en redressement judiciaire, la...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— (L'utilisation du DC2 version avril 2019, dûment complété, remplace les documents énumérés ci-dessous) — déclaration indiquant les effectifs moyens...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-14 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-14 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les candidatures seront examinées au regard des capacités professionnelles, techniques et financières listées à l'article 4.2 du règlement de consultation....”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics”
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 154-377298 (2020-08-06)
Avis d'attribution de marché (2021-01-14)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: business pôle 2, 1047 route des Dolines — CS 70257
Personne de contact: Service de la commande publique

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage technique juridique et financière en matière d'aménagement numérique du Territoire des Alpes-Maritimes — quatre lots”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 981 600 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans les réflexions stratégique et assistance à maîtrise d'ouvrage sur la...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Prix
Description
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet l'assistance juridique pour toutes les problématiques rencontrées par le syndicat mixte, tant au niveau de ses missions et de...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 154-377298

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 28
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage dans l'organisation et l'ingénierie des réseaux d'initiative publique”
Date de conclusion du contrat: 2020-12-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de PME: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: On-X
Numéro d'enregistrement national: 39117697100110
Adresse postale: 15 quai Dion Bouton
Commune postale: Puteaux Cedex
Code postal: 92816
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 83300
Offre la plus élevée: 103600

2️⃣
Numéro de contrat: 29
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assistance juridique
Date de conclusion du contrat: 2020-12-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues de PME: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Bersay
Numéro d'enregistrement national: 42903110700023
Adresse postale: 31 avenue Hoche
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Région: Paris 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 23800
Offre la plus élevée: 42000

3️⃣
Numéro de contrat: 30
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Assistance à maitrise d'ouvrage dans la mise en œuvre de la stratégie financière”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Caphornier
Numéro d'enregistrement national: 50942883500037
Adresse postale: 54 boulevard Rodin
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 70300
Offre la plus élevée: 75800

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Assistance dans la réception des livrables dans le cadre de la construction du réseau d'initiative publique”
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La valeur totale indiquée à la rubrique II.1.7) du présent avis n'est que le résultat de la somme des montants estimatifs des trois lots attribués. Pour...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 012-025720 (2021-01-14)