La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R. 2161-2 à R. 2162-5, R. 2162-1 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique (CCP). Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire. Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen le marché est à prix mixtes: il est pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie à prix unitaires et exécuté au moyen de bons de commande.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-11.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-07.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le transfert de propriété des lycées régionaux et expertise foncière
2020-376”
Produits/services: Services juridiques📦
Brève description:
“La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R. 2161-2 à R. 2162-5, R. 2162-1 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du...”
Brève description
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R. 2161-2 à R. 2162-5, R. 2162-1 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique (CCP). Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire. Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen le marché est à prix mixtes: il est pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie à prix unitaires et exécuté au moyen de bons de commande.
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Produits/services supplémentaires: Services de conseils et de représentation juridiques📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil juridique📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R. 2161-2 à R. 2162-5, R. 2162-1 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du...”
Description du marché
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R. 2161-2 à R. 2162-5, R. 2162-1 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique (CCP). Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire. Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen le marché est à prix mixtes: il est pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie à prix unitaires et exécuté au moyen de bons de commande.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-11
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-18
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Marseille.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL): préfecture de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour...”
Nom
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL): préfecture de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
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Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 484354460 📠
URL: http://www.paca.pref.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L. 551-1 et suivants dudit code. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code.
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Source: OJS 2020/S 242-597844 (2020-12-07)